Info express

Dé-mission fiscale de la Douane

Comité technique de réseau de ce jour, les OS quittent la séance après des annonces vertigineuses sur l’avenir de certaines de nos missions

La mission fiscale : Le Directeur général a confirmé qu’un plan d’envergure était en cours d’élaboration avec la DGFIP, dont il ne pouvait dévoiler la teneur précise avant septembre. Il a clairement refusé de donner la nouvelle cartographie douanière et les impacts sur les effectifs alors même que ces informations sont actuellement à l’arbitrage chez le ministre. La casse sociale à venir est donc incalculable et c’est l’avenir même de notre administration qui est en jeu.

A ce stade ont été évoqués : DAFN et TVA import, dont l’avenir semble compromis au sein de la DGDDI. Difficile d’en savoir plus pour les autres taxes TIC, TSVR Droit de Port et CI ! Mais nos craintes sont grandes.

« Grande victoire » du Directeur Général dans son combat face au DGFIP : nous garderons les droits de douane (2 milliards de perceptions sur 80 milliards)...

Le mot d’ordre du jour : « travail en commun avec la DGFIP sur toutes les questions fiscales » ! On avait compris la volonté de transférer le recouvrement douanier à une agence, demain ce seront peut-être le calcul de l’assiette et le contrôle de la quasi totalité de la fiscalité douanière qui partiront aux Finances Publiques.

Ce projet de réforme impacte toute la douane : Bureau fiscalité, Direction générale, services d’enquêtes, services de ciblage, PAE, RI, SNDFR, Pôle Énergétique Interrégionaux...

Rappelons les propos du ministre le 28 mai lors du Printemps de l’évaluation des politiques publiques devant l’Assemblée Nationale: « Les douaniers doivent exercer un métier de douanier, la DGFIP un métier de fiscaliste .»

La Mission Sûreté :

Le Directeur général a confirmé que les opérateurs Eurostar et Eurotunnel avaient demandé le transfert de la mission sûreté au profit d’un opérateur privé, comme les y autorise l’ordonnance 2019/78 publiée en février.
À ce stade, les entreprises doivent mesurer le risque financier et stratégique d’un tel projet. En effet, elles porteront seules la responsabilité d’un attentat sur l’ouvrage stratégique qu’est le Tunnel sous la Manche. In fine, c’est bien le ministère qui tranchera.
Aucune échéance n’a pu être fixée à ce jour. Le risque est réel mais rien n’est fait. Plus de 500 emplois douaniers sont concernés sur le Calaisis, Paris, Lille, Marne-la-Vallée, et les gares saisonnières.

Et maintenant ? Seule perspective donnée par le DG, un GT Bidirectionnel en septembre 2019.
Nous n’attendrons pas cette date et nous allons dans les plus brefs délais interpeller le ministre qui détient l’information et qui procédera aux arbitrages.

L’intersyndicale douanière

GT/CTR