Mutations C et recrutement sans concours

Monsieur le Directeur général,

Vous avez annoncé en 2017 le recrutement sans concours de 95 Agents de Constatation dans la branche AG/CO afin
d’anticiper les effets du Brexit sur l’activité des services.
Les Directions Interrégionales des Hauts de France, de Normandie, de Roissy et d’Île-de-France sont donc en train de
finaliser ces recrutements.

Le premier tour de mutation des Agents de Constatation vient de se terminer et, à notre grande surprise, nous constatons
que vous n’avez pas muté l’ensemble des agents qui sollicitaient ces interrégions.

Ceci constitue pour les organisations syndicales douanières une irrégularité statutaire qu’il convient de corriger sur le
champ. En effet, sur une même année civile, les postes vacants doivent en priorité être pourvus par des agents en
fonction, régulièrement inscrits au tableau de mutation. Ce sont par ailleurs communément les précautions prises lors de
l’élaboration des sorties de stage.

Par conséquent, nous vous prions, Monsieur le Directeur général, d’effectuer un mouvement complémentaire en catégorie
C afin de satisfaire l’ensemble des demandes au tableau de mutation sur les résidences qui accueilleront prochainement
des agents recrutés sans concours.

Veuillez accepter, Monsieur le Directeur général, nos salutations respectueuses.
L’intersyndicale

CAPC Niveau C