Compte-rendu du Comité de suivi de l’accord du 17 mai 2019

Compte-rendu du Comité de suivi de l’accord du 17 mai 2019

séance du 18 septembre 2020 :

Des avancées...

et des doutes !

Cette première réunion en 2020 (prévue initialement au 1er semestre mais reportée pour cause de crise sanitaire) est un point d’étape sur le suivi des évolutions engagées à la DGDDI, suite à l’accord signé le 17 mai 2019. Ainsi, trois points étaient à l’ordre du jour :

1. Suivi des engagements du protocole

2. Point sur l'immobilier

3. Point sur l'habillement et les équipements

En introduction, la Directrice Générale nous informe qu’elle est totalement consciente de l’importance, aux yeux des agents, de la bonne mise en pratique de l’accord.

Elle rappelle ensuite que la première phase de l’accord concernant le matériel est très largement engagée (voire terminée dans certains domaines).

Par contre, la seconde phase sur l’organisation du travail semble un sujet beaucoup plus complexe à mettre en place. La Directrice Générale nous a indiqué qu'elle recevrait les organisations syndicales (OS) en bilatérale pour traiter de ce sujet. Nous prenons acte de cette proposition.

L’UNSA Douanes a fait part de sa position en la matière. Pour nous, le sujet de l’organisation du travail ne peut se réduire simplement au temps de travail :

• S’il s’agit de mettre à mal les 35 heures, nous ne serons pas de la partie.

• S’il s’agit au contraire de faire évoluer l’ensemble de l’organisation du travail en Douane pour le bien être des agents et être plus en phase avec le 21 ème siècle, dans ce cas, nous serons force de propositions.

1. Suivi des engagements du protocole :

Conformément aux engagements, l’augmentation indemnitaire a été mise en œuvre (ACF pour les agents de la branche OP-CO/AG et l'indemnité de Risque pour les agents de la branche surveillance), ainsi que pour les heures de nuit, dimanche et jours fériés. La seconde phase d'augmentation interviendra en Octobre et la dernière revalorisation aura lieu en juillet 2021 comme prévue.

A cela, s'ajoute :

• La mise en place de CTR en format CHSCT.

• Un engagement financier important pour amélioration des infrastructures Douanière.

• L’amélioration notable du volet habillement (nouvelle application nommé GECO, un délai de livraison raccourci, augmentation du nombre de points…), sujet présenté en CTR en juin aux organisations syndicales (à lire ici)

Concernant l’organisation du travail, un groupe de travail (GT) dédié au temps de travail) sera organisé au 1ersemestre 2021. Pour la Directrice Générale, l'étude du temps de travail n’est pas une priorité, mais si cette dernière devait être un obstacle à la bonne organisation du travail, la Douane ne s’interdit rien !!!

L’UNSA Douanes sera très attentive aux futures évolutions liées notamment au temps de travail et à la réorganisation des services, afin qu’elles ne dégradent pas les conditions de travail des agents et la qualité du service public rendu.

C'est un sujet majeur, car il aura des conséquences très importantes tant sur le rythme de travail, que sur la gestion de la côte de service (pour la Surveillance) et des temps de repos et donc, in-fine, sur la qualité de vie des agents.

En outre, la DG rappelle avoir tenu son engagement de limiter au 1er groupe, les sanctions disciplinaires liées au conflit social. Au final, 7 agents se sont vus notifié un avertissement.

Pour l'UNSA Douanes, cela reste un point de divergence total. La colère des agents est née du refus de nos dirigeants à poursuivre le dialogue. La responsabilité des actions de blocage est donc partagée et le cas des agents mis en cause aurait dû être traité dans le cadre d'une conciliation, certainement pas d'une sanction. L'histoire nous a démontré que de vouloir graver des sanctions, dans un accord destiné à mettre un terme à un conflit, amène inexorablement à de nouveaux combats!

Enfin, un point d'information a été fait concernant le Brexit.

Sa mise en œuvre dépend toujours de la situation politique du Royaume-Uni. Toutefois, il sera difficile au gouvernement britannique de solliciter un nouveau report.

A ce jour, le Brexit doit être officiel au 1er janvier 2021.

Un relevé de décisions engageant la Douane sera transmis à la suite de cette réunion.

2. Point sur l’immobilier :

Suite au protocole, des décisions de mesure d’urgence pour la rénovation des services ont été prises avec une enveloppe budgétaire dédiée.

Pour compléter cette enveloppe, la Directrice Générale espère recevoir un financement complémentaire au titre du plan de relance de l’Etat, suite à la crise sanitaire. Affaire à suivre...

Un plan ambitieux pour la rénovation de l’immobilier sera présenté au prochain CTR en format CHS du 13 octobre (un chiffrage sera annoncé). Dans ce cadre, l’administration et les organisations syndicales se sont engagées à recenser et à établir une liste des infrastructures à rénover en priorité.

