Le Président a ouvert la réunion en précisant que ce jour était l'acte fondateur de ce CHSCT S et après avoir vérifié que le quorum était atteint, les différents intervenants se sont présentés.
A la lecture des différentes déclarations liminaires, il ressort que toutes les OS sont inquiètes quant à l'avenir du CHSCT S suite à la réforme de cette structure prévue par la loi du 6 aout 2019. En effet, à compter de 2022 le Comité Technique (CT) et le CHSCT S vont devoir fusionner en un Comité Social d' Administration (CSA). Nous sommes donc dans une période transitoire et pour l'UNSA le CSA nous apparaît comme une structure nationale trop vaste pour apporter des solutions aux niveaux régionales dans le domaine de la santé. L'avenir du dialogue social semble encore s'obscurcir.
L'UNSA a fait remarqué au Président que nous avions des soucis avec les différents contrats et conventions passés avant la création de la DNGCD. Il a répondu que la reprise de tous les contrats et conventions étaient en cours.
Sur toutes les façades les agents rencontrent un problème récurrent avec la médecine des gens de mer. Le médecin de prévention qui est l'interlocuteur privilégié des agents, rappelle qu'en cas de souci il ne faut pas hésiter à saisir l'ordre des médecins.
Le Président nous précise que dans le cadre du dialogue social il est toujours à l'écoute et qu'au niveau local ce schéma doit se reproduire entre les directeurs et les représentants du personnel.
Le déploiement du DFP2 est une réponse à notre engagement international. Devant nos craintes légitimes de cette nouvelle mission pour les équipages du DFP2, il nous a été répondu que les agents du DFP3 renforcerait les équipages et les formeraient à cette mission pendant 5 jours. Les migrants passeraient peu de temps à bord car le patrouilleur ferait des missions de surveillance côtière de 10 heures maximum considéré comme CPV (Costal Patrol Vessel) par l'agence Frontex.
Point 1
Election à l'unanimité du secrétaire M Goupil.
Point 2
Présentation et vote à l'unanimité du règlement intérieur.
Le budget du CHSCT S est de 94214 euros.
Point 3
Présentation des lettres de missions :
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Mme Proust assistante de prévention SGCD Méditerranée
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Mme Lemarie assistante de prévention SGCD Manche Mer du Nord Atlantique
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M Burvingt conseiller BEAT DNGCD
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M Mallet conseiller de prévention DNGCD
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M De Block inspecteur santé et sécurité au travail secteurs naval et aérien de la
DGDDI
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M Guyenot inspecteur santé et sécurité au travail du ministère des finances
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Mme Haller secrétaire administrative du CHSCT S de la DNGCD
Rappel de la carte du dispositif de surveillance maritime et aérienne et de l'organigramme de la DNGCD.
Aucune remarque sur l'ensemble des mandats qui sont des plus classiques, vous trouverez dans la liste ci dessus votre interlocuteur à privilégier au niveau régional.
Point 4
Abord de différentes notes :
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notes de fonctionnement des CHSCT
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notes d'orientations ministérielles 2019 et note DG RH4 sur la campagne DUERP
2019/2020
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notes de prévention des risques psychosociaux du 31/08/2015
Point 5
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Tableau de suivi des accidents pour l'ensemble de la DNGCD
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Fiches des registres SST des Brigades, une réponse a été apportée à l'ensemble des remarques formulées.
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Fiches RPS, tous les cas ont été réglés.
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Registre danger grave et imminent, un seul cas la brigade du Lamentin où le problème d'éclairage parking a été solutionné.
Point 6
Les médecins de prévention ont fait un exposé sur le Chrome 6 et le Covid 19.
Les équipages du DFP3 ont subi des tests urinaires, tous les résultats sont très rassurants et nettement inférieur à la valeur biologique de référence. Le personnel en machine continuera les tests en début et fin de poste.
Concernant le chrome 6 retrouvé sur le DFP3, la DF24, la DF 31 un suivi des pièces d'usure qui contiennent toujours du Chrome sera effectué.
Pour le contrôle des navires en cette période de pandémie, tout navire qui a un cas suspect à bord doit se faire connaître auprès du Cross. Avant de procéder au contrôle il faut contacter le navire pour savoir si des malades sont à bord, si doute pas de contrôle.
L'UNSA a demandé que des fiches réflexes soient mises en place pour clarifier les situations d'exposition pour les agents. Le président nous a indiqué que des fiches réflexes validées par la médecine de prévention vont être rédigées et distribuées.
Point 7
Commentaires et analyses des rapports de l' ISST concernant le DFP1 et la brigade de Saint Malo en immobilier et pour la DF 46.
Ces rapports prennent en compte les directives du SG, les risques sont analysés et des recommandations sont faites et un suivi doit être mis en place au sein de l'unité.
La prochaine réunion est fixée au 24 juin, n’hésitez pas à nous faire remonter toutes vos remarques concernant vos conditions de travail.
Vos représentant UNSA en CHSCT S
Gilles VANDY et Christophe YHUEL