Le 3ème CT DNRFP de 2019 s’est tenu le 21 juin en visioconférence entre Tourcoing et La Rochelle.
Le quorum étant atteint, il a débuté par une déclaration du Président nous faisant part de la réponse de la DG concernant les voix d’abstention lors des votes. Il confirme qu’une abstention ne peut être reconnue, ni défavorable, ni favorable (ni Contre, ni Pour). De même, lorsque les représentants du personnel quittent la salle en cours de CT, cela compte comme une abstention (si ceux-ci ont voix délibérative). Le PV du CT du 8 février 2019 a été approuvé à l’unanimité des OS (l’administration ne vote pas en CT).

1 – Mise à jour des 2 réglements intérieurs des écoles.
Les RI des 2 écoles avaient vraiment besoin d’être dépoussiérés, en particulier, celui de la Rochelle. Lors du CT précédent ou une 1ère mouture avait été présentée, l’UNSA avait rejeté dans sa globalité ce document suranné, mélangeant allègrement des dispositions du RI de l’AGRENAD, avec celui de l’école (Short interdit au self …). Un groupe de travail récent a permis aux représentants du personnel en CT de finaliser et moderniser 2 nouveaux RI pour TCG et LR. En particulier, pour le RI de la Rochelle, les horaires d’ouverture du foyer ont été gommés et remplacés par la phrase « Les horaires d’ouverture sont fixés par voie d’affichage ». A l’instar de Tourcoing, la mention de « foyer » a été harmonisée par le mot « cafeteria » Pour les deux RI, la phrase « les personnes étrangères à l’administration ne sont pas admises au sein de la cafétéria, sauf autorisation... » est désormais mentionnée. Concernant le RI de la Rochelle, certaines dispositions concernant la présentation des stagiaires ont été effacées, par exemple l’interdiction des tatouages. La phrase devient donc : « la présentation personnelle doit être constamment soignée et discrète, notamment en ce qui concerne le port de la barbe, la chevelure, les bijoux personnels et les marques diverses, afin d’être notamment compatible avec le port de la tenue de travail ». La dernière phrase concernant l’interdiction du port du short à la restauration, a été supprimée en raison des dispositions existantes dans le RI de l’AGRENAD. Cette disposition sera toutefois rajoutée sur le panneau d’affichage des horaires à l’entrée du self.
L’UNSA, la CFDT et l’USD-FO ont voté POUR à l’unanimité la validation des 2 RI

2 – Effectifs de la DNRFP.
Le tableau des effectifs reste quasi identique à celui de février (245 agents pour la DNRFP). Les 2 agents de l’ANN sont transférés sur le PAE de la nouvelle structure SCN Garde-côtes (DNGC). Pour l’ENDLR, le poste d’adjoint au secrétaire général est définitivement supprimé. Le remplacement de la monitrice MCH explo n’est toujours pas validé par la DG. Plus inquiétant, c’est la pérennisation même de la spécialité de maîtres de chien explosif à la DGDDI qui est en cours de réflexion au plan national (remise en cause possible des missions de sûreté). Il est rappelé que 25 MCH explos exercent actuellement cette fonction en Douane. 

Pour l’ENDT, malgré l’obtention d’une 2ème qualification d’AAU (en plus de PSE), la DG refuse toujours de valider l’implantation d’un inspecteur informaticien à TCG en remplacement du TSI (PAU) muté. Le problème du départ de 100 % des agents de la BHR et des difficultés à les remplacer cette année a fait l’objet d’un débat (aucun postulant à l’enquête, doit-on recruter un AC SU en sortie d’école à La Rochelle ?, des PACTES, des contractuels ?). Une OS a également posé la question du remplacement du formateur pour les ODJ. Il le sera ...peutêtre... au 2ème tour de cette année. Plus généralement, les OS se sont interrogées sur l’impact de la note interministérielle du 12 juin donnant un rôle accru aux Préfets. Le Président note que les services à compétence nationale semblent ne pas être concernés. L’organisation de la DGDDI en Interrégions et Directions régionales pose un problème pour l’application de cette note… Quid également de la perte possible de nos missions fiscales sur les formations douanières ? Le Président a rappelé que la partie perception de la comptabilité devra être étudiée par le législateur et ira au-delà de l’administration des Douanes. Il est évident que la perte d’une quelconque mission affectée à la Douane se traduira par la suppression des emplois qui lui sont dédiés (comptabilité, sûreté etc.). Le Président a souhaité revoir la formation de l’encadrement à Tourcoing. Il a fait la proposition à la DG d’affecter un catégorie A de plus à l’IMD pour travailler sur cette offre. Il a décidé de prendre sur ses effectifs sans attendre la réponse.
l’UNSA, la CFDT et l’USD-FO ont voté « CONTRE » ce PAE au vu des nombreuses interrogations en suspend évoquées ci-dessus.

