Monsieur le Président,
Aujourd’hui, nous devions nous rassembler au cours de ce FS du CSA, afin de traiter de nombreux sujets impactants la vie des agents de la DNGCD, dont les débats auraient certainement couverts plus d’une journée, vu l’ordre du jour.
Nous aurions dû traiter de sujets sur l’immobilier, les propositions d’achats, en passant par les analyses d’accident de travail, d’évacuation incendie, du DUERP, du guide Boarding, sans oublier le fameux projet d’expérimentation du régime 16/24 à la Rochelle… Mais il n’en sera rien.
Vous constatez ce matin l'absence de l'ensemble des organisations syndicales douanières. Nous aurions pu faire semblant... Nous avons préféré être honnêtes.
Les organisations syndicales douanières continuent à notifier solennellement la rupture du dialogue social à la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects.
Dans un contexte marqué par une vive contestation en lien avec le projet de loi « RIPOST », et dans la continuité du boycott national, l’UNSA DNGCD s’associe au mouvement afin d’avoir de vraies réponses par des actes concrets pour la communauté douanière. L’UNSA DNGCD demande l’abandon du projet de loi « Ripost avec l’affirmation des prérogatives douanières en matière de frontière de contrôle des marchandises et la protection de l’économie et du consommateur.
Depuis le début du mois d’avril, l’intersyndicale nationale a engagé un boycott de l’ensemble des instances en douane afin de dénoncer la mise en œuvre du projet de loi RIPOST, qui impacterait considérablement la Douane sur l’une de ses prérogatives majeures : le contrôle des flux dans le rayon des douanes.
Par ailleurs, nos organisations rappellent sans cesse l’engagement ministériel du 16 avril concernant des recrutements et promotions renforcés en 2027. À ce jour, aucune confirmation officielle n’a été fournie. l’intersyndicale douanière estime ne pas disposer des garanties nécessaires pour lever la pression exercée face au projet de loi
Après les transferts de missions fiscales aux résultats calamiteux, le siphonnage de nos prérogatives et les empiétements répétés sur les prérogatives de l'administration des douanes par le ministère de l'Intérieur, nous les refusons. La Douane n'est pas une administration à absorber, à découper ou à diluer au gré des rapports de force interministériels. C'est une administration régalienne à part entière, avec ses missions propres, ses pouvoirs spécifiques, ses femmes et ses hommes qui les exercent chaque jour avec professionnalisme et engagement. Le ministre doit l'affirmer maintenant, et publiquement, à l'instar des exigences du Président de la République lorsqu'il annonce un "plan massif douanes". Et cela doit se traduire par des actes.
Les résultats de la Douane parlent d'eux-mêmes et suscitent manifestement des appétits. Ils méritent autre chose que des réformes conduites sur son dos, sans elle et parfois contre elle.
Cette rupture tiendra aussi longtemps que nécessaire : le Gouvernement doit affirmer publiquement l'identité régalienne de la Douane, garantir le périmètre de ses prérogatives, la renforcer et apporter des réponses concrètes sur les moyens à la hauteur de ses missions.
Dans ce contexte, nous continuerons à boycotter les instances (hors CAP), afin de concentrer nos actions vers les parlementaires et le Gouvernement. Nous avons ainsi saisi le cabinet du Premier ministre et la Commission des lois de l’Assemblée nationale pour être reçues avant l’examen du projet de loi.
Je vous remercie de votre attention.