Commission Territoriale (à la ra)Masse ?
Paris, le 29 juin 2021
Monsieur le Président,
Depuis plus de deux ans, nous avons alerté votre prédécesseur et depuis votre entrée en fonction, vous avez pu lire dans nos expressions par courriers électroniques notre inquiétude concernant le fonctionnement de la CTM IDF. Vous avez aussi pu lire nos demandes de respect des conditions d’exercice de nos fonctions d’élus du personnel auprès de cette instance. Ces demandes ne sont pas le fruit d’un pointillisme aigu mais celui d’un retour d’expérience malheureux qui se prolonge, et ce depuis bien avant la crise sanitaire. Cette fois, la coupe est pleine !
Si le Règlement Intérieur prévoit la transmission des documents de travail a minima huit jours avant l’instance, c’est pour que les élus aient le temps nécessaire pour prendre connaissance des documents, de faire des recherches si le sujet ou les données techniques ne leur sont pas parfaitement connues (nous sommes douaniers, pas architectes, maçons, ou plombiers), de prendre éventuellement attache avec les locataires concernés, etc.
Dès lors, comment accepter de venir siéger et voter quand un premier envoi, composé de documents pour le moins légers, nous parvient le soir du septième jour précédant la commission et que le second envoi plus volumineux nous parvient tard le vendredi soir pour une réunion le mardi matin suivant ? Le tout avec toujours des documents manquants (absence du Procès Verbal de la CTM du 1er octobre 2020 qui est pourtant prévu à l’ordre du jour). Sans parler des documents ne tenant aucun compte des demandes formulées par les élus que ce soit en séance ou par mail depuis des mois, etc.
Cette situation tend à nier aux élus leur droit à exercer pleinement leur mandat par une étude sérieuse des documents, mais aussi à honorer de manière sereine ce mandat. En effet, les élus du personnel qui exercent leurs fonctions en horaires dits administratifs seraient donc contraints de sacrifier leur week-end à l’étude des documents transmis en retard, période de la cote de service correspondant au repos pour le travail effectué pendant la semaine et période familiale à laquelle tout un chacun a droit. Pour ce qui concerne les agents de la surveillance, qui sont susceptibles de travailler pendant le week-end, la situation est encore pire. Cette situation n’est pas admissible et doit être corrigée sans délai. Aussi, la présente déclaration a pour objet de vous exprimer notre ras-le-bol.
Et ce ras-le-bol va trouver une expression concrète dès maintenant puisque nous avons unanimement décidé de ne pas siéger aujourd’hui.
Nous vous demandons donc, pour la reconvocation de cette instance, de bien vouloir veiller à ce que les documents manquants nous soient transmis dans les délais prévus au Règlement intérieur, que ceux qui ont été rédigés sans tenir compte des demandes des élus ou rédigés de manière incomplète soient revus. Afin de vous y aider, nous annexons à cette déclaration une liste des problèmes posés par les documents en question.
Dans l’attente de vos diligences, nous vous prions de croire, Monsieur le Président, en l’expression de notre parfaite considération,
L’intersyndicale des élus de la CTM IDF
Annexe à la déclaration liminaire intersyndicale (CTM IDF du 29 juin 2021)
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Document |
Problème posé |
Observations |
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PV CTM 01/10/2020 |
Manquant |
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Attractivité cité Limeil |
Document très incomplet |
Aucune mention du montant des loyers d’inoccupation, dans le tableau statistique, aucune indication pour les logements vacants de la durée observée de la vacance. |
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Calendrier proposé |
Manque d’adéquation |
Nous avons dit, nous avons répété, qu’il convient de resserrer les CAL pour éviter les CAL électroniques qui ne doivent être qu’exceptionnelles (urgence liée à la sécurité, urgence à caractère social…) et non un palliatif au dépassement de délai pour présenter des candidats du fait de CAL trop espacées… et là nous avons des CAL proposées, à partir de la rentrée, toutes les six voire sept semaines !!! |
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Convocations |
Manquantes ou en cours |
Les experts convoqués à la CTM doivent pouvoir avoir leur convocation suffisamment en amont pour la transmettre à leur VH. L’avoir la veille de la réunion, c’est ubuesque ! Il est de coutume de déposer sa demande d’ASA au moins 3 jours avant la tenue de la réunion. En effet, si ce délai n’est pas respecté, cela peut poser des difficultés quant à la position administrative connue de l’agent concerné lors de la réunion. Il n'est pas admissible que la position de l'agent puisse ne pas être connue de sa hiérarchie. |
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Ensemble des documents |
Délai de transmission |
Respect du Règlement Intérieur de la CTM prévoyant l’envoi au plus tard huit jours avant la tenue de la réunion des documents de travail. Le premier mail - envoyé le 22 juin en fin d’AM donc déjà hors délai - mentionnait « Un deuxième envoi sera transmis dès validation ». Il aura donc fallu attendre le vendredi 25 juin au soir pour que ce mail, que le STM avait visiblement dûment préparé, soit juste « validé » et envoyé. Preuve supplémentaire s’il en est besoin des dysfonctionnements que nous dénonçons. |
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Document sécurisation cité domaniale de LHR |
Manque d’adéquation |
GT demandé. Celui-ci doit donc avoir lieu avant que ce point soit inscrit à l’ordre du jour d’une CTM. |
A ceci, résultat du pointage des documents transmis pour cette CTM, s’ajoute évidemment la - trop longue - liste des sujets précédemment évoqués en séance ou par mail pour lesquels l’administration nous avait promis une réponse que nous ne voyons toujours pas venir : ULIS et Y2, vérification de l’éligibilité des occupants du parc, etc.