Ce mardi 18 février 2020, s’est tenu au siège de la Direction Interrégionale, un groupe de travail consacré au transfert au SND2R du traitement des demandes de remboursement de la TICPE relatives aux transporteurs des autres États membres de l’Union Européenne (UE).

La présentation de ce transfert
Ce projet a été présenté au CTR (Comité Technique Réseau) du 21janvier 2020, reconvoqué le 29 janvier 2020. Il porte sur la création du service national douanier de remboursement et de délivrance de renseignements tarifaires contraignants (SND2R) à Metz. Un sigle ridicule dont on se demande s’il ne fait pas référence à Star Wars et plus
particulièrement à R2D2 !!! Preuve aussi de l’incohérence de ce projet qui mélange la matière douanière avec la fiscalité.
Ce nouveau service sera notamment compétent pour le traitement des demandes de remboursement d’une fraction de la TICPE concernant les transporteurs français mais également les transporteurs implantés dans les autres États membres de l’UE.
Pour le DI, le transfert de la TSVR (Taxe Spéciale sur les Véhicules Routiers) à la DGFIP, prévu le 1er janvier 2021, va entraîner une perte de charge de travail pour les services de Metz.
Le transfert du renseignement tarifaire contraignant (RTC) situé à la DG et du service spécifique unique du remboursement de la taxe intérieure de consommation Union Européenne (Remboursement TICPE UE) situé à Lesquin, vers Metz, est motivé par le souci de maintenir des emplois sur ce site.
En arrivant dans les Hauts-de France, le DI s’est inquiété du maintien de cette mission sur Lille en raison de la forte charge de travail, qui l’a amené à s’interroger sur le processus de remboursement et ses enjeux fiscaux. Il a donc conscience du risque de fraude. En même temps, il s’agit d’une réglementation européenne qui n’est ni automatisée, ni sécurisée au niveau communautaire. Avec les collègues de la cellule du bureau du Lesquin, depuis 2 ans, un travail important a donc été fait sur le processus pour sécuriser
l’enjeu fiscal.
Par souci de cohérence, le DI a donc invité la DG à transférer ce service à Metz, mais dans un premier temps la DG lui a répondu que Lesquin « faisait très bien le job ». Le transfert de charge de travail à la DGFIP a modifié la position de la DG, qui a alors souhaité sauvegarder des emplois sur Metz.
Le 1er janvier 2021, les agents de Metz devront évidemment être formés et le processus transféré optimisé,
ce qui sous-entend un minimum de retard dans le traitement des dossiers de remboursement.

Le coup de gueule de l’UNSA !

Le transfert du remboursement TICPE-UE pourrait sembler cohérent, étant donné que Metz gère déjà le remboursement pour les transporteurs français. Néanmoins, cette « centralisation » avec celle de la TSVR, décidée par le secrétaire d’État au budget sous la présidence de Hollande pour occuper à l’époque les collègues, victime du fiasco de la TPL (Taxe Poids-Lourds), n’avait pas été un choix heureux. Les secteurs de gestion n’ont jamais été complets, faute de demandes de mutation conséquentes sur cette résidence.
Quant à la cellule de ciblage, elle a toujours été famélique. L’UNSA n’a jamais cessé de dénoncer le fait que l’administration reversait de l’argent aux transporteurs nationaux sans une politique de contrôle ambitieuse. Si le risque de fraude est pris en compte pour les transporteurs européens, il n’en est rien pour les nationaux. D’ailleurs, à voir le nombre de dossiers rejetés pour les Européens, ça devrait faire réfléchir nos dirigeants sur le contrôle des nationaux. Rappelons que ces contrôles étaient auparavant réalisés par les bureaux qui connaissaient leurs opérateurs.
Soulignons l’efficience des collègues de la cellule du bureau de Lesquin, également reconnu par le DI lors de ce GT et la Directrice Générale lors du CTR du 21 janvier 2020. Pourtant, le rapport Gardette et les conséquences qu’en tire l’administration, n’ont que faire du « capital humain » ! Les agents de Lesquin devront abandonner leur savoir-faire et se former à autre chose. C’est ainsi qu’ils sont récompensés de leur investissement !!! À ce propos, nous demandons au DI ce qui sera fait en termes d’accompagnement pour nos collègues.

La gestion des agents restructurés

Pour le DI, on ne peut parler effectif de référence (ER), car ce transfert ne concernera que l’ER 2021. Or nous ne connaissons que l’ER 2020. Néanmoins il s’engage à garder les emplois, en retirant les départs à la retraite, soit moins des 10 agents actuels qui pourront venir renforcer le bureau de Lesquin en matière de douane et ainsi rester sur place. Il est pourtant dans l’incapacité de nous donner le nombre exact, mais il indique que la DG a compris l’utilité de garder de l’emploi sur Lesquin. Au pire, s’il n’y a pas assez de place pour tous au bureau, il s’engage à les affecter sur la résidence de Lille. Quant aux deux agents en charge du mandatement à la DI, ils rejoindront le PLI (Pôle Logistique et Immobilier).
Les agents concernés seront, par arrêté, considérés comme restructurés au moment du transfert. S’ils souhaitent partir ailleurs, ils pourront à ce titre bénéficier des mesures d’accompagnement social.

Les représentants UNSA à ce GT : Florence BAYARD-TRINEL, Mélanie DACOSSE et Christophe PLANQUE