LE CHOIX DU 1ER DECEMBRE
Bonjour,
L’UNSA de Nouvelle-Aquitaine a choisi, à quelques semaines des élections professionnelles dans l’ensemble de la Fonction Publique (rappelons qu’en douane le vote sera ouvert du 1er au 8 décembre 2022), de présenter au Directeur interrégional, à l’occasion de la traditionnelle audience bilatérale, notre programme et aujourd’hui de le partager avec vous.
Vous le savez si vous lisez notre journal régional « Les Echos d’Aliénor », L’UNSA Douanes de Nouvelle- Aquitaine a le souci de la transparence et n’use pas du double langage, elle a le même discours face à l’administration que face aux agents, d’où le peu de gène que nous avons à rencontrer le DI et à vous rendre compte. Ce fonctionnement n’est peut-être pas celui de tous.
Ainsi, lors d’un comité technique à Bordeaux il y a trois ans, l’UNSA revendiquait le gel absolu des suppressions d’emplois dans la branche surveillance, d’autres réclamaient, dans le contexte imposé des pertes d’emplois, un saupoudrage des diminutions d’effectifs sur la branche surveillance, avant, quelques mois plus tard, de se rétracter devant les agents en jugeant indispensable le maintien des effectifs de la surveillance. L’actualité récente, avec la remise en question de la pérennité de l’article 60 du CD, montre à quel point nous avons besoin de l’engagement sans ambiguïté de tous pour défendre les emplois des agents de la surveillance. Votre vote du 1er décembre pour l’UNSA validera ce choix.
Alors que, depuis quelques années, la question du pouvoir d’achat devient cruciale pour les douaniers et leur famille, l’UNSA Fonction Publique a revendiqué, dès le début d’année, une hausse de 10% du point d’indice des fonctionnaires, ce qui n’a pas été le cas de tous les partenaires sociaux. Le pouvoir d’achat reste notre priorité.
Alors que les fameuses « Lignes de Gestion » s’annonçaient comme des rouleaux compresseurs du statut et du déroulé de carrière des douaniers, nous avons été seuls les premiers à mettre un terme aux discussions avec l’administration des douanes manifestement ligotée par la loi de transformation de la FP.
Alors que l’UNSA de Nouvelle-Aquitaine a agi pour obtenir à Bordeaux des logements régis par la Masse des Douanes (avancée historique), nous nous étonnons de voir certaines OS occulter, certainement par méconnaissance, cette offre de logements lors de la présentation syndicale de septembre pour les nouveaux agents.
Voter en décembre ne sera donc pas anodin, il ne s’agira pas de voter blanc bonnet ou bonnet blanc; mais voter et ne pas s’abstenir indiquera à l’État que les douaniers ne laisseront pas leur destiné entièrement entre ses mains. En VOTANT MASSIVEMENT UNSA cela permettra à notre syndicat d’obtenir plus de moyens qu’actuellement (pour rappel, à Bordeaux nous avons 1 élu en CSA sur 10, alors que d’autres en ont 4 ou 2). Ainsi nous pourrons vous représenter le plus efficacement et honnêtement possible.
Bien cordialement à toutes et tous
Serge Détrieux UNSA Nouvelle-Aquitaine
L’UNSA demande un moratoire sur les suppressions de postes
La DI de Nouvelle-Aquitaine subit, à l’instar de nombreuses autres DI, des suppressions d’emplois année après année. La conséquence se fait sentir sur de nombreux services qui travaillent à flux tendu en priorisant les taches.
Certes, des missions nous sont retirées (avant de revenir en partie), des taches de gestion sont automatisées, mais alors que les gains en personnels auraient pu permettre de renforcer les contrôles,
aussi bien en viticulture, qu’en matière douanière ou dans la tenue des PPF, ils ont servi, par leur destruction, de variable d’ajustement budgétaire.
C’est l’UNSA Douanes qui a indiqué à la Directrice Générale, lors du dernier CT de réseau, que l’expérimentation portant sur les CRPC en Nouvelle-Aquitaine n’était pas vécue comme une expérimentation constructive permettant une meilleure synergie entre les différentes CRPC de la DI, mais était vécue comme un exercice d’adaptation au sous-effectif chronique que connaît la CRPC de Bordeaux. Nous avons obtenu que l’expérimentation soit redéfinie sur de nouvelles bases. Cela montre bien les soucis d’effectifs que connaissent actuellement les services.
Aussi, nous demandons un moratoire sur les suppressions de postes tant que les besoins en contrôle existent et un abondement d’emplois pour toutes nouvelles missions confiées à la douane.
Nous revendiquons parallèlement une proximité du service public et donc l’arrêt des fermetures des sites douaniers.
Dernière info : Bercy aurait encore demandé pour les suppressions d’emplois en 2023 une contribution à la douane chiffrée à 11 au niveau national.
