Déclaration liminaire au CTSD du 22 mars 2021

Monsieur le Président,

Après un premier boycott du CTSD du 15 mars dernier par nos trois organisations syndicales, nous nous retrouvons aujourd’hui pour la clause de revoyure au cours de laquelle vous allez présenter des effectifs de référence qui, à vous lire, constituent une baisse « contenue par rapport à la réduction nationale des effectifs qui s’élève à 278 emplois ».
Certes, perdre au final 4 emplois alors que notre Direction Interrégionale pèse 8 % des effectifs nationaux pourrait nous faire apparaître comme épargnés, voire privilégiés.
Mais vous le savez bien, Monsieur le Président, l’arithmétique froide et nous, ça ne fait pas bon ménage.
Se satisfaire de cette simple équation serait oublier un peu vite que si vous pouvez présenter un solde négatif relativement modeste eu égard aux 1364 ER de la DI, c’est parce que nous avons des abondements liés à l’ouverture des PPA, à la montée en charge du CEVA et au Brexit.
En fait, ce sont bien 18 emplois qui sont supprimés en 2021 (5 en SURV et 13 en CO).

Cette baisse des effectifs de la DI n’est pourtant rien à côté de ce qui nous attend.
Le pire est à venir, et vous le savez aussi bien que nous. Le 24 mars prochain, la directrice générale réunit les OS pour un GT sur le transfert des missions fiscales et le reclassement des victimes.
Elle n’a cependant pas jugé bon de laisser ces mêmes victimes s’exprimer en refusantla tenue d’une RMIS nationale le 9 mars dernier avec nos collègues des RI, initialement prévue par l’intersyndicale douanière pour préparer ce GT.
Que faut-il penser de la patronne des douaniers qui veut renouer le dialogue avec les représentants du personnel et qui, dans le même temps, leur refuse le droit d’échanger sur l’avenir de collègues dont la vie va être une nouvelle fois saccagée ?
Nous jugeons parfaitement inadmissible son attitude et nous dénonçons sa couardise en fuyant devant ses responsabilités et en se retranchant derrière une décision prise en plus haut lieu.

Pourtant, un véritable carnage se prépare et les cautères administratifs vont vite se révéler très insuffisants pour faire face aux drames humains qui vont se nouer.
Est-il utile de vous rappeler que nous avons toujours été opposés au funeste PSD quand tous ceux qui siègent à vos côtés se faisaient les chantres de cette réforme mortifère pour la Douane ?
On dit volontiers de nous que nous sommes de vilains alarmistes. Pourtant, cette fois, la réalité a dépassé toutes nos craintes par la rapidité avec laquelle des services à peine sortis des fonts baptismaux administratifs vont entendre leur oraison funèbre.
En son temps, nous avions annoncé dans cette instance que la centralisation forcenée, appliquée dans cette DI avec un zèle tout particulier, allait entraîner une spirale inévitable de suppressions d’emplois Mais vous avez été sourds à toutes nos alertes et nos mouvements sociaux.
Aujourd’hui vous pouvez mesurer pleinement les effets destructeurs de votre politique RH de concentration.
La DG prévoit des fermetures de services interrégionaux, et des réductions drastiques dans d’autres sur tout le territoire.
L’existence même des Directions Régionales dans leur configuration actuelle est remise en question. Nous le voyons avec la DR de Clermont-Ferrand, qui n’a plus de DR que le nom !
De même, quel est l’avenir des agents du pôle Lyon Énergies ? Quel est l’avenir des agents de la RI ? Quel est l’avenir des agents en charge du secteur des CI ?
Confirmez-vous le chiffre de -50 emplois sur 3 ans au seul titre de la fiscalité ?
Combien faudra-t-il en rajouter pour le transfert du recouvrement des amendes ?
Quel impact métier prévoyez-vous avec ce dernier sur tous les services de contrôle de votre circonscription ?
Quel est l’accompagnement social prévu pour tous ces agents ?
C’est autant de questions que nous vous posons et sur lesquelles nous voulons avoir un échange au sein de cette instance.
Mais pour nous, ce sujet est beaucoup trop grave pour être traité en questions diverses au cours de ce CTSD à l’ordre du jour déjà chargé. C’est pourquoi nous vous demandons la tenue d’un CTSD entièrement et seulement dédié à l’impact sur les services et les agents concernés de tous les transferts prévus par les différentes lois de finances vers la DGFiP.

Pour marquer à nouveau notre opposition à toutes ces réformes qui désarment toujours plus la Douane et dégradent la qualité du service public, pour dénoncer l’absence de dialogue social digne de ce nom dans notre administration, nous ne siégerons pas aujourd’hui, fidèles à la ligne suivie par l’intersyndicale nationale unanime.

Lyon, le 22 mars 2021