Comité Social d’Administration de Réseau du 9 Avril 2026 - Déclaration Liminaire Intersyndicale de boycott
(version tract à lire ici)
Monsieur le Président,
Vous constatez ce matin l'absence de l'ensemble des organisations syndicales douanières. Nous aurions pu faire semblant... Nous avons préféré être honnêtes.
Les organisations syndicales douanières notifient solennellement la rupture du dialogue social à la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects.
Cette décision s'applique à l'ensemble des instances nationales et locales, à l'exception des Commissions Administratives Paritaires, des Instances Médicales et des Commissions d'Attribution de Logements. Nos collègues ne seront ainsi pas pénalisés par cette situation.
La situation a dépassé le dialogue social institutionnel.
Les décisions qui menacent aujourd'hui l'avenir de la Douane relèvent du politique. Elles exigent une réponse politique.
Le projet de loi RIPOST transfère à la police et à la gendarmerie des prérogatives au cœur du métier douanier, sans aucune concertation avec les organisations syndicales représentatives. Ce texte a été préparé sans concertation interministérielle sérieuse. Quand on constate que c'est Beauvau qui écrit la partition, c'est la Douane qui paye l'addition. Cela dit tout de la considération portée à notre administration par ceux qui décident au plus haut niveau de l'État. D'ores et déjà, des préfets appliquent cette loi avant même qu'elle n'ait été débattue à l'Assemblée.
Les flux du narcotrafic explosent. Le e-commerce écrase nos services : plus de 200 millions de déclarations en 2023, plus de 800 millions en 2025, pour des effectifs identiques à ceux de 2015. La taxe sur les petits colis génère de nouvelles missions sans générer un seul emploi supplémentaire. Pendant que le ministère de l'Intérieur voit ses effectifs abondés, la Douane demeure la grande absente des arbitrages. Ça suffit !
Siéger dans ce contexte reviendrait à cautionner une méthode que nos organisations rejettent sans réserve.
L'intersyndicale douanière exige donc une audience immédiate auprès de Monsieur David Amiel, ministre de l'Action et des Comptes publics. Nous attendons du ministre une prise de position publique, forte, sans équivoque et sans délai.
Après les transferts de missions fiscales aux résultats calamiteux, le siphonnage de nos prérogatives et les empiètements répétés sur les prérogatives de l'administration des douanes par le ministère de l'Intérieur, nous les refusons. La Douane n'est pas une administration à absorber, à découper ou à diluer au gré des rapports de force interministériels. C'est une administration régalienne à part entière, avec ses missions propres, ses pouvoirs spécifiques, ses femmes et ses hommes qui les exercent chaque jour avec professionnalisme et engagement. Le ministre doit l'affirmer maintenant, et publiquement, à l'instar des exigences du Président de la République lorsqu'il annonce un "plan massif douanes". Et cela doit se traduire par des actes.
Les résultats de la Douane parlent d'eux-mêmes et suscitent manifestement des appétits. Ils méritent autre chose que des réformes conduites sur son dos, sans elle et parfois contre elle.
Cette rupture tiendra aussi longtemps que nécessaire : le Gouvernement doit affirmer publiquement l'identité régalienne de la Douane, garantir le périmètre de ses prérogatives, la renforcer et apporter des réponses concrètes sur les moyens à la hauteur de ses missions.
Pour l'intersyndicale douanière CFDT-CFTC, CGT, SOLIDAIRES,USD-FO Douane, UNSA-CGC
Les Secrétaires Généraux