L’UNSA demande un rattrapage du pouvoir d’achat
L’indice FP
L’UNSA n’est pas satisfaite de l’augmentation de 3,5 % du point d’indice, puisque nous avons fait notre calcul sur l’impact de l’inflation depuis ces dernières années et que nous le chiffrons à 10 %.
L’UNSA Fonction Publique a revendiqué ces 10 % d’augmentation.
L’indemnité de résidence
Nous revendiquons également une mesure d’équité par rapport aux fonctionnaires travaillant sur la métropole bordelaise qui sont les seuls à ne pas bénéficier de l’indemnité de résidence (1 % ou 3 % selon les zones). En effet alors que les douaniers parisiens, lyonnais, marseillais, lillois, montpelliérains, nancéiens, nantais, ..., bénéficient de ce surcroît de rémunération, dans le même
temps, les douaniers de la métropole bordelaise n’ont rien quand bien même Bordeaux est classée parmi le top 5 des villes où l’immobilier est le plus onéreux.
Notre fédération UNSA a porté cette demande le 13 septembre lors d’une audience auprès du ministre délégué, Monsieur ATTAL.
Les grilles des C et B
Cet été, compte tenu du tassement des grilles de la Fonction Publique par rapport à l’ensemble des revenus, les plus bas échelons de la catégorie B ont pu bénéficier de mesures correctives réduisant entre autres d’un an la durée des 4 premiers échelons de C2 et des 2 premiers échelons de C1.
Un peu plus tôt dans l’année une opération similaire avait permis à la grille indiciaire des agents de catégorie C de se valoriser. Cependant cette revalorisation avait apporté une bonification d’une année à tous les échelons de la catégorie, chose qui n’a pas été reproduite pour la catégorie B.
Nous disons à l’UNSA que cela est une mauvaise chose produisant de l’injustice. En effet on a créé ainsi une disparité dans la durée de carrière dans les grades du B entre ceux qui sont encore dans les échelons réduits et les autres. Il faut vite rectifier le tir et bonifier d’une année ceux de la catégorie B qui n’ont bénéficié d’aucun coup de pouce.
L’UNSA demande l’implantation d’une nouvelle brigade des douanes à . . . Agen !
En son temps l’ensemble des organisations syndicales s’étaient élevées contre le projet de suppression de la brigade d’Agen. Le secrétaire général UNSA de l’époque s’était déplacé à Agen, lors d’une journée de protestation mémorable, entouré de plus d’une centaine de collègues.
6 ans après la fermeture de la brigade, tout le monde économique local est en train de se rendre compte du problème lié à l'absence de PPF à l’aérodrome d’Agen. Surtout que le développement de la technopole, la création de la nouvelle sortie de l’A62 au sud-ouest d'Agen et le projet de future gare LGV redonnent un dynamisme notable à la région pour en faire un nœud de communication régional de première importance.
Le Préfet du Lot-et-Garonne s’est par ailleurs déplacé au bureau des douanes d’Agen pour rencontrer les agents et la hiérarchie régionale. Nous revendiquons le rétablissement avec, bien entendu, les effectifs qui vont avec, d’une brigade dans le département du Lot-et-Garonne.
L’UNSA réaffirme la nécessité d’installer un ascenseur à l’Hôtel des Douanes
Véritable serpent de mer de l’Hôtel des Douanes bordelais, nous n’avons pourtant jamais été aussi près d’obtenir la concrétisation d’un projet mis en sourdine depuis quelques années, celui de l’installation d‘un ascenseur à la Direction interrégionale. Nous réitérons donc cette demande pour que le budget immobilier de la DI, bien géré en Nouvelle-aquitaine mais qui manifestement subit le contrecoups des hésitations de l’INSEE sur le nouvel immeuble INSIGHT, puisse dégager les fonds nécessaires à cette réalisation. L’UNSA, à l’origine de la revendication, ne lâchera pas le morceau.
L’UNSA demande un assouplissement des textes régissant la prise en charge de la restauration des agents
Une des annonces faites pour les agents télétravaillant, est l’attribution des titres restaurant durant les jours télétravaillés si ceux-là en bénéficient lorsqu’ils sont sur leur lieu d’affectation. Cette précision a été apportée par le Conseil d’État au détour d’une décision du 7 juillet 2022.
Nous pensons à l’UNSA que cela peut engendrer des incompréhensions si un agent bénéficiant de la restauration collective se voit refuser l’attribution de Ticket restaurant le jour où il est en télétravail.
C’est pourquoi nous revendiquons plus de souplesse dans le mode de participation de l’État aux frais de restauration de ses agents.
Une solution qui conviendrait selon nous, serait d’accorder les tickets restaurant à tout agent en journée télétravail qu’il soit bénéficiaire ou non de tickets sur le site.
Il est temps de mettre un terme aux textes rigides actuels.
