Compte-rendu d'audience avec le DG à Bourges du 22 mars 2019

A l'occasion de sa visite à Bourges le 22/03/19, l'Intersyndicale du Centre Val de Loire a été reçue par M. Rodolphe GINTZ, Directeur Général, celui-ci était accompagné de Mme BARTALA Directrice Interrégionale et Mme DENIS Directrice Régionale .
Nous avions choisi devant le programme chargé et contraint du DG de présenter nos questions au travers d'une déclaration afin qu'aucun sujet local ne soit omis.
L'intersyndicale partage les inquiétudes de l'ensemble de la communauté douanière concernant « l’impréparation » de l'administration sur la mise en route probable du Brexit d'ici quelques semaines mais nous avons considéré que nos bureaux nationaux étaient les interlocuteurs naturels
du DG. Par ailleurs nous avons tenu à lui remettre une compilation des doléances des agents du Centre.


Que dire de cette audience ? Nous avons eu affaire à un DG assumant les réformes en cours et se félicitant des renforts qu'il a pu obtenir pour les résidences considérées par l'administration comme impactées par le Brexit.
Néanmoins nous apprenons avec effarement, par notre directeur, que les crédits annuels alloués à la DGDDI ne sont pas tous consommés, ce qui le contrarie d’ailleurs beaucoup ! Nous ne manquerons pas d’en faire état au bon moment.


Comme indiqué au DG, toutes les résidences sont impactées, certes à des niveaux différents. Il est difficile d'entendre que la variable d'ajustement qu’était ,jusqu'à présent, les agents de « Paris Spécial » et qui permettait de nous renforcer dans nos missions ne sera que portion congrue ; leur affectation sera prioritairement effectuée sur les résidences « Brexit ».


Après quelques échanges concernant le pouvoir d'achat des douaniers qui n'a pas baissé d’après M. GINTZ ou les « demandes déraisonnables » de nos représentants nationaux, nous avons pu enfin aborder les questions locales

Bourges: perte de 8 agents sur le PAE 2019 au bureau avec des agents devant s'approprier un nouveau métier pour la majorité.
Effectif sous dimensionné de la brigade face aux demandes du Préfet de Région concernant les contrôles PPF et l’éloignement des aéroports.
Quel angle d'attaque mise à part demander de nouveau un aménagement /allègement auprès de l'autorité préfectorale ?
Un abondement de 6 agents serait un minimum pour au moins couvrir les absences diverses .

Le DG nous répond que le PAE étant atteint, cette demande ne peut pas être satisfaite, au risque de voir ces postes retirés sur d'autres brigades. Faut-il que nos OS demandent une audience au Préfet pour enfin avancer sur ce sujet ?…...


Orléans : un paramétrage à 40 agents pour 26 réels ! Le DG s’est étonné de ce différentiel entre effectifs prévus et la réalité. Les directrices mettent en avant la faible attractivité d’Orléans.
Le TAM ne suffira pas …. Autre possibilité : les sorties d’école ; encore faut-il que la Direction générale accepte d’offrir suffisamment de postes à Orléans. La DI confirme que l’ensemble des postes sont ouverts.
Quant à la direction régionale, elle aussi sous calibrée au regard de ses missions : pas d’amélioration en vue puisque pas d’effectif en plus !


Tours : Un bureau sous dimensionné avec une CPE (Tours Énergie) ne pouvant assumer l'ensemble des tâches demandées ! Des bureaux inadaptés que ce soit en SURV ou en CO.


Concernant la pérennité des bureaux de Blois, Châteauroux et Bourges : « on vous mentirait si on vous l'assurait».


Les moyens matériels : en premier lieu les véhicules ….. Pas sûr que l'administration nous ait entendu sur la demande de faire participer sur la base du volontariat les utilisateurs.
On nous parle de réduction des délais (18 mois nécessaire après commande) en faisant équiper les véhicules SURV pour les STA des DI voisines.


CR DEUXIEME PARTIE D’AUDIENCE (APRÈS-MIDI)

Le directeur général a accepté à la demande de notre directrice Interrégionale de nous recevoir à nouveau l’après midi après l’inauguration officielle du bâtiment de Bourges.
L’intersyndicale a accueilli favorablement et non sans un certain étonnement cette proposition, en fondant quelques espoirs quant à des propositions significatives.
L’audience a repris vers 15h15. Nous en sommes sortis , vers 16h30 à la fois déçus et mécontents.
En effet, si le matin le DG, la DI et la DR nous semblaient à l’écoute, la deuxième partie de l’audience nous a permis de constater le retour de la langue de bois, des budgets contraints et du dogmatisme, en application du sacro-saint principe de la réduction du nombre de fonctionnaires.


