Compte-rendu du GT "FRONTEX" du 31 mai 2018

La séance est présidée par le chef de service qui ouvre le débat en répondant aux questions soulevées par la lecture de nos liminaires (consultables ici : http://www.unsadouanes.fr/fr/GT-FRONTEX/liminaire_31-05-2018 )

  • Protection des côtes Françaises pendant les déploiements Frontex :

En propos introductif le syndicat UNSA DOUANES revient sur un épisode qui l'a opposé au directeur  général,  à  savoir  le  communiqué  de  presse  dans  lequel  nous  dénoncions la « situation de la flotte » en méditerranée après le départ de la DF33 pour FRONTEX, et à  la « fortune de mer » dont a été victime le DFP3.

Le chef de service répond :

    1. Nous avons certains bateaux présents mais ils n’ont pas tout à fait le même rayon d’action
    2. Nous travaillons au sein d’un dispositif inter ministériel avec d’autres moyens à la mer que la douane. Le Premar en assure la coordination.

Le syndicat UNSA DOUANES fait remarquer que les prérogatives de la douane sont uniques et que seul un douanier peut faire un travail de douanier. La situation de la flotte de la  douane décrite par le syndicat UNSA DOUANES est bien réelle.

Le chef de service annonce par ailleurs que le remplacement des vedettes d’Ajaccio et de Port Vendres suivra celui des vedettes des DOM prévu fin 2019. Il précise que ce renouvellement ne fera appel à aucun fond européen.

A la demande du syndicat UNSA DOUANES, le chef du bureau B2 nous indique que l’agence Frontex sollicite régulièrement nos moyens dans le cadre des « open Call ». Ces demandes sont systématiquement refusées au vu des moyens disponibles et des accords passés pour 2018.

  • Débat sur la problématique générale de Frontex et des gardes frontières :

Un débat sera ouvert dans l’année mais il faut savoir que Frontex aura, à l’aube de 2020, 1000 agents en poste à Varsovie.

  • Modalités de prise en charge des frais induits par les accidents de service et les maladies professionnelles :

Monsieur le chef de service observe « Vos remarques ont du sens »

Il faut donc trouver un dispositif adapté et c’est à l’administration d’être au premier plan pour organiser un rapatriement si le besoin s’en fait sentir.

  • Cadre juridique de l’exercice de la fonction à l’étranger :

Les textes européens répondent déjà en grande partie à cette problématique. Cependant, quelques éclaircissements sont nécessaires pour sécuriser le cadre d’action des agents, notamment en ce qui concerne l’usage de l’arme et la participation des agents aux opérations de « law enforcement ».

Après cette première partie plus générale, Monsieur le chef de service recentre le débat sur le côté technique et l’ordre du jour.

  • Déploiement des équipes :

En réponse aux attentes du syndicat UNSA Douanes, le chef de service confirme le déploiement de 3 pilotes dont 2 chefs de bord, 3 PNT ainsi que 4 PNNT (2 B1 + 2 B2).

  • Vacation quotidienne :

Les personnels du patrouilleur et de la vedette garde-côtes restent aux régimes précédemment définis, c’est-à-dire respectivement 16/24ème et 24/24ème.

Les personnels terrestres seront à un régime forfaitaire de 16/24ème.

Les personnels aériens seront également à un régime forfaitaire de 16/24ème.

Le NO en poste à l’ICC sera, à l’instar de tous, à un régime forfaitaire de 16/24ème.

  • Période de déploiement :

Chaque équipe (3 pilotes, 3 PNT et 4 PNNT) sera déployée sur une période de 12 jours  (10 jours de mission + 2 jours de transit).

Le NO sera déployé sur une période de 17 jours (15 jours de mission + 2 jours de transit).

  • Régime indemnitaire :

« Dans le cadre budgétaire que je connais aujourd’hui, je ne peux annoncer quoique ce   soit »

La réponse du chef de service est claire et sans appel ! Cependant, il accepte d’initier une analyse afin de vérifier l’existence ou non d’une indemnité réglementaire.

 

Le syndicat UNSA DOUANES ne vend pas du rêve ou du vent.

Nos seules promesses sont de défendre vos droits au maximum de nos possibilités.

Aujourd’hui, force est de constater que nos revendications formalisées dans un tract du 08 juin 2015 et déjà portées lors d’un GT Frontex en décembre 2015 : Cotation au 16/24ème, déploiements de 10 jours plus 2 de transit pour 1,5 équipage sont enfin satisfaites.

Il faut rappeler qu’à cette époque, l’administration comptait déployer 1,5 équipage pendant 15 jours plus 2 de transit, coter 12h l’équipage en vol, 6h le demi équipage au sol et prévoir des modalités de récupération pendant la mission (JNC ou RH).

Rien n’était prévu pour les NO et la présence des PNNT n’était pas à l’ordre du jour car la maintenance devait être externalisée.

Durant tout ce temps, sans publicité ou vantardise, vos élus et experts ont travaillé sans compter leur peine et ont obtenu un résultat supérieur aux espoirs initiaux : Cotation au 16/24ème pour les NO, équipages, PNNT et terrestres avec un déploiement de 4 PNNT (2 B1 et 2 B2).

Il nous reste à travailler encore, sans relâcher nos efforts pour faire compenser d’une manière ou d’une autre ces heures travaillées et non rémunérées et faire reconnaître le travail admirable qu’effectuent TOUS nos collègues, terrestres, marins et aériens.

 

Les points suivants ont également été abordés :

 

  • Le framework (cadre de travail) en vigueur de Frontex avait été demandé lors du GT précédent mais pas encore mis à notre disposition. Monsieur le chef de service nous assure que cela sera fait dans les meilleurs délais.

 

  • Des actions de formations Frontex semblent exister, les organisations syndicales s’interrogent sur la possibilité d’en faire bénéficier les agents. Le chef de service n’y voit aucun inconvénient d’autant plus que cette demande n’est pas nouvelle au bureau B2.

 

  • Les patrouilleurs ont effectué des missions en Espagne hors cadre Frontex.

Le syndicat UNSA Douanes s’étonne que les agents n’aient pas perçu les taux réglementaires définis par le décret 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État et demande la régularisation rétroactive de cet oubli.

Monsieur le chef de service répond que le problème va être examiné.

  • Fortune de mer du P3 :

Le syndicat UNSA Douanes demande au chef du bureau B2 si un plan de secours est prévu en cas d’indisponibilité du P3. Celui-ci répond qu’il espère que les réparations pourront se faire en temps utile mais qu’un glissement de la période de déploiement pourrait être envisagé avec l’agence Frontex. Le remplacement de ce moyen par un autre patrouilleur ou vedette n’est pas envisageable.

  • Médical :

Le chef du pôle OPS de la DRGC de Marseille nous fait part qu’une psychologue a été contactée en vu d’aider les agents qui pourraient en ressentir le besoin et que la création d’une cellule est à l’étude.

La question du « médical 3 » bien que non obligatoire sur le plan légal est abordée au regard de l’attention extrême portée par les autorités Frontex sur les conditions sanitaires.

  • Déploiement du Beechcraft en septembre :

La mission Frontex n’étant pas réservé à une façade en particulier, la participation se fera en fonction du degré de maturité de chaque brigade. En l’occurrence, on s’oriente vers deux périodes de dix jours pour la façade méditerranéenne et une période de dix jours pour la façade atlantique.

Hormis le volet indemnitaire sur lequel nous ne manquerons pas de revenir, les attentes exprimées par le syndicat UNSA DOUANES sont satisfaites.

Consultez le compte-rendu en pièce jointe:

GT/CTR