L’UNSA fait des propositions dans le cadre des 3 millions d’euros obtenu par l’accord douanier du 4 avril 2022.
La petite lucarne
Nous pensons à l’UNSA que de nombreux agents de province restent isolés par rapport à l’information sur les parcours professionnel en douane ou à l’extérieur. Aussi nous souhaitons apporter une autre ouverture aux agents par l’installation d'écrans dans les espaces sociaux des différents services afin d'y diffuser des informations d'ordre pratique et professionnel notamment les ouvertures de concours ou de postes dans les champs douanier et ministériel voire FP, sur la formation, la santé, la culture et le sport, à l'instar de ce qui se fait dans les bureaux de Bercy ou à la DG. La création du contenu pourrait être mutualisée au niveau Fonction Publique ou via les préfectures de région.
Une alerte santé permanente
Afin de pallier aux liens de plus en plus distendus avec la médecine du travail (manque de médecins ...), nous proposons la création d'un espace de dialogue médical en distanciel, confidentiel et spécifique à la douane.
Cet espace serait géré par des professionnels de la santé au travail (médecins du travail, psychologues du travail, infirmiers ...) qui assureraient une veille quotidienne en distanciel permettant d'obtenir dans l’urgence les informations de premier niveau concernant la santé (peut-être, cet espace de discussion informatique pourrait-être pensé par le collectif douanier des psychologues du travail qui valoriserait ainsi son travail en Douane).
Se connaître les uns les autres
- création pour chaque service sous l'égide du chef de service et avec la participation de chaque agent d'un module dématérialisé de présentation du service, consultable par tout agent des douanes avec, les moyens à disposition, les missions exercées et leur ressort géographique, la finalité attendu du service, les liens avec les autres services...
- organisation au sein d’une direction (exemple CSRH) d’une journée séminaire de débats, réflexions et convivialité dans un cadre agréable.
La technologie galope, ne perdons pas la distance
Nous proposons l’expérimentation sur un poste de travail des derniers progrès dans le domaine de l'informatique et de la technologie pour un retour d'expérience au sein de la communauté douanière interrégionale, (logiciels d'écritures à reconnaissance vocale, intelligence artificielle ...); ainsi le but est d’intéresser l'ensemble des agents d'une DI ou DR sur une nouveauté technologique modifiant le rapport au travail avant que celle-ci soit éventuellement étendue à l'ensemble des services.
ART. 60 CD, NOS DIRIGEANTS DOIVENT COMPRENDRE L’AMPLEUR DE LA SIDERATION
La directrice générale a convoqué une réunion ce vendredi 23 septembre à Montreuil, afin de consulter les représentants des personnels suite à l’annonce du Conseil constitutionnel venant abroger, à terme, l’article 60 du Code des Douanes national.
Elle a exprimé la mobilisation totale des services de la Direction générale et du cabinet du ministre, afin d’apporter un soutien aux personnels. Toutefois, elle n’avait rien de concret à présenter aujourd’hui, quant aux évolutions à venir. Un prochain rendez-vous est prévu dans 15 jours.
Pour l’UNSA Douanes et la CGC Douanes, si nous avons perçu un discours manifestement volontaire chez nos dirigeants, il n’y aucune annonce concrète. Le combat pour la défense de toute la Douane vient de débuter.
De quoi s’agit-il ?
La décision du Conseil constitutionnel (CC) fait suite à la transmission d'une QPC en lien avec une affaire contentieuse d'avril 2022. L’UNSA Douanes s’en est exprimé hier, via un communiqué de presse. Le CC ne sanctionne pas le droit de fouille comme outil de lutte contre la fraude à proprement dit, mais son manque d’encadrement juridique. Et pour cause, les dispositions juridiques de l’article 60 du Code des Douanes (CDD) sont restés figées depuis 1948. Il n’est pas possible de faire appel de cette décision.
L'UNSA et la CGC Douanes, dépositaires du ressenti des agents.
Nous avons reçu plusieurs centaines de messages d’agents inquiets par cette situation, ce qui nous a permis de matérialiser la sidération des personnels devant nos dirigeants.
Les gabelous sont touchés en plein cœur et se sentent désavoués dans leur travail. La Direction générale doit bien entendre cet état d’anéantissement enduré sur le terrain.
Pour l’UNSA et la CGC Douanes, le texte réécrit devra privilégier la simplicité d’action et rejeter tout forme de montage juridique trop complexe pour ne pas décourager l’esprit d’initiative qui est la base du succès de la LCF.
L’instant est donc solennel. L’histoire retiendra les noms des dirigeants qui auront « sauvé » ou non la Douane.L’UNSA et la CGC Douanes soutiendront tous ceux qui œuvreront en ce sens, mais elles seront sans pitié envers tous ceux qui seraient tentés d’abandonner notre Institution.