La BSI de Bourges
Le DG, la DI et la DR sont bien conscients des contraintes pesant sur la BSI de Bourges, surtout en matière de mission contrainte PPF. Ils soulignent la nécessité de faire comprendre au préfet de Région que l’on peut faire aussi bien en matière de contrôle, sans faire du contrôle à 100 %.
Il s’agirait de faire un travail de ciblage dont la douane maîtrise bien les techniques dans le cadre de ses autres missions de contrôle, en se basant sur une analyse de risque pertinente. On ferait du « criblage » et un passage fichiers à 100 %.
Des arguments documentés, avec l’aide de la CRPC et de la DG Réseau 2 devraient permettre de présenter au Préfet de Région un projet tenant compte de nos contraintes budgétaires et d’effectifs.
Ainsi, les contraintes pesant sur l’intra-Schengen seraient desserrées. Toutefois, pour le délai de mise en oeuvre, aucune date ne nous est donnée.
Donc l’administration réfléchit, l’administration compatit, mais à la simple question de savoir quand les revendications légitimes des agents, quant à un régime de travail moins centré sur le PPF, seront satisfaites, aucune réponse concrète n’est apportée.

Pourtant l’intersyndicale a bien indiqué que les agents de la BSI étaient épuisés, que les heures d’avances augmentaient de manière exponentielle (à ce jour les heures d’avance s’élèvent à l’équivalent de 899 jours), ainsi que les congés de maladie (augmentation d’un tiers en un an) , tandis que la moitié des agents de la BSI demandaient leur mutation.
Les agents sont frustrés de n’exercer que la mission PPF alors qu’ils sont très motivés par la LCF.
Lors de nos visites à Bourges en tant qu’OS membres de l’intersyndicale , nous avons unanimement constaté que les agents étaient en souffrance, et que la situation était non plus critique ni difficile , mais très inquiétante en matière de souffrance au travail.


La DI considère qu’il faudra du temps pour assainir la situation et revenir a une situation correcte pour les heures d’avance.
A l’argumentation étayée de l’intersyndicale d’une augmentation des effectifs de 6 au minimum, il n’est pas apporté de réponse claire.
Le DG indique : « on y travaille ». Il est question d’un niveau maximum admissible de conciliation entre mission contrainte PPF et initiative LCF.
Une réflexion est en cours, certes, mais les agents ne voient rien « redescendre » ..la réflexion , c’est bien , les études , les graphiques , les commissions, les GT, mais à quand le concret ?


Le bureau de Bourges
La situation n’est pas brillante. La DI prévoit une année de transition, avec un accompagnement spécifique lors de la période de transition marquée par les restructurations . Mais une fois de plus , de quel accompagnement s’agit-il ?
L’inquiétude est grande chez les agents avec beaucoup de départs en retraite, une affectation des agents en viticulture sans formation, et sans même la présence des collègues pour assurer une formation, même de base, en interne.


Les restructurations dans la DR CVL
Interrogé quant à la date butoir du 31/12/19 posée comme immuable par la DI pour effectuer les transferts d’activités, le DG a indiqué qu’il n’y avait pas d’obligation réglementaire, que l’on pourrait faire traîner un peu mais pas trop.
Le DG parle de fluidification et de simplification, mais de quel ordre ?
Pour clore ce chapitre, la réponse a été finalement « non », on n’ira pas au-delà du 31/12/2019.

Conclusions
L’intersyndicale n’attendait pas d’affectations immédiates de collègues pour combler l’ensemble des déficits en effectifs, ni d’éléments concrets permettant d’apaiser l’angoisse des agents, mais s’estimait en droit de quitter l’audience en ayant quelque chose de nouveau à dire aux agents de la DRCVL.
Le DG, la DI et la DR nous ont écouté poliment, et, il faut le reconnaître, attentivement, mais l’intersyndicale s’est heurtée à des principes dont l’administration ne s’écarte pas.
Nous avons, nous pouvons vous l’assurer, défendu les revendications des collègues et remis au DG , à la DI et à la DR les cahiers de doléances que vous nous aviez confiés, dans leur intégralité.
Nous avions fait le choix, en intersyndicale, de rester dans « le local » et de traiter des problèmes et interrogations des collègues de la DR du Centre.
Pour autant nous apportions du concret, du quotidien et on nous a parlé « études » , « DG réseau 2 ».


Selon le DG on a profité du Brexit pour augmenter les effectifs et si ça ne suffit pas, on verra…


C’est bien ce « on verra » qui nous inquiète. De plus le DG nous a indiqué réfléchir non plus à la priorisation des missions, mais à un abandon éventuel de certaines missions.
Après avoir récupéré en 1993 bon nombre de missions dont les autres administrations et ministères ne voulaient plus assurer la charge, notre DG voudrait abandonner des missions pour les privatiser, les externaliser ?
A titre d’exemple ; le DG a émis l’hypothèse de confier le contrôle des subventions sécurité des débitants de tabacs aux organisations professionnelles de ces mêmes débitants, on expliquera ce principe aux organismes de contrôle des comptes le cas échéant.


Le principe général du DG est celui de la réduction du nombre de fonctionnaires et de faire mieux avec moins.


Nous déplorons le manque d'ambition en matière de LCF qui résulte, entre autres, de la politique du DG qui est de ne pas augmenter les effectifs tout en demandant d'assurer les missions prioritaires style PPF.
Nous, douaniers,forts de notre conscience professionnelle, obtenons chaque année de meilleurs résultats avec de moins en moins d’agents ; jusqu’à quand pourrons nous tenir ainsi ?


Les agents souffrent, le service public se dégrade.


Help !!

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