Le 8 octobre dernier s’est tenue une CAPN de discipline dans des conditions déplorables, imposées par l’administration. L’intersyndicale nationale dénonce l’absence d’écoute de vos représentants qui vont jusqu’à empiéter sur les droits de la défense.
En l’absence de son avocat, le mis en cause avait sollicité le report de l’instance afin de préparer sa défense, au regard notamment d’un dossier de plus de 300 pages. Cette demande, appuyée par l’ensemble des élus présents, avait même fait l’objet d’une démarche de conciliation auprès de l’administration la veille de la séance. L’administration s’est retranchée derrière des délais réglementaires pour considérer que le contradictoire était respecté. Qui peut considérer qu’une défense décente peut se préparer sereinement en deux à trois semaines ?
Imperméable à tous les arguments avancés, la DG a choisi d’imposer sa décision et de maintenir cette CAPN coûte que coûte, privilégiant une logique de passage en force au détriment du dialogue social.
Ainsi, les débats se sont étirés de 9 h à 19 h 45, entrecoupés d’une pause méridienne dont la durée se situait à la limite de ce qu’autorise la réglementation, transformant de fait vos représentants en véritables forçats de la procédure disciplinaire.
Nous avons eu la nette impression que, pour l’administration, la présence des élus du personnel est désormais purement formelle et une simple contrainte procédurale qu’il convient de museler le plus possible, puisqu’au final la proposition de sanction proposée semblait arrêtée avant même le début des débats par le dernier étage de la direction générale.
Au-delà de la situation vécue par vos représentants, c’est surtout le sort des agents qui pourraient être amenés à comparaître devant ces CAP qui nous inquiète. Car lorsque le dialogue est réduit à une formalité et que l’issue des débats semble décidée à l’avance, comment garantir que chaque situation sera examinée avec toute l’impartialité, la mesure et l’humanité qu’elle exige ? Une procédure disciplinaire ne peut se résumer à une mécanique administrative : derrière chaque dossier, il y a un agent, un parcours professionnel et des conséquences humaines parfois lourdes. Il y a aussi , dans certaines affaires, des victimes, parfois elles-mêmes douanières, dont la situation et la parole doivent être pleinement prises en compte. Autant d’éléments qui imposent que la sanction soit juste, proportionnée et véritablement éclairée par les débats.
Nous dénonçons avec force ce « dialogue social » exécrable qui porte atteinte à la fois aux légitimes droits de la défense et illustre le mépris de moins en moins dissimulé de vos élus par la direction générale