Séance du 11 décembre 2018 : titularisation des contrôleurs stagiaires

Cette séance avait pour ordre du jour :

1 – Titularisation des contrôleurs stagiaires de la 2iéme session mixte.
2 – Titularisation des contrôleurs stagiaires de la 3iéme session mixte.
3 – Examen d’une mutation dans l’intérêt du service.
4 – Examen de l’enquête « formateur maître de chien anti-stupéfiant ».
5 – Examen d’une mise à disposition.
6 – Examen de demandes de détachements en Douane.

Cette séance a étudié 19 cas particuliers de titularisation. Elle a rendu différents avis : le report d'étude d'un dossier, 2 licenciements, 2 titularisations en catégorie C, un reversement dans l’administration d'origine, 2 prolongations de stage assorties d'un oral de fin de stage, une prolongation de stage dans un service différent, 6 prolongations de stage d'une durée comprise entre 3 et 6 mois et 4 titularisations.
Le détail de ces études est à consulter ci-après ainsi que l’intervention de l'UNSA Douanes sur le tutorat proposé aux stagiaires durant la phase pratique.
Ouverture de séance à 9H30
L’UNSA Douanes est intervenue en déclaration préalable notamment pour rappeler les difficultés à mettre en oeuvre un tutorat constructif au profit des stagiaires lors du stage pratique. En effet, dans certaines structures, le manque d’effectifs et les charges de travail croissantes ne permettent pas aux contrôleurs titulaires de se dégager suffisamment de temps pour former les stagiaires en binôme.
Il y a donc une rupture de l’égalité de traitement entre stagiaires, selon qu’ils intègrent ou non une direction aux capacités d’accueil adaptés à la formation des néo-contrôleurs.
Nous avons donc fortement insisté sur les modalités d’accueil des stagiaires dans les services, le temps alloué au tuteur pour accomplir sa mission de formation et la reconnaissance de cette charge de travail supplémentaire afin d’offrir un tutorat efficace pour chaque stagiaire.

