Monsieur le Préfet,

Nous avons pris connaissance par l'intermédiaire de tracts rédigés par des organisations syndicales policières des ordres suivants reçus de votre part.

Sur instruction de Monsieur le Préfet de Région, lorsqu'un équipage de fonctionnaires des douanes procède de sa propre initiative (hors cadre opération prévue) à un contrôle approfondi inopiné, il conviendra de prendre contact avec les agents afin de leur demander de procéder à la levée rapide de ce contrôle. Il conviendra également de relever les éléments d'identification de leur équipage (identité, service, numéro d'immatriculation du véhicule...

Pour le syndicat UNSA DOUANES de tels ordres sont tout simplement scandaleux et constituent une opposition à fonction prévue et réprimée par l'article 416bis du code des douanes.
Sur le seul chef d'un contrôle d'initiative, sans qu'il y ait de trouble à l'ordre public, ou la moindre infraction, les agents de la police nationale pourraient demander aux agents des douanes de lever leur contrôle et relever leurs identités?
En conséquence le syndicat UNSA DOUANES a rédigé au nom des agents un procès verbal d'opposition à fonction à votre encontre, procèdure que vous trouverez ci-joint.

Veuillez accepter, Monsieur le Préfet, l'expression de mes sentiments dévoués.
Vincent THOMAZO
Secrétaire général UNSA DOUANES

Vous pouvez consulter la réponse du Préfet ci-après :

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