Déclaration préalable Audience DG du 04 novembre 2021

Madame la Directrice Générale,

Cela fait maintenant plus de deux ans que vous avez pris vos fonctions à la tête de la DGDDI, aujourd'hui seulement vous vous décidez, enfin, à vous déplacer à Marseille pour visiter les services douaniers déconcentrés que vous dirigez (et maltraitez) afin de rencontrer les agents et leurs représentants au niveau local.

Alors oui, nous direz-vous, la crise sanitaire est passée par là et a entravé vos projets de déplacements (la COVID a bon dos!) car en ce qui concerne les réformes et leur marche forcée bizarrement, là, il n'y a eu aucun obstacle !

Quitte à bafouer le dialogue social, accélérer l'agenda social, et même à annoncer une veille de confinement, que la TICPE, jusque là épargnée par le Rapport Gardette, allait être transférée à la DGFIP en 2024 comme une malpropre avec les conséquences financières et sociales qui en découlent.

Que dire du transfert de la francisation des navires qui ne repose sur aucun support juridique, ce qui a valu la censure du Conseil Constitutionnel ? Même le respect de la hiérarchie des normes ne vous fait en rien reculer !

Peut-être éprise de quelques remords, vous vous décidez enfin (en pleine période de vacances scolaires !) à vous rendre à Marseille (2 demi-journées seulement) pour visiter le service de Marseille Port et le scanner mobile à Port Saint Louis.

Notre étonnement est à la hauteur de la maladresse !

Aucun service restructuré n’est au programme de votre déplacement et ce n'est pas ce qui manque dans la DI PACA Corse !

En pleine période de réorganisation majeure de notre administration à la suite du transfert des missions fiscales, avec une suppression de 70 effectifs au niveau local d'ici 2024 et un accompagnement social au rabais imposé à toute vitesse...nous nous attendions à un peu plus de considération envers les agents restructurés, mais une fois de plus les bonnes surprises ne sont pas au RDV !

Il est peut-être nécessaire de vous rafraîchir la mémoire avec un état des lieux des difficultés rencontrées au sein de la DI PACA Corse pour que vous consentiez à un peu plus de reconnaissance et d'humanité envers les douaniers impactés par cette énième réorganisation.

70 agents restructurés répartis dans 8 bureaux de douane et 1 brigade

Le bureau de Toulon qui est très fortement touché (- 9 ER) dès 2022 sans aucune possibilité de reclassement en douane et des propositions de détachement jugées trop opaques vers la DGFIP et des pertes de salaire considérables vers la DAM. En sachant que ce bureau compte de nombreux agents reconnus travailleurs handicapés.

Le bureau d'Ajaccio dernier bureau de douane de Corse du Sud, devient un bureau dit « fragile » avec 4 ER à l'issue du transfert de la francisation dont deux agents également RQTH, mais aussi aucune possibilité de reclassement dans les services douaniers locaux. Que dire de la future restructuration qui va impacter le bureau de bastia au 01/01/2024 ?

Le bureau de Cannes devient également « fragile » avec 4 ER tout comme le bureau de Nice Port.

Le bureau et la brigade de Port de Bouc se voient même rayés de la carte avec le transfert de la TICPE.

Que dire de la Recette Interrégionale de Marseille qui, après de multiples concentrations, resserrement du réseau comptable, va se réduire comme peau de chagrin avec la perte du recouvrement.

Nous réitérons notre demande de sureffectif dans tous ces bureaux où le reclassement en douane est impossible.

Nous attendons des réponses à la suite des propositions pour maintenir une charge de travail, des effectifs en place pour Ajaccio et Port de Bouc qui vous ont été faites lors du CT-SD de juin 2021 sur le transfert des missions fiscales.

Nous exigeons que chaque agent restructuré soit logé à la même enseigne, qu'il bénéficie d'une priorité absolue de reclassement en douane et d'un accompagnement social sans distinction dès lors qu'il appartient à un service qualifié de restructuré.

Les règles de gestion RH doivent être claires, précises, identifiées pour chaque collègue restructuré ce qui n'a malheureusement pas été le cas dans la DI PACA Corse ces dernières semaines.

Afin de vous illustrer le mécontentement, la déception, la colère des agents restructurés, nous vous remettons une motion signée par ces agents….qui vous permettra peut être de vous rendre compte du ras-le-bol général et du mal-être au travail que vous générez par cette gestion désastreuse de vos réformes !

Nous, représentants du personnel, élus au sein de la communauté douanière, ne cessons de dénoncer cette ineptie en alertant tous les douaniers, l'opinion publique, les instances politiques, les médias…

Cette réforme est mortifère ! Nous ne voulons pas être associés à ce démantèlement en assistant à un semblant de dialogue social que vous nous proposez aujourd'hui.

Pas question pour nous représentants du personnel de nous asseoir tranquillement pour deviser sur l’avenir bien compromis de notre administration alors même que l'ordonnance n'a toujours pas été publiée.

En soutien à nos instances nationales nous confirmons le boycott et l'opposition ferme à votre politique de l'autruche.

Pour l’intersyndicale :

Les élus : CFDT, CGT, Solidaires, USD-FO, UNSA DOUANES