3 – Plan de sécurisation de l’ENDT.
Après étude du site par les autorités compétentes (DDSP), un document nous a été présenté qui établit clairement les processus de mise en sécurité des permanents et stagiaires et le rôle de chacun (fiches réflexes …). Pour des raisons évidentes de confidentialité, nous n’irons pas plus loin dans le détail des mesures qui devront être prises en cas d’intrusion du site.

4 – Présentation de l’observatoire interne.
Le taux de participation des agents de la DNRFP (permanents et stagiaires) n’est à notre sens, pas ou peu significatif (39%). Par souci de transparence, le Président a écarté les résultats des stagiaires pour se concentrer sur les permanents. Il a salué la compréhension des agents de la dynamique enclenchée depuis 2 ans. Globalement, les chiffres sont meilleurs à Tourcoing qu’à la Rochelle, surtout concernant le Management. Par exemple, 47 % des agents de l’ENDLR reconnaissent la valorisation de leur travail par leur hiérarchie, contre 70 % à Tourcoing…. L’Unsa a confirmé les effets positifs de la démarche BEAT y compris sur les autres services (remise en question du relationnel avec les agents). Pour nous, force est de constater depuis 2014/2015 une aggravation de la communication, transversale et pyramidale, qui génère souvent des tensions inutiles et du stress.

5 – Gestion harmonisée du temps de travail 
La mise en place expérimentale d’une fiche d’heure sur le site de Tourcoing et qui doit s’imposer à l’ENDLR pose un certain nombre de problèmes d’adaptation eu égard au nombre conséquent de régimes à La Rochelle. L’Unsa-Douanes regrette que l’actuelle fiche d’heures (sous Calc) élaborée durant plusieurs mois à l’ENDLR, soit remise en cause alors même qu’elle répond parfaitement aux différents régimes mis en place depuis 2000. Nous rappelons que le régime des agents SURV a été validé lors d’un CTPL de l’ENBD. 
Les SU de la BGAS utilisent le logiciel MATHIEU, et les autres services SU, la feuille Calc élaborée par le relais TSI sous l’égide de l’IP Logistique-Intendance. Le régime ARTT des SU n’a pas été renégocié depuis les années 2000 et ne pose pas de problème particulier de fonctionnement des services. Les agents AG/CO ont fait l’objet d’une négociation de leur régime de travail. Les options qu’ils peuvent choisir librement (37h, 37h30, 38h) sont celles du tableau national défini et validé à la DG. Seules des plages horaires fixes et mobiles ont été prévues : Horaires fixes : 9h-11h30, 14h-16h00. Partant de ces règles, la feuille Calc permet de comptabiliser les horaires réellement effectuées par les agents CO de La Rochelle, ainsi que de fixer les seuils d’alerte (heures en déficit ou en excédent). Nous ne comprenons toujours pas pour quelle raison la DNRFP fait table rase de l’existant sauf à ne pas faire confiance au management rochelais et son aptitude à gérer ses effectifs !

6 – Point d’étape sur la démarche BEAT.
a) – Le service du recrutement de Tourcoing Un 7ème gestionnaire de concours arrivera en septembre. Deux logisticiens seront remplacés par un agent OP/CO de la Rochelle, et un contrôleur pris au TAM (2ème tour). Concernant l’allègement des tâches de ce service, c’est compliqué… Un stagiaire de l’IRA a très bien travaillé sur le guide pratique sur les concours qui sera finalisé avant l’été. En revanche, le travail sur un nouveau logiciel n’est pas concluant pour l’instant.
b) – Pôle Formations Initiales de la Rochelle. Les recommandations de la psychologue ont été largement adoptées en améliorant en particulier les liens entre les formateurs et le Bureau de la Scolarité. Le contenu des formations et des « process » ont été revus, notamment pour tenir compte du nouveau cadre de travail des contrôleurs (période de formation plus longue, 6h de travail / jour maxi). Le Directeur de l’ENDLR affirme que le BDS va sortir des problèmes entre personnes. Une dynamique positive a été instaurée. Une salle d’échanges entre formateurs et BDS va être créée dans le Cyberespace (les travaux de cloisonnement vont bientôt commencer). Enfin, la MILDECA a financé un « Serious Game » innovant pour l’END LR.

7 – Questions diverses
Concernant la réforme de la formation initiale, le Président confirme qu’il n’a reçu aucun retour de la part de l’IS à ce jour. Le Comité technique SCN DNRFP devrait être reconvoqué vendredi prochain, suite au vote unanimement contre des représentants du Personnel.

Les représentants UNSA en CT DNRFP Frédéric Allègre – Francis Anaya – Nicolas Mandrier