Clôture budgétaire et remboursement des frais !!

LES AGENTS constituent LE SYNDICAT, qui organise LE CONTRE-POUVOIR : rejoignez l'UNSA Douanes !

L'UNSA Douanes obtient des clarifications indispensables !

Grâce à l’intervention rapide de l’UNSA Douanes Grand-Est auprès de la Direction interrégionale, l'administration a dû revoir sa copie après l'annonce brutale du gel des remboursements au 15 novembre 2026.

Ce qui s'est passé : une annonce initiale inacceptable

Le 22 octobre dernier, un message de la cheffe du Pôle Logistique et Informatique (PLI) de Metz annonçait qu'aucun état de frais (EF) transmis après le 15 novembre ne serait remboursé en 2026. Pour l'UNSA, il était hors de question que les agents fassent crédit à l'administration ou se retrouvent en difficulté financière pour avoir accompli leurs missions professionnelles.

L'action de l'UNSA : la défense du pouvoir d'achat des agents

Dès le 26 octobre, vos représentants locaux et nationaux se sont coordonnés. Une interpellation directe a été adressée à la direction pour dénoncer cette décision et exiger des solutions concrètes.

Nos arguments étaient clairs :

Les missions et les déplacements ne s'arrêtent pas au 15 novembre. Les agents n'ont pas à servir de variable d'ajustement budgétaire.

Avancer plusieurs centaines d'euros de sa poche en période de crise du pouvoir d'achat est une réalité humaine qui ne peut être ignorée.

Les résultats : Ce qui change concrètement pour vous

Face à notre intervention, la direction a publié un courriel rectificatif le 29 octobre apportant des précisions essentielles :

Le 15 novembre N'EST PAS une date limite de dépôt ni une date d'arrêt des remboursements.

Le CSMR continuera à instruire normalement tous les ordres de mission et les états de frais reçus après cette date.

Continuité des missions garantie : Vous devez continuer à transmettre vos demandes selon les procédures habituelles dès la fin de vos déplacements.

Attention toutefois aux délais bancaires de fin d'année : La clôture comptable effective (fixée par la Trésorerie Générale) aura lieu aux alentours du 15 décembre. Les dossiers envoyés très tardivement ou trop proches de cette date risquent, pour des raisons purement techniques d'instruction, d'être payés début 2027. Nous vous invitons donc à envoyer vos justificatifs le plus rapidement possible après chaque mission.

L'UNSA Douanes reste vigilante : les contraintes de gestion de l'administration ne doivent jamais devenir des difficultés financières pour les agents !