Projet de loi RIPOST : l’intersyndicale douanière alerte les parlementaires
Les syndiats douaniers interpellent les parlementaires au sujet de l’article 9 du projet de loi RIPOST, qui prévoit de confier aux policiers et gendarmes des missions sur le rayon des douanes ainsi que des pouvoirs similaires à l’article 60 du Code des douanes.
Les organisations syndicales alertent sur plusieurs risques majeurs :
- Perte d’efficacité : les douaniers disposent d’une expertise historique et unique sur les flux internationaux, les frontières et les plateformes logistiques.
- Affaiblissement de la sécurité intérieure : à moyens constants, redéployer Police et Gendarmerie vers les frontières réduira leurs capacités sur leurs missions essentielles dans l’intérieur du territoire.
- Impact sur les communes : la baisse des moyens étatiques pourrait entraîner une hausse de la fiscalité locale pour compenser.
- Incohérence juridique : l’article 60 du Code des douanes a été récemment réécrit pour concilier libertés publiques et efficacité du contrôle. Étendre ces prérogatives à d’autres forces sans harmonisation pose question.
Elles rappellent que la priorité doit être le renforcement des effectifs douaniers, alors que la France compte trois fois moins de douaniers que l’Allemagne malgré un territoire plus vaste et des frontières plus nombreuses, notamment en Outre‑mer.
Elles soulignent enfin que ces dispositions contredisent les annonces d’un « plan douanes massif » et suscitent inquiétude et incompréhension dans les services.
Les organisations se tiennent à la disposition des parlementaires pour tout échange.
Version courrier tout public : à lire ici
(version courrier public restreint : à lire ici)