1 – Titularisation des contrôleurs stagiaires de la 3iéme session mixte.
19 dossiers individuels étaient étudiés à l'occasion de cette séance :
• un dossier a été reporté sine die au début de la séance.
• un agent est licencié pour inaptitude physique (licenciement à la demande de l’agent).
vote POUR : parité administrative ; Abstention : représentants des personnels
• trois agents n’ont pas validé le contrôle continu et le stage pratique :
◦ pour le premier ; l’administration a estimé que les exigences professionnelles du métier de douanier n’ont pas été prises en compte par l’agent.
Elle a présenté une proposition de licenciement.
vote POUR : parité administrative ; Abstention : représentants des personnels
◦ pour le deuxième ; il a bénéficié d'un tutorat lors de son stage pratique au sein de son unité. Cependant, l’agent a montré des difficultés pour appréhender les fonctions d’encadrement nécessaires à un contrôleur ; proposition de nomination en catégorie C par l’administration.
vote POUR : parité administrative ; vote CONTRE : CGT et CFDT ; Abstention : UNSA Douanes, Solidaires et USD-FO
◦ concernant le troisième agent ; ce dernier rencontre des difficultés dans la gestion des dossiers ainsi que dans l’utilisation des applications informatiques ; proposition par l’administration de reversement dans son corps d’origine.
vote POUR : parité administrative ; vote CONTRE : représentants des personnels
Sur ce même dossier la parité syndicale a formulé des contres propositions de vote :
▪ contre-proposition 1 : prolongation du stage pratique de 6 mois dans un service d’une autre DI
vote POUR : représentants des personnels ; vote CONTRE : parité administrative
▪ contre-proposition 2 : prolongation du stage pratique de 6 mois dans un autre service de la
même DI.
vote POUR : représentants des personnels ; vote CONTRE : parité administrative
◦ De fait, c'est pour la proposition de l'administration (reversement dans le corps d'origine) que
l'avis est réputé rendu.
• trois agents n’ont pas validé le contrôle continu et l'oral :
◦ pour le premier ; l'administration estime que l'agent n'est pas prêt à assumer le rôle de chef d'équipe. Toutefois, elle reconnaît son investissement sans faille, sa rigueur et sa grande disponibilité en qualité d'agent des douanes. De fait, elle a proposé la titularisation du stagiaire en catégorie C.
vote POUR : parité administrative ; vote CONTRE : CGT et CFDT ; Abstention : UNSA Douanes, Solidaires et USD-FO.
◦ pour le deuxième ; l'administration regrette que le stagiaire n'est pas réussi son épreuve à l'oral car il a fait preuve de grandes qualités professionnelles durant son stage pratique. Elle a proposé une prolongation de stage de 6 mois assorti d’un oral de fin de stage.
vote POUR : parité administrative, CGT, UNSA Douanes, Solidaires et USD-FO ; Abstention : CFDT
L'administration n'ayant pas apporté la précision de l'oral de fin de stage lors de la CAPL, un autre vote a été proposé au vote.
contre-proposition : prolongation du stage pratique de 6 mois sans oral. vote POUR : représentants des personnels ; vote CONTRE : parité administrative
◦ pour le troisième agent ; l'administration a observé mes mêmes remarques que pour le cas précédent et a formulé la proposition d'une prolongation de stage de 6 mois assorti d’un oral de fin de stage.
vote POUR : parité administrative, UNSA Douanes ; vote CONTRE : CGT Abstention : CFDT, Solidaires et USD-FO.
L'administration n'ayant pas apporté la précision de l'oral de fin de stage lors de la CAPL, un autre vote a été proposé au vote.
contre-proposition : prolongation du stage pratique de 6 mois sans oral. vote POUR : représentants des personnels ; vote CONTRE : parité administrative
• quatre agents n’ont pas validé le stage pratique :
◦ pour le premier d'entre eux, l'administration voulait proposer une prolongation de stage pour une durée de 6 mois. Après débat, elle a choisi de s'aligner sur la proposition des représentants des personnels : prolongation de stage pratique de 3 mois.
vote POUR : unanimité
◦ pour le deuxième ; l'administration s'est bornée à une prolongation de stage pour une durée
de 6 mois.
vote POUR : parité administrative et CFDT
Abstention : UNSA Douanes, CGT, Solidaires et USD-FO
contre-proposition : prolongation du stage pratique de 3 mois.
vote POUR : représentants des personnels ; vote CONTRE : parité administrative
◦ pour le troisième dossier ; l'administration s'est bornée à une prolongation de stage pour une
durée de 6 mois. La situation particulière de l'agent a conduit l'UNSA Douanes a demandé que
cette prolongation se fasse dans un service différent, ce que les représentants de
l'administration ont accepté.
vote POUR : unanimité
◦ pour le dernier stagiaire concerné ; la CAPL avait voté la prolongation de stage pour une durée de 6 mois avec changement d’unité mais l'administration voulait proposer le licenciement. Après débat, c'est finalement sur la prolongation de stage pour une durée de 6 mois avec changementd’unité que le vote de la CAPC a été sollicité.
vote POUR : unanimité
• sept agents n'ont pas validé du contrôle continu :
◦ quatre d'entre eux avaient une moyenne proche de 10/20 ; l'administration a donc soumis proposition de titularisation, en appliquant la règle de l’arrondi, avec effet au 01/10/2018.
vote POUR : unanimité
◦ concernant les deux dossiers suivants ; l'administration s'est bornée à une prolongation de stage pour une durée de 3 mois.
vote POUR : unanimité
◦ pour le dernier dossier ; l'administration a justifié la proposition d'une prolongation de stage pour une durée de 6 mois par le fait que le stagiaire a dû changer de service durant son stage.
vote POUR : parité administrative, CFDT, UNSA Douanes, Solidaires et USD-FO
Abstention : CGT

2 – Titularisation des contrôleurs stagiaires de la 2iéme session mixte.
• Deux contrôleurs stagiaires ont terminé leur stage, suite à prolongation Congé Maladie Ordinaire (CMO). Les deux agents sont titularisés respectivement au 21/11/2018 pour le premier cas et au 13/11/2018, pour le second cas.
vote POUR : unanimité
• Pour trois autres agents, leurs dossiers de titularisation ne peuvent être étudiés en raison des arrêts maladies en cours.
3 – Examen d’une mutation dans l’intérêt du service.
vote POUR : unanimité
4 – Examen de l’enquête « formateur maître de chien anti-stupéfiant ».
• Une seule candidature, candidature retenue.
5 – Examen d’une mise à disposition.
• acceptation par la CAPC.
6 – Examen de 6 demandes de détachements en Douane.
• 6 demandes acceptées.

Les représentants UNSA Douanes
Yannick LE GOULIAS – Sébastien RUCART – Serge DETRIEUX
Elena FOURNIER GUILLEUX – Malko HIBON – Stéphane HAMEL

CAPC Niveau B