Ce jeudi 7 mai 2020 s’est tenu en visioconférence le CTSD consacré en grande partie à la mise en place des plans de reprise d’activité (PRA) dans les différents services de l'interrégion. La visioconférence s’est encore déroulée dans de très mauvaises conditions techniques. En saluant le travail qu’effectuent nos TSI, l'UNSA réaffirme néanmoins ses réserves quant à l’utilisation de ce type de conférence et souhaite le retour au plus vite des réunions en présentiel dans des conditions sanitaires satisfaisantes. Après l’approbation des procès verbaux du dernier CT reconvoqué, les représentants des organisations syndicales (OS) et de l’administration ont abordé la préparation des PRA. À ce stade, tous les plans n’étaient pas finalisés, ce qui nous laisse perplexe quant à leur application dès lundi !!!
Le Directeur Interrégional (DI) nous informe, qu’à l’issue des dernières réunions nationales, les PRA avaient été affinés et que, la logique développée au niveau de la direction interrégionale, intégrait déjà les tendances retenues. Pour le reste, les PRA dépendront également de l’activité des opérateurs, de la reprise des écoles et du retour des transports en commun. Il y aura donc inévitablement des ajustements ce lundi. Le DI a réaffirmé que les PRA devaient être progressifs et concertés. D’après les premiers retours, il semble que certains chefs de service ne l’aient pas bien compris !!!

Les conditions sanitaires de la reprise

Le DI a insisté sur l’aspect essentiel et prioritaire de la sécurisation des agents sur leur lieu de travail, que ce soit entre eux ou lors des contacts avec le public. Chaque PRA doit donc être accompagné de deux protocoles : l’un à destination des agents, l’autre à destination des extérieurs (ex : livreur). Ces protocoles doivent contenir l’ensemble des aménagements et des moyens matériels mis à disposition faisant partie des grandes lignes directrices édictées par la Direction Générale (DG). Sur le plan du matériel, les  stocks sont suffisants pour la plupart des consommables, notamment les masques. Quelques commandes et livraisons sont en cours (lingettes, sur-lunettes et plexiglas), mais il faut s’attendre à des délais assez longs (pour les sur-lunettes, pas avant la 2e quinzaine de juin !!!). Selon les principes de précaution et de progressivité, si les moyens sont  absents, la mission est suspendue. C’est par exemple le cas du bureau de Boulogne, qui faute de plexiglas, ne peut pas assurer l’accueil du public.
Contrairement à certains employeurs privés, le DI a indiqué qu’il n’était, à ce jour, pas prévu que la DG dote les agents de masques dans le cadre du trajet travail-domicile. Encore une preuve, après l’ordonnance sur l’ARTT et les congés, de la considération que l’administration porte à ses agents !!! Dans le cadre de l’activité professionnelle, le DI rappelle que seuls les masques fournis par l'administration doivent être utilisés. En effet, même s’ils sont plus contraignants, les masques FFP2 sont plus efficaces que les masques chirurgicaux et surtout que ceux du grand public. Si l’utilisation des masques couplée aux fenêtres ouvertes devaient rendre les contrôles dynamiques trop compliqués, le principe de sécurité primerait sur les contrôles.
Quant à l’organisation des bureaux, s’il faut appliquer la distanciation et rappeler systématiquement les consignes sanitaires aux agents, le télétravail demeure la meilleure parade. Aussi doit-il être mis en place dès que possible. Pour le DI, le recours au plexiglas entre collègues doit rester une règle exceptionnelle. Dès la semaine prochaine, le DI va demander aux divisionnaires de s’assurer de l’application correcte des PRA. Des points d’étapes seront aussi faits avec les OS.

L’organisation des services

Le retour au travail doit être progressif et le télétravail doit être étendu au maximum. La situation des agents restant en ASA va dépendre de facteurs externes, telle que la réouverture des écoles. Une concertation entre les chefs de service et les agents concernés sera nécessaire dans les semaines à venir pour faire le point sur l’évolution de leur situation. Pour les AG/CO, il est prôné le recours au télétravail, dans la mesure du possible ; d’où le maintien des agents déjà dans cette position et la mise en télétravail des agents revenant d’ASA.
Le présentiel peut être motivé pour assurer des missions (ex-ante, suivi de dossier…) ou parce que des agents souhaitent revenir dans leur service ou encore pour permettre aux agents ayant assuré le PCA de souffler. En tout cas, ce présentiel devra dans un premier temps, être mesuré et concerté avec les agents.
Pour la surveillance, si la règle doit être une reprise normale, elle se fera avec des services décalés afin d’éviter qu’un maximum d’agents se croise et soit en même temps dans les zones communes telles que les vestiaires, les salles de procédures ou le local social.
Concernant les procédures, il devrait y avoir une prolongation des protocoles signés avec les Parquets en matière de barèmes transactionnels. Le DR de Lille doit prendre contact avec les bâtonniers pour fixer les conditions d’intervention des avocats durant les retenues.
Les activités TPCI sont bien sûr toujours suspendues sauf pour les collègues de Lille Gare, Ferro et Lesquin, qui auront des formations sur le positionnement et la sécurisation dans les contrôles routiers, afin de renforcer les brigades de Baisieux et d’Halluin et en attendant la reprise de leurs missions principales.
Pour le tir, un protocole sur l’organisation des séances et le nettoyage des locaux a été rédigé par l’officier de tir d’Amiens et diffusé à l’ensemble des DR. Pour Lille et Dunkerque, les séances de tir ne devraient pas reprendre avant le 15 juin.
Les agents en ASA vulnérabilité doivent d’abord consulter leur médecin de ville avant de prendre contactavec le médecin de prévention. Le DI s’appuiera sur l’avis de ces derniers pour un retour avec aménagement de poste. Dans le cas d’agents AG/CO, le télétravail leur sera systématiquement proposé ou leur poste sera aménagé (pose de plexiglas). Le télétravail pourra être proposé, si certaines missions sont envisageables (ciblage, analyse de risques) aux agents en surveillance. Dans le cas contraire, les agents concernés devront revenir en présentiel avec aménagement de poste et port systématique en permanence du masque en service. Enfin si la recommandation des médecins est de laisser les agents en ASA, ils seront maintenus en ASA.
Beaucoup d’interrogations demeurent cependant. Ce PRA n’est qu’une première étape avec laquelle il conviendra d’être tous attentifs tant en ce qui concerne ses déclinaisons que son évolution. Le DI a bien insisté sur la notion de concertation et de progressivité. Espérons que celles-ci soient bien intégrées par toutes les hiérarchies locales ! Nous y serons attentifs. N’hésitez pas à nous faire remonter vos difficultés. La « trimestrialisation » des remboursements TICPE/UE Le passage à la « trimestrialisation » des demandes de remboursements TICPE pour les opérateurs communautaires va entraîner une surcharge supplémentaire de travail au sein de la cellule remboursement TICPE-EU du bureau de Lesquin. Cela risque d’entraîner des retards dans le traitement de ces dossiers qui exigent beaucoup de technicité. Le service va donc être renforcé par deux agents. Encore une fois, nos dirigeants vont pouvoir compter sur le dévouement d’agents qu’ils méprisent. En effet, rappelons-nous que, récemment, il a été décidé de transférer leur mission au SND2R, et cela malgré leur fort investissement dans la sécurisation des remboursements !!!