Déclaration préalable au GT Brexit du 8 novembre

Groupe de travail Brexit

Voici plus de deux ans que le peuple britannique a choisi de quitter l’Union Européenne. Ce choix, qui s’impose à nous, va engendrer un bouleversement majeur dans l’organisation de la douane.
S’il reste difficile de se positionner, du fait de l’accord (ou du non accord) sur le retrait du Royaume-Uni qui tarde à se concrétiser, la finalité est connue : le rétablissement des contrôles.
Ces derniers mois, le gouvernement a d’ailleurs multiplié les déplacements et les déclarations afin d’accompagner les entreprises et de rassurer la population. Et en effet, la France semble avoir un temps d’avance sur ses voisins européens quant à la préparation du Brexit : 700 recrutements supplémentaires, des cellules dédiées aux entreprises, la création d’un grand bureau à Calais, etc.
Tout cela est très bien sur le papier, nos dirigeants sont dans leur rôle. Mais aujourd’hui il s’agit de se parler franc, entre douaniers : il est impossible d’être prêt au 30 mars 2019 !
Il faut donc espérer qu’un « accord » soit conclu entre Londres et Bruxelles afin d’ouvrir une période transitoire jusqu’en 2021 pour espérer avoir des infrastructures et des agents opérationnels à temps. Vous évoquez trois scénarios possibles dans votre fiche technique sur les impacts du Brexit : pouvez-vous nous communiquer vos différentes études d’impacts ?
Pour notre part, il nous paraît logique que les 700 recrutements supplémentaires correspondent aux certitudes que l’administration peut avoir, c’est-à-dire un accord « soft ». Aussi, que prévoyez-vous en cas d’accord à minima ou de non accord total ?
En outre, quels sont les taux de renouvellement des départs en retraite sur la période 2018-2020 ? La DNRFP aura-t-elle la capacité de former suffisamment de personnels ?
Concernant la formation professionnelle, une offre de formation conséquente est prévue pour les agents recrutés dont une partie doit être basée sur le cycle initial des AC formés en septembre. Auriez-vous un bilan à nous présenter de cette première expérience ?
Un autre volet de formation est programmé pour les agents titulaires déjà en poste dans les services. Ce point revêt un caractère primordial pour nos collègues, notamment en Surveillance, dont certains de par leurs missions principales ou leur positionnement géographique n’ont plus abordé depuis longtemps différentes réglementations comme la taxation des marchandises ou la détaxe.
C’est pourquoi, un stage de « recyclage » complet, organisé dans chaque direction, nous paraît indispensable pour tous les agents. Vous évoquez MELUSINE, qui nous apparaît comme un support appréciable, mais cela ne peut être qu’un complément à une véritable session de formation animée par des agents formés à cette
occasion. Pouvez-vous vous engager sur un calendrier de cette campagne de formation ?
Sur l’aspect organisation, les infrastructures ne seront pas prêtes au 30 mars 2019 ce qui rendra difficile l’action des services et particulièrement la mise en oeuvre des contrôles ; quelles consignes seront données à l’encadrement et envers les agents ?
Nous vous demandons de veiller à préserver les personnels. La phase transitoire ne doit pas générer de pression sur les agents qui ne sont pas responsables de la situation. Nous y serons très attentifs.
D’autre part, comment seront accueillis les renforts d’agents dans des services qui n’ont pas encore les capacités nécessaires. Pouvez-vous nous garantir des conditions descentes pour chacun, autre que des préfabriqués ou autres solutions précaires ?
Enfin, un autre point important n’est pas abordé dans vos documents préparatoires : le logement. Le parc immobilier de la Masse n’a cessé d’être affaibli et ce n’est pas l’ALPAF qui pourrait prendre le relais sur les secteurs Manche et Mer du Nord fortement exposés au Brexit.
De fait, quels programmes immobiliers allez-vous mettre en oeuvre pour accueillir cet abondement exceptionnel d’agents ?

GT/CTR