Organisation des missions de la Douane 2022-2027

La période de campagne pour les élections présidentielles et législatives est souvent propice à des sorties médiatiques pour différents hauts responsables, qu'ils soient politiquent ou administrateurs.

Récemment, ce sont les dirigeants de la Gendarmerie nationale et la DCPAF qui ont annoncé des évolutions attendues, voire même entérinées, pouvant entraîner des répercussions sur nos missions.

Rumeur ou déclaration fondée ?

Dans un période bien délicate pour la DGDDI, qui vient de perdre une part conséquente de son activité fiscale, il nous paraît nécessaire que notre principale dirigeante s'exprime ouvertement sur le sujet et apporte, comme nous l'espérons, un démenti formel à ces informations.

Vous trouverez tous les éléments de notre correspondance ici : courrier - tract DCPAF - tract GN

et consulter ci-après le corps de notre courrier adressé à la Directrice générale:

 

Madame la Directrice Générale,

Depuis un mois, nous sommes destinataires indirectement d'informations, issues de la Gendarmerie nationale (GN) et de la Direction centrale de la Police aux Frontière (DCPAF).

La première direction citée se dit légitime à demander le bénéfice de « certaines prérogatives administratives offensives (hors droit commun), notamment celles dévolues au droit de visite des douanes », mettant en avant l'implantation de ses services et l'importance de ses effectifs.

La seconde direction nous informe que le PPF de Montpellier va passer sous la responsabilité de la DCPAF et qu' « un rapprochement entre DCPAF et DGDDI est en cours », afin de « partager une formation commune dans un futur centre académique de Police pour former les gardes-frontières ». Cette direction indique enfin la production d'une « proposition « législative » permettant d'élargir les pouvoirs des gardes-frontières policiers afin de disposer des mêmes droits de fouille que les douaniers ».

En qualité d'agents des Douanes, ces annonces, au caractère officiel, sont vécues comme de nouvelles attaques à l’encontre de notre profession.

Après avoir vu nos missions fiscales transférées de force vers la DGFIP, malgré toutes nos démonstrations pointant l'absence de cohérence de l'exercice et sans avoir pu obtenir un accord sur l'accompagnement social, voici que notre cœur de métier, en l’espèce la marchandise et la frontière, fait l'objet d'une OPA par le ministère de l'Intérieur.

Et pourtant, dans la même période, vous avez fait la promotion du contrat d'objectifs douanier, qui martèle vos ambitions de renforcer « notre action à la frontière et sur la marchandise » .

Dans un climat social détérioré en Douane, issu notamment de l'absence d'un accord social de qualité, il est important de révéler la vérité aux agents.

Cette transparence ne peut s’exprimer que de deux façons :

- soit ces annonces s’appuient sur des éléments concrets, discutés et validés dans le dos des 17 000 agents des douanes et leurs représentants, et dans ce cas, il serait indispensable de les informer sans plus attendre de vos desseins, dont le caractère destructeur pour la Douane serait avéré ;

- soit elles sont sans fondement et ne reflètent que les désirs inaccessibles de vos homologues de la GN et la DCPAF, et nous vous encourageons alors à prendre position pour les dénoncer fermement.

Madame la Directrice Générale, nous attendons un message fort à destination de la communauté douanière. Toute absence de communication dans les prochains jours ne pourrait que confirmer le sentiment de trahison ressenti actuellement chez les personnels douaniers vis-à-vis de nos principaux dirigeants.

 

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