Compte rendu du Groupe de Travail Brexit

Réaffectation des agents stagiaires et titulaires des BC Calais et Dunkerque

Dans un premier temps, le Directeur Général Adjoint, Monsieur THILLIER est intervenu en préambule sur la question des délais pour rejoindre les futures résidences qui seront proposées aux agents restructurés. Les contraintes familiales et individuelles seront prises en comptes (situation immobilière, scolarité des enfants, situation du conjoint...) Une mobilité début mars n’est plus d’actualité.

Pour les 24 agents titulaires :

Ils seront restructurés au titre de l’article 62 bis de la Loi du 11/01/1984. A ce titre, ils bénéficient :

- d’une priorité absolue sur les emplois vacants au sein de leur département en douane, - d’une priorité absolue sur les emplois vacants dans le département du ministère, - d’une priorité sur les postes vacants au sein de la DGDDI.

A noter que le délai fixé par l’arrêté pour bénéficier du statut d’agent restructuré est le 31 décembre

2020. L’ensemble des organisations syndicales a demandé de rallonger ce délai pour avoir davantage de flexibilité. En réponse, l’administration s’engage si une solution n’est pas trouvée au tour de mutation de l’année 2020, à traiter la mobilité de nos collègues concernés sur le premier tour de l’année 2021 mais avec une affectation au 31 décembre 2020 au lieu du 1er mars 2021. Ce qui leur garantit d’obtenir les primes afférentes à la restructuration. Les agents titulaires resteront sur leur poste en sureffectifs tant que la mutation ne sera pas effectuée.

Notons aussi que les collègues concernés pourront demander un changement de branche et surseoir ainsi à l’obligation d’exercer trois ans dans la branche OP/CO.

Concernant les primes de restructuration, elles sont fixées par le décret 2019-138 du 26/02/2019 qui octroient potentiellement une prime de 1 250 à 30 000 euros selon la situation familiale et géographique.

Dispositif à venir pour les titulaires :

  • La DG demandera dès mardi 11 février aux agents leurs desiderata en termes d’affectation. Nous invitons les agents à émettre des vœux dont ils sont sûrs qu’ils correspondent à leurs attentes.

  • Le tableau de mutation pour l’ensemble des douaniers sera ouvert mi-février et clôturé un mois plus tard. L’administration reviendra à la fin mars vers les agents pour leur dire si leurs desiderata pourront aboutir. A défaut, il leur sera possible d’élargir leurs choix ou d’opter pour un poste dans le département au sein du ministère (département du nord pour les Dunkerquois, départements du Pasde-Calais pour les Calaisiens). Notons que les agents conserveront leurs points de mutation. Un mail individuel leur sera adressé par la DG qui se déplacera également à la rencontre des agents.

Pour les agents stagiaires :

Pour rappel, suite aux CTR des 21 et 29 janvier où les OS sont intervenues pour déplorer le traitement inadmissible fait à nos collègues, la DG avait pris une première mesure en ajoutant 7 postes dans les HDF. C’est sur cette base que nous sommes rentrés en matière ce jour à Lille. Il a été demandé d’élargir la liste des postes proposés sur plusieurs résidences dont Le Havre, Strasbourg, Marseille, Boulogne-sur-Mer, Valenciennes, Grand-Est, Lyon, Angers afin de tenir compte des vœux de cœur exprimés par les agents stagiaires. Malgré la pertinence de nos arguments et suite à une interruption de séance demandée par l’administration, notre requête a été rejetée pour des raisons de sécurité juridique qui ne nous ont pas convaincus. En revanche, nous avons obtenu afin de donner davantage de satisfactions aux collègues une rallonge de 7 nouveaux postes sur les HDF (3 à Dunkerque, 2 à Lille, 1 à Tourcoing et 1 à Infos Douane Service Valenciennes). Au final, sur les 44 agents concernés, 38 obtiennent leur premier choix ; 5 obtiennent un second choix ; un a décidé de rejoindre son administration d’origine.

S’agissant de la durée d’affectation minimale sur ce poste restructuré, l’administration a dans un premier temps affirmé que la nouvelle règle en matière de mutations s’appliquait, à savoir deux ans « fermes ». Nos interventions ont rapidement fait vaciller les certitudes de l’administration et même s’ils doivent revenir vers nous prochainement sur ce sujet, on peut légitimement penser qu’ils bénéficieront de l’ancien système et pourront de nouveau muter d’ici un an.

Notons également qu’ils sont éligibles à la prime de restructuration qui impose de rester au minimum un an sur le nouveau poste à compter de l’arrêté de mutation et non de la prise effective du poste, ce qui est beaucoup plus favorable aux agents.

Tous les agents auront un entretien individuel pour connaître la procédure, la nature et le montant de l’ensemble des primes auxquelles ils peuvent prétendre. L’intersyndicale CFDT – CGT – UNSA a également demandé de tenir compte des conditions de stage particulières des agents lors de l’oral de titularisation. Monsieur THILLIER a répondu favorablement à cette requête.

En ce qui concerne l’avenir du bureau de Calais, il demeure Bureau Principal avec un effectif au plus bas. Il a été fait mention que ce bureau a redressé 7 millions d’euros de droits en 2019.

Monsieur THILLIER s’est engagé à revoir très prochainement les effectifs de référence.

GT/CTR