La recodification du code des douanes
Préambule : À l’heure où la recodification du code des douanes s’apprête à entrer dans sa phase de mise en œuvre, prévue pour février 2026, nous avons choisi de consacrer cette publication à revenir sur sa genèse, engagée il y a désormais près de trois ans. Les questions du pourquoi, du comment et de l’objectif poursuivi guideront notre démarche : nous y apporterons des éléments objectifs avant de proposer une analyse à ce stade du processus.
En effet, la recodification constitue l’un des chantiers juridiques les plus structurants de ces dernières décennies pour notre administration. Héritier d’un corpus construit par strates depuis 1948 (et même bien avant), le droit douanier avait progressivement perdu en lisibilité, en cohérence et en sécurité juridique. La décision du Conseil constitutionnel du 22 septembre 2022 a agi comme un révélateur, rendant indispensable, au-delà de la réécriture de l’article 60, une refonte profonde et méthodique de l’ensemble du dispositif.
Engagée sous l’impulsion de la loi du 18 juillet 2023, cette recodification vise à moderniser l’architecture du code, à harmoniser les textes, à intégrer les dispositions éparses et à offrir aux agents un outil clair, accessible et conforme aux exigences contemporaines. Le travail mené par la mission dédiée marque une étape décisive vers un droit douanier plus lisible, plus cohérent, mieux adapté aux réalités opérationnelles et conforme aux normes juridiques en vigueur.
Dans ce chantier de recodification, l’UNSA Douanes s’est imposée comme un acteur central et constant, en portant des revendications concrètes et structurantes tout au long des réunions techniques. Ses interventions ont permis d’obtenir plusieurs avancées majeures, notamment la disparition de l’expression obsolète « sans divertir à d’autres actes », héritée des Fermes Générales, qui sera définitivement supprimée dans le futur code. Le syndicat a également défendu avec force le principe d’anonymisation complète au bénéfice des agents, ainsi que la simplification de certaines procédures, tout en alertant l’administration sur l’ampleur des besoins en formation dès le début de l’année 2026 pour accompagner cette transformation profonde. Grâce à cette persévérance, plusieurs revendications clés de l’UNSA Douanes ont été intégrées dans le projet final, confirmant son rôle de force de proposition et de garant des intérêts opérationnels et juridiques des agents.
Sommaire
Une recodification : pourquoi maintenant ?
Quels travaux préparatoires ont été menés ?
En quoi ont consisté concrètement les travaux de la mission recodification ?
Quel est le résultat de ces travaux ?
Doit-on s’attendre à des évolutions métiers structurantes ?
Qu’en sera-t-il en matière de responsabilité ?
Comment se déroulera la formation des agents sur le terrain ?
Mais alors, pourquoi avons‑nous voté contre ?
Le dossier complet, spécial recodification du code des douanes (12 pages) : D&P 176