Le 8 février 2019 s’est tenu le Comité Technique de la DNRFP à Tourcoing, et en visio de la Rochelle. Le quorum étant atteint, l’Intersyndicale CFDT - USD-FO et UNSA-Douanes a procédé à la lecture d’une déclaration liminaire (Cf PJ).

Le Président a tenu à rebondir sur les propos de notre DL, en reconnaissant d’une part, l’augmentation de la charge de travail liée aux recrutements liés au terrorisme et au BREXIT. Il reconnaît également l’implication de tous les agents de la DNRFP qui aiment leur travail. Il doit malheureusement faire avec les effectifs dont il dispose, et chercher autant que faire ce peut les meilleures formules pour limiter cet accroissement de charge. Il nous a cependant confirmé vouloir appuyer notre demande de bon sens figurant dans la déclaration liminaire.

1 – Approbation du Règlement Intérieur du CT et du PV du 15/10/18.
Les OS ont voté « POUR » à l’unanimité.

2 – Effectifs de la DNRFP (Exécution du PAE & trajectoire PAE-ER2019).
Le total des effectifs de la DNRFP s’élève à 245 agents (173 OP/CO et 72 SU).
Le tableau présenté dans les documents du CT n’était qu’une projection à moyen terme des effectifs des services, par catégorie (cible à atteindre). Ce tableau qui ne correspond pas au nombre réel d’agents dans chaque service, donne une idée globale des souhaits de l’administration. Le Président confirme la suppression d’un emploi en 2019 correspondant au transfert de l’agent de l’ANN vers la nouvelle structure…
Les OS ont voté « CONTRE » ce PAE,
le CT sera convoqué une nouvelle fois le 7 mars 2019

3 – Création d’un poste d’IR3 à la FRHL de la DNRFP.
Le Président a souhaité créer un poste d’IR3 à la FRHL de Tourcoing tout en précisant qu’il s’agissait d’une structure très lourde et difficile à piloter et que de ce fait, il était préférable de requalifier ce poste en Chef de service. Par la suite, il sera possible de sélectionner plus précisément les candidats à son remplacement en fonction du profil demandé.
Les OS ont voté « POUR » à l’unanimité.

4 – Bilan du PAP 2018 et présentation du PAP 2019.
Les indicateurs de performance se présentent désormais sous forme de lettres de A à F. Par exemple A+ correspond à un taux de satisfaction de 92 et 100 %, F de 0 % à 16,9 %. Globalement ils sont bons, les indicateurs cibles pour 2018 ont été atteints et souvent dépassés (B+ pour les FI, A- pour les FC…). Un bémol cependant a été relevé pour le taux de création de nouveaux supports par la DNRFP (13%), ce qui était prévisible en raison des textes réglementaires qui n’étaient pas finalisés. Il progressera normalement en 2019.

5 – Exécution budgétaire 2018 (prévisionnel 2019).
Le Président a tenu à préciser que le budget de la DNRFP avait évolué depuis plusieurs années en trompe l’oeil : « Elle n’a jamais autant géré de stagiaires avec un budget aussi bas. Le budget de l’immobilier a une prise particulière. La gestion des fonctions supports est assez aride et nécessite un très bon suivi budgétaire. »

En 2018, le budget de la DNRFP est passé en dessous des 4 millions € pour la première fois depuis 2014. Cette baisse s’explique par le transfert du budget réservé à l’immobilier vers la DG. Cependant, les dépenses de frais fonctionnement ont globalement diminué.

Les postes ayant fortement augmenté en 2018 sont : les frais de déplacement liés à la formation (+10 %), les coûts des formations (+35%), la consommation de papier (+ 40%)(sauf pour l’ENDLR = bon élève de la DNRFP), le carburant (+ 42%)… Le Président a tenu à rappeler que pour des volumes conséquents d’impressions, il fallait passer par l’imprimerie. Il a également été rappelé que l’impression de photocopies couleur est 100 fois plus coûteux qu’une photocopie noir & blanc !

Pour 2019, le budget est en légère hausse (4,1 Millions € en AE). Il intègre les dépenses nouvelles liées au BREXIT, la revalorisation des nuitées impactant les frais de déplacement (à définir ultérieurement), la ré-internalisation des formations maritimes (DF43, modules etc.), la modernisation du parc moto (achat de 8 motos).

Travaux prévus cette année : la réhabilitation des chambres de Chassiron (R2) pour 375000 €, la sécurisation du site de TCG (270 000 €) et la mise en conformité des bâtiments (ADAP) pour 126 000 €.

Concernant le parc automobile, le Président a tenu à préciser qu’il était anormal de maintenir un parc réformé aussi important pour augmenter le temps de roulement, et de continuer à utiliser ces véhicules. La décision a été prise de resserrer ce parc, de le moderniser et le normaliser.
Le problème des navettes assurées par la BGAS et du déficit en moyens de transport nécessaires aux Formations maritimes ont été abordés.
L’ENDLR va recevoir un véhicule 7 places prochainement. Les véhicules réformés partiront à la casse.

Sur les problèmes organisationnels (navettes, nombre de VL etc.), le Président a proposé un Groupe de Travail pour régler ces problèmes. L’Administrateur supérieur de l’ENDLR a précisé la situation particulière de l’éloignement de l’école et des liaisons de transports en commun réduites (pas de métro, taxis chers etc..).

6 – Point d’étape sur la démarche « BEAT ».
Il a été rappelé que la démarche BEAT avait concerné le service du Recrutement (Tcg), et les Formations générales et le Bureau de la Scolarité (ENDLR). Un calendrier et une feuille de route ont été établis en rapport avec les conclusions de l’audit du Cabinet Lehongre.
Il n’est pas prévu de créer un poste spécifique de responsable « BEAT » (pas d’effectif disponible).
L’UNSA a proposé de profiter des premières conclusions de rapport BEAT, pour anticiper les problèmes dans les autres services, en particulier liés à la gestion des priorités et les demandes de travaux dans l’urgence. Le Président n’est pas contre cette idée et reconnaît qu’il y a un problème de quantification du temps de travail. Il reconnaît que ces moments de manque d’anticipation est ressenti dans toutes les strates et dans la Fonction publique. Il n’a pas de solution miracle et sa formule c’est une bonne gestion du temps et une bonne répartition de la charge de travail.

7 – Immobilier et Sécurisation des sites.
ENDLR :
 Chassiron : 100 chambres vont être reconfigurées pour un budget partagé à 50/50 avec l’AGRENAD,
 2ème stand de tir : sa construction est reportée par le Directeur général qui a priorisé les travaux de Marseille et Calais,
Tourcoing : poursuite et finalisation du plan de sécurité avec une 1ère enveloppe utilisée cette année, et les suivantes sur 2 ou 3 ans. Des options proposées par le prestataire devront faire l’objet de choix. Des sessions de sensibilisation avec rédaction de fiches réflexes sont prévues.

Questions diverses.
Aux diverses questions posées par les représentants du Personnel, le Président nous a informé que l’Inspection des Services avait pour mission d’étudier tout le périmètre des formations dispensées par la DNRFP en vue de sa refonte ultérieurement. L’UNSA a soulevé le problème de volumétrie des connexions aux téléservices (ex : Gamma..).
Le Président attend les conclusions de l’IS mais confirme en avoir parlé avec Mme Canton (DG/SI).

Les représentants UNSA en CT DNRFP
Frédéric Allègre – Florence Vauthier – Francis Anaya – Nicolas Mandrier – François Passerat

GT/CTR