Le comité Départemental de l'action sociale du Pas de Calais s'est réuni le 5 juin 2018 à 9h30 dans les locaux de la Direction Départementale des Finances Publiques du Pas de Calais 5 rue du Docteur Brassart à Arras, en présence de la présidente Madame Degond Marie-Odile, de la déléguée Madame Gaudrillet Béatrice et des secrétaires départementales Madame Bayart Marie Bernadette et Madame Navarette Véronique.

Madame Degond a ouvert la séance par l'ordre du jour.

ORDRE DU JOUR:

- Approbation du procès verbal du CDAS du 23 janvier 2018,
- Compte rendu annuel d’activité 2017 de la délégation,
- Compte rendu annuel d’activité 2017 des assistantes de service social,
- Point sur les crédits d’action locale 2018,
- Compte rendu du GT logement du 17 mai 2018,
- Questions diverses

Liminaire:

L’union UNSA-CFTC a lu la liminaire suivante :

« Madame la Présidente,

Encore une fois, nous déplorons l’absence des documents de travail pour préparer ce CDAS comme il se doit. On peut comprendre la panne dans le réseau internet mais cette commission était prévue depuis le mois de mars, la délégation avait largement le temps de transmettre ses éléments, et, il existe d’autres moyens de communication que la messagerie.

Pourtant l’ordre du jour est important, notamment, le point sur les crédits d’action locale. Maintes fois, nous avons demandé que toute décision se rapportant aux crédits devaient nous être transmis. Or, on constate encore une fois que cela n’est pas fait. La délégation a pris la décision de fixer à 5 euros la sortie pour l’accrobranche, alors que nous avions demandé que celle-ci soit à 3 euros. De plus, nous vous avons demandé des points d’étape sur ce budget au fur et à mesure du lancement des actions et ceci n’est toujours pas fait.

C’est ainsi que nous déplorons un manque total de collaboration de la part de la délégation.

De plus, serait il enfin possible d’obtenir une réponse sur la remplacement du médecin de prévention ? Il nous semble urgent que ce problème trouve une solution pour le bien être de tous les agents et notamment pour ceux qui doivent suivre une visite annuelle.

Enfin, serait il possible de connaître l’issue, si il y a eu une, du mouvement social des assistantes de service
sociale ? Peuvent elles enfin exercer leurs missions sereinement ?

Nous vous remercions de votre attention. »

Réponses aux liminaires:

1) Les auditions des candidats pour le poste de la déléguée ont eu lieu le 17 mai, le compte rendu avec le choix du candidat a été transmis au Secrétariat Général. Sa réponse est attendue dans les prochains jours.
La secrétaire générale actuelle, Madame Moreau est partie, son remplaçant doit arriver. Pourtant une réponse avant le 14 juin (date CAPL) serait idéale.

2) Les documents ne sont pas parvenus aux OS, c’est regrettable, à l’avenir si un problème de transmission arrivait il faut trouver rapidement des solutions alternatives.

3) La restauration collective sur Lillers ferme au 1er juillet. Le SG a anticipé pour attribuer les tickets restaurants dans les temps.
La salle de formation est sauvegardé et un restaurant et une brasserie se trouvent à proximité pour la restauration des stagiaires.
Le GT sur la restauration prévu en juin est reporté en septembre en attendant la nomination du ou de la prochaine déléguée.
Le CR du CNAS sur la restauration collective n’a pas été diffusé alors que dans le Pas De Calais 2 autres restaurants sont susceptibles de fermer.

4) La régionalisation de l’action sociale (qui serait envisagée sans le rapport CAP 2022) n’est pas pour maintenant dans la mesure où la délégation garde son poste de délégué et ses 2 assistantes.

5) Des avancées sont annoncées pour le remplacement du médecin de prévention d’autant que Madame Malonne part à la retraite au 1er juillet.
Ainsi, Madame Leprêtre, médecin coordinateur au niveau national a rendez-vous dans le Pas De Calais, à Boulogne pour présenter un médecin. Le Secrétariat a rejeté l’idée d’un partenariat avec l’association de médecins proposée par la direction. Mais Madame Degond refera la proposition si un seul médecin est nommé car d’une part le département est grand, et d’autre part il faut anticiper l’arrivée de 700 douaniers supplémentaires avec la mise en place du Brexit.

