CTM essentiellement consacrée à l’attribution de logements, nous avons à l’UNSA exprimer quelques propos liminaires :
« L’UNSA Douanes constate amèrement qu’aucun mouvement extérieur vers la DR de Bayonne n’a été réalisé lors du dernier tour de Mutation. Alors que la DR de Bayonne est au cœur du dispositif douanier de la DINA par son positionnement près des frontières terrestres avec l’Espagne, ce gel des arrivées est préoccupant au même titre que le projet d’article 9 de la loi RIPOST. »
ATTRIBUTION DES LOGEMENTS
ARES :
1 T3 libre pour 1 demande (couple avec enfant) : l’attribution a été votée à l’unanimité par l’UNSA, la CFDT, la CGT et USDFO. Des travaux de réfection de l’aération (ventilation) seront auparavant réalisés. Le Président de la CTM a fait part de son souhait que ces travaux soient terminés pour septembre.
ANGLET :
une seule demande pour Anglet dont seul 1 T5 est libre actuellement.
Il devrait y avoir prochainement la libération d’un T3 et de 2 autres T5.
Le Président n’a pas souhaité attribuer un T5 à un couple. Le T3 n’ayant pas encore fait l’objet d’un préavis de départ de la part du locataire, il n’a pu être attribué.
De ce fait la demande de l’agente reste insatisfaite. CFDT, CGT et USDFO ont voté pour la décision du DR. L’UNSA s’est abstenue considérant que les familles très nombreuses sont de plus en plus rares pour que tous les T5 soient attribués à des foyers comportant plusieurs enfants.
Néanmoins, l’UNSA a fait part de son souhait de voir, dès que les logements seront libérés, l’organisation d’un avis par mail afin de répondre favorablement à la seule demande présente.
GAUD :
2 demandes, dont une émanant d’une fonctionnaire hors douanes qui ont pu trouver un avis unanimement favorable étant donné le nombre d’appartements encore libre à Gaud.
Le projet de transfert de la brigade vers Saint Gaudens pourrait rebattre les cartes quant à la pérennité de cette cité.
SOCOA :
4 demandes pour 1 seul T3 dont, malheureusement, l’état nécessite des travaux d’ampleur au niveau intérieur et sur la toiture qui ne pourront se terminer avant novembre.
De ce fait le Président propose d’attendre une prochaine CTM de fin d’année pour l’attribuer.
CFDT, CGT et USDFO votent pour, l’UNSA s’abstient.
Points divers à l’initiative du Président :
Un point sur la Programmation Immobilière de cadrage est fait.
- A Arès les travaux de façades se sont terminés le 12 juin. Des problèmes d’humidité ont été décelés qui donneront lieu à une prochaine réfection de la ventilation.
- A Cambo, les pignons ont été isolés le 28 mai réception des travaux le 10 juillet. Ces travaux améliorent l’isolation. De plus le système de régulation du chauffage est désormais opérationnel.
- L’opération de construction de 10 logements à Anglet en est à l’étape de consultation de différents interlocuteurs, le maire, le préfet, la BIMO (Bercy) et la PIE (Programmation Immobilière de l’État). Nous espérons qu’en poussant tous dans le même sens (mais ne sommes nous pas dans le pays de l’aviron bayonnais?) nous obtiendrons à terme une cité modernisée et renforcée dans son offre.
Points divers portés par l’élu UNSA :
Nous demandons une vigilance sur le montant des charges avec le renchérissement de l’énergie afin que l’éventuel surplus soit lissé dans le temps plutôt que récupéré « brutalement » en une seule fois. Le ST de la masse attend d’avoir une bonne vision afin de prendre les décisions.
Enfin nous demandons un point sur les réservations auprès de bailleurs sociaux notamment à Bordeaux. Nous apprenons que MESOLIA a proposé 1 logement. Néanmoins les plafonds de ressource ne doivent pas être dépassés.
l’UNSA indique qu’il y a maintenant de nouveaux plafonds beaucoup plus hauts et que l’administration devrait négocier sur ces conditions.
En tout cas nous porterons au niveau de l’EPA Masse cette suggestion.
Bayonne, le 26 juin 2026