Pour l'heure, 14 projets sont en cours, dont 7 qui devraient bientôt être terminés. A noter que beaucoup de projets immobiliers sont réalisés en partenariat avec d’autres acteurs.

Pour l’UNSA Douanes, si le volet rénovation immobilière est un axe principal de la qualité de vie au travail, il ne doit pas occulter la problématique d'organisation du travail qui peut avoir d’importants impacts sur les infrastructures. Il est indispensable de les faire avancer en même temps et de manière croisée.

En parallèle de la discussion sur les problématiques des infrastructures en Douane, la Directrice Générale a annoncé que la question de la sûreté serait tranchée dans le volet transfert des missions, mais qu’il n’y avait aucune pression extérieure pour que la douane abandonne cette mission.

Le transfert de cette mission vers le privé semble motivé par son coût financier. Afin de dégager d'hypothétiques économies, comme ce fut le cas dans les aéroports, la sécurité de nos concitoyens serait organisée selon le principe de l'offre et de la demande.

Pour l'UNSA Douanes, il n'est pas question d'abandonner cette mission, que les agents accomplissent avec professionnalisme. De plus, ce serait une erreur stratégique majeure de ne pas rester au contact direct des flux de marchandises, qui représentent notre cœur de métier, afin d'y exercer également notre mission de LCF.

3. Point habillement et équipements :

Le déploiement du nouveau carnet à points (GECO) est en cours (durée prévu sur 1 mois). Pour le moment, ce déploiement progresse sans voir de difficultés apparaître. La Direction Générale devrait encore renforcer le service logistique de l’école afin de gérer encore mieux les commandes.

L’UNSA Douanes a une nouvelle fois soulevé le problème des gilets pare-balles non ergonomiques pour les agentes. Notre organisation s'est investie dans des plans d'égalité avec l'administration, mais le sujet des gilets pour les agentes ne semble pas mobilisé autant d'énergie que de besoin chez nos dirigeants.

Nous avons également demandé où en était les expérimentations des nouveaux moyens d’emport du HK et des gilets tactiques ( de type Molle).

Un retour de ces différentes expérimentations nous est annoncé pour le prochain CTR d'octobre. La Directrice Générale demande à ce que les OS soient associées à ces chantiers notamment aux groupes utilisateurs.

4. Point Retraite :

Un point d'information a également eu lieu concernant l'évolution des retraites. Ce dossier est en attente du calendrier gouvernemental. L’UNSA Douanes attend un soutien fort du gouvernement en la matière.

La Directrice Générale veut redéfinir le cadre de la discussion sur la réforme des retraites, elle va demander un cadrage des ministres sur ce sujet et elle va leur présenter les spécificités de la douane en matière de retraite. Un GT sur ce point sera organisé.

Face au projet de réforme, actuellement suspendu, des statistiques avaient été dressées sur l’impact de réforme à points avant la crise sanitaire. Elles révèlent que pour la DGDDI, 2/3 des agents ne seraient pas impactés et 1/3 aurait un système mixte (ancien + nouveau système), d'où l'importance de ce dossier sur la qualité de vie des agents.

L’UNSA Douanes a profité de cette séance pour réitérer son opposition à la réforme des retraites par points présentée par le gouvernement qui, au vu du contexte de crise sanitaire et économique que nous vivons, aurait des conséquences dramatiques sur le niveau des pensions.

L’UNSA Douanes déplore l’entêtement du gouvernement à vouloir passer en force une réforme non aboutie et profondément injuste.

RAPPEL des revendications de L’UNSA Douanes :

• l'intégration de l’ensemble des primes et des indemnités dans le calcul de la pension ;

• la prise en compte de la pénibilité pour les agents des opérations commerciales en poste à ROISSY Nuit, et pour tous les futurs bureaux OP/CO qui pourraient être ouverts de nuit à l'avenir (Calais et Dunkerque pour le Brexit pour exemple) ;

• la portabilité intégrale des droits acquis pour la bonification dans une autre administration ;

• le maintien du départ anticipé avec une véritable bonification de 1 an tous les 5 ans, sans plafonnement dans la durée, exemple : 35 ans de service actif doivent octroyer 7 ans de bonification ;

• aucune dégressivité de bonification passé un âge donné (à partir de 57 ans actuellement) ;

• la revalorisation des pensions sur l’évolution indiciaire des salaires ;

• une réflexion sur la gestion des fins de carrière pour tous les agents en activité sur des postes pénibles ou dangereux ;

• la prise en compte de la pénibilité au prorata des temps de service actif effectués

Ce comité de suivi des accords du 17 mai 2019, s'il a débouché sur des avancées dans certains domaines comme les équipements et l’immobilier, il a surtout établi des prises de rendez-vous entre notre administration et les organisations syndicales, pour aborder l’organisation des services, le temps de travail et les retraites.

Autant de thèmes éminemment importants pour les personnels et pour lesquels nous devrons rester fortement mobilisés.

La délégation UNSA Douanes : SIMEON Romain, MEZY Henri et PLUTA Ludovic.