6) Se pose toujours le problème de l’accès du site de la délégation. En effet, sur ULYSSE 62, le lien renvoi su la site général d’ALIZE et on accède difficilement aux infos de la délégation.
Patricia Régnier a demandé de mettre le pas à pas afin d’accéder au site de la délégation.

Approbation du PV du CDAS du 23 janvier:

PV approuvé

Compte rendu annuel 2017 de la délégation:

1) Implantation des services :
Afin d’avoir un ordre de grandeur, serait il possible d’avoir les nombre d’effectifs par services et par sites ?
C’est possible pour le prochain compte rendu mais < à 100 ou > à 100.

2) Effectifs :
2 305 agents répartis entre la DDFIP, Douanes, DISI, DIRCOFI, DDPP, SG, DREAL, DIRECCT.
35 % ont entre 40-49 ans et 35 % entre 50-59 ans.
L’arrivée de 50 agents au Douane en juillet ou août a été anticipée pour aménager les coins repas (un état des lieux avait été fait). Par contre, leur agrandissement dépend de la sociéte Eurotunnel qui est propriétaire des murs.

3) Enfants bénéficiaires :
1 733 enfants dans le 62

4) retraités :
Ils sont 2 783 en 2017

5) Répartition du budget :
- Le budget médical a baissé suite à l’absence du médecin de prévention, les visites médicales ne sont pas assurées et les bandelettes test (cholestérol, glycémie…) ne sont plus achetées. Une fois un nouveau médecin nommé ce poste de dépenses sera renouvelé.
- Les aides et prêts sociaux sont importants.
- Les prestations « consultation avocat » ont un réel succès au détriment des prestations « consultation psychologue ».

6) Statistiques 2017 :
Sur les sorties, peut on avoir le nombre de demandeurs et le nombre de satisfaits ?
Ce relevé pourra se faire suite à un questionnaire qui sera établi et envoyé aux agents.

Compte rendu 2017 des assistantes de service social:

Les assistantes sont pour la 3ème année consécutive dans le mouvement social de contestation portant sur leur régime indemnitaire. Leur action est plutôt orientée sur les tâches administratives plutôt que sur les missions auprès des agents.
Leurs pétitions sont signées à 83 %.
Leur passage à la catégorie A est repoussé à 2019 avec un gain d’indice que de 3 points.
Leur perte de salaire suite au plafonnement de leur régime indemnitaire est estimée à 1 619 € pour une année.

Point sur les crédits d’action locale 2018:

Le thème pour le concours de dessin pour les cartes de voeux est « le tout du monde ». Il faut s’attendre à élargir la participation des enfants et donc le nombre de récompenses prévues.

Les prochaines sorties prévues sont :
- Les prés du Hem, musée du plein air et jardins Mosaïcs à 5 € l’entrée chacun, prévu cet été ;
- visite du musée portuaire ou visite du FRAC ou visite du parc zoologique à Dunkerque le 25 août ;
- visite du parlement européen en septembre ;
- visite du musée du textile ou du musée de la piscine à Roubaix le 17 novembre ;
- cirque de la générosité si il reste du budget.
Le lancement de ces actions seront diffusées au fur et à mesure.

L’aide au permis de conduire est validée comme suit :
- 200 euros pour un agent de la délégation désireux de s’inscrire au permis,
- 100 euros en fonction d’un quotient familial pour les enfants des agents inscrits à compter du 1er juillet
2018. L’information sera diffusée pour le 15 juillet.

Compte rendu GT logement:

Les adresses des prestataires sociaux sont diffusées sur le site de la délégation, ainsi que la démarche pour faire une demande de logement social à la Préfecture.

Questions diverses:

Nous avons demandé que dans les prochaines statistiques des sorties familliales, apparaissent dans les tableaux le nombre de personnes n'ayant pas pu participer afin d'ajuster plus précisément les crédits l'année prochaine.

Une OS propose une sortie sur Boulogne qui pourrait aussi être faite sur St Laurent Blangy qui consiste à la descente d’un fleuve en canoë kayak sur une demi ou une journée avec pause déjeuner accompagné d’un champion olympique.
Action à envisager l’année prochaine.

La séance est levée à 13h30

Consultez le compte-rendu en pièce jointe: