Les 12 et 15 février 2019, s’est tenu au siège de la Direction Interrégionale le premier comité technique des services déconcentrés (CTSD) de l’année, essentiellement consacré au Brexit et plus particulièrement à la transformation ainsi qu’à la création de services. Force est de constater qu’en termes d’effectifs comme de garanties pour les agents, le compte n’y est pas.
15 points figuraient à l’ordre du jour.
La séance a commencé par la lecture d’une déclaration liminaire d’une intersyndicale regroupant la CFDT, la CGT et Le syndicat UNSA DOUANES (l'USD-FO ayant refusé de s’y associer).
Le Directeur interrégional (DI) comprend que les organisations syndicales (O.S) considèrent la Direction Générale (DG) plongée dans la précipitation face au Brexit. Selon lui, c’est le cas et ce n’est donc pas sérieux. Cela s’explique par une sidération politique et administrative qui n’a pas permis d’engager à temps les dépenses pour les structures et les effectifs. Certes depuis septembre, l’Administration travaille sur les «process» douaniers – la «frontière intelligente» qui nécessitera plus de 250 douaniers -, mais en novembre, l’accord est rejeté alors que personne n’y croyait. La douane française se retrouve ainsi face à un défi, puisque 80% des marchandises qui s’échangent avec le continent traverse le Calaisis. Or, le DI rappelle que dans la plupart des sites (tunnel et ports), nous ne sommes pas chez nous. Pour autant il a veillé à assurer les meilleures conditions de travail aux agents, comme en atteste la présence de salle de repos. Il se défend de ne pas être passé par le CHS-CT (Comité Hygiène et Sécurité – Conditions de travail), à cause de délais trop courts ou du peu d’avancée des projets qui ne sont que sur plan. Il fait d’ailleurs remarquer que rien ne l’oblige à consulter en amont le CHS-CT et que pressé par les événements, il n’avait pas le temps non plus d’y associer les agents.
Après ces propos introductifs, nous passons à l’ordre du jour.
I- LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CHSCT
À l’article 4 qui prévoit la convocation du titulaire, il est demandé d’ajouter l’information du suppléant et l’envoi de l’ordre du jour. Le président y consent.
À l’article 11, qui traite du début de séance, il est convenu de s’entendre sur l’heure de fin.
À l’article 22, qui concerne les facilités accordées aux membres du comité technique, il est proposé d’appliquer aux suppléants et aux experts les mêmes droits que les titulaires sur le principe qu’il effectue un travail identique. Le président s’y refuse.
En raison du manque d’avancée sur ce dernier point, les organisations syndicales votent à l’unanimité contre
le règlement intérieur.
II et III – APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DU CTSD DU 22 OCTOBRE CONVOQU É DE NOUVEAU LE 19 NOVEMBRE
Les procès-verbaux sont approuvés à l’unanimité (Cf la Drache 22 pour leur contenu).
IV – LA TRANSFORMATION DU BFCI EN BUREAU PRINCIPAL DE CALAIS
Ce sera un bureau de plein exercice dont les ER (effectifs de référence) vont passer de 8 à 19 pour le 29 mars et dont l’objectif cible sera de 31 agents en cas de «No Deal». Rattaché à la division de Boulogne, le bureau principal de Calais constituera une résidence à part entière.
Les locaux seront constitués d’un plateau unique de 532 m²au 4e étage de l’immeuble du Cap vert, nullement gênant, car ce service ne gérera que des procédures; d’où l’absence également de parking poids-lourds. Pour l’heure, le bail n’est pas encore signé entre France Domaine et le propriétaire. Quant aux travaux, ils s’achèveraient à la fin du mois d’avril. En attendant, les agents seront logés sur un autre étage et toutes les
opérations de déménagement à venir seront effectuées, comme partout, par une société de déménagement. Le DI nous informe de l’achat de places de parking pour les agents. Calais sera un bureau classique qui fonctionnera avec des horaires classiques (9h-12h et 13h30-16h30) qui
pourront évoluer afin de prendre en compte l’ouverture du dédouanement.
Un point sur le logement:
La Masse peut proposer:
—10 logements à Boulogne. 17 logements concernés par la légionelle seront traités en 2020.
—5 logements à Calais, dont deux chambrées.
—11 logements à Rosendael.
Des rénovations de logements sont prévus, mais l’offre Masse est limitée. Sur le parc préfectoral, la Douane n’est pas prioritaire. Il ne reste donc plus que le parc locatif privé. Comme indiqué lors du GT Brexit (cf Drache n°23), le DI a bien rencontré Natacha Bouchard, la maire de Calais. Ils ont convenu de centraliser les offres des bailleurs sur la mairie de Calais. Les baux proposés sont de 3,6 ou 9 ans, mais les paris-spé ont aussi besoin de meublés loués au mois. L’office de tourisme centralise donc les propositions de meublés. Enfin, il y a aussi une possibilité de récupérer des logements sociaux de la centrale nucléaire de Gravelines.
Afin de fournir le personnel nécessaire au bureau de Calais comme à d’autres services concernés le 29 mars, le DI indique que les paris-spé vont être prélevés de partout (plus d’une centaine d’agents mobilisables). Pour lui, c’est rassurant de pouvoir compter sur des paris-spé expérimentés. L’UNSA fait remarquer que les contrôleurs, récemment sortis de stage, n’ont même pas reçu de formations Brexit. Le DI reconnaît que c’est
fragile. Aussi a-t-il renforcé le plan de formation interrégional dans ce sens.
Face à l’incurie de notre Administration, l’ensemble des OS vote contre.
V – CRÉATION D U BUREAU DE CONTRÔLE DE CALAIS PORT/TUNNEL
Il s’agit d’un seul bureau organisé sur deux sites, le port et le tunnel, dont l’ER est fixé à 41. Rattaché à la division de Boulogne, le bureau de contrôle de Calais constituera une résidence à part entière. Il accueillera les chauffeurs et effectuera des contrôles physiques de marchandises. Il gérera aussi tout ce qui est transit.
En ce qui concerne les infrastructures, elles devraient être prêtes pour le 22 mars pour une installation la dernière semaine de mars.
Ce service travaillera H24 et 7/7 jours. Le DI propose donc un rythme de départ 3X12 heures, laissant ensuite le soin aux agents de se déterminer. En moyenne, 12 agents seront présents le jour et 6 la nuit avec 2 dimanches travaillés par mois.
Pour les heures de nuits, de dimanche et jours fériés, les agents toucheront 4,80 € brut/heure, mais ils n’ont pas le droit à la récupération de leurs jours fériés et encore moins à la bonification. Les futurs agents de Calais et aussi de Dunkerque concernés par ce régime de travail auront les inconvénients des agents surv sans en avoir les légitimes compensations. Si nous résumons en une formule la position de la DG, ça a le goût de la surv, ça ressemble à la surv, mais ce n’est pas de la surv. Celle-ci se cache derrière le droit commun en l’absence de textes propres à garantir les droits des agents que nous réclamons!!!
Les paris-spé appelés en renfort pourraient être déclarés inaptes au travail de nuit à la suite de la visite médicale qui leur sera imposée. La DG y a-t-elle vraiment pensé?.
L’ensemble des OS vote contre, l’UNSA mettant en avant l’absence de garanties pour les agents.
VI- CRÉATION DU BUREAU DE CONTRÔLE DE DUNKERQUE FERRY
Ce sera un bureau de contrôle en charge du dédouanement et du transit. Rattaché à la division de Dunkerque, il constituera une résidence à part entière. Les ER seront de 13 pour le 29 mars avec un objectif cible de 30 agents au lieu de 25 en cas de «No Deal» (le DI ayant réussi à négocier avec la DG 5 ER supplémentaires). Il est conscient de la justesse des effectifs puisqu’on obtient 4 équipes de 7 agents pour un service H24 et 7/7
jours. Selon lui, la variable d’ajustement sera l’attente du chauffeur. Est-ce bien sérieux?
Les locaux seront mis à disposition par le GPMD (Grand Port Maritime de Dunkerque) et feront l’objet de travaux. À l’export, une zone d’accueil des passagers sera aménagée avec 4 bornes PABLO, un guichet détaxe et des bureaux pour les agents surv.
L’ensemble des OS vote contre, l’UNSA mettant en avant le «sous-calibrage» du service et l’absence de garanties pour les agents.
VII – TRANSFORMATION DE LA BSIG en BSE CALAIS TUNNEL
Rattachée à la division du Tunnel, la BSE de Calais Tunnel intégrera la résidence unique de Calais SU. L’ER sera de 59 pour le 29 mars avec un objectif cible de 84 agents si «No Deal». Les contrôles à l’import se feront à Folkestone et à l’export à Coquelles. Le rythme de travail est 3X12h avec un système de demies équipes: une cotée en 6h30-18h30 et une autre en 9h-21h, soit l’équipe complète sur le créneau 9h-18h30.
Concernant le régime indemnitaire, l’ACF (Allocation complémentaire de fonction) est maintenu pour tous les agents.
Pour ce qui est des installations, il y aura d’abord des aménagements avant de procéder à des agrandissements sur Coquelles.
Le taux de repas pour les missions effectuées au Royaume-Uni est de 36 livres. La somme est versée en euro via Chorus et représente 35 €. En cas de couverture de deux plages repas (pour rappel, les plages repas sont: 11h-14h et 19h-21h) l’agent ne bénéficierait que d’un taux, contrairement à ce qui avait été annoncé par la DG.
L’ensemble des OS vote contre, l’UNSA mettant en avant le «sous-calibrage» dont la mission LCF va faire les frais et l’absence de garanties pour les agents.
VIII – TRANSFORMATION DE LA BSI CALAIS LITTORAL EN BSE CALAIS PORT
Rattaché à la division de Boulogne, la BSE de Calais Port intégrera la résidence unique de Calais SU. La brigade sera calibrée à 80 agents pour le 29 mars avec un objectif cible de 84 si «No Deal».
Ce service reste dans ses locaux actuels, l’agrandissement réalisé par anticipation en 2018 permettant d’accueillir les agents supplémentaires.
L’ensemble des OS vote contre.
IX – CREATION DE LA BSE DE DUNKERQUE PORT
14 emplois seront prélevés sur la BSI, auquel s’ajoutera le renfort de 42 emplois, soit un effectif de 56 agents. En attendant pour le 29 mars, ils ne seront que 49. S’il n’est pas satisfait des effectifs, il dit jouer avec les règles du jeu qu’on lui donne. Service H24 et 7/7 jours, il propose aux agents le 3X12h.
Même s’il y a création d’une BSE pour contrôler à l’import côté français, le DI a souhaité garder une BSI pour travailler à l’intérieur, notamment sur la frontière belge. Il reconnaît que l’installation des deux unités au même endroit n’est pas idéal, mais au moins ils ont la surface nécessaire. Selon lui, la perspective d’avoir une BSE sur le port n’était de toute façon pas réalisable.
L’ensemble des OS vote contre.
X – CRÉATION DE LA BSE LILLE FERROVIAIRE
Il y a déjà 39 emplois de déployés et le 29 mars, il devra y avoir 50 agents. Pour l’instant, il n’y a pas de certitude sur la possibilité d’utiliser le BCNJ (Bureaux de contrôle nationaux juxtaposés) de Saint-Pancras et les négociations avec les Britanniques sont repoussées à un accord dont personne ne sait quand il pourra intervenir.
En attendant, les services de contrôle à l’import se feraient donc en embarqué avec des équipes au minimum de 5 agents. Ces derniers procéderont à la taxation dans un compartiment mis à disposition par Eurostar et ce sont les voyageurs qui solliciteront le service, celui-ci ne faisant aucun contrôle à bord. Une naïveté, qui rappelle la loi ESSOC sur le droit au contrôle et qui pourrait être dénommé: «pour un trafic voyageurs basé sur la confiance».
Les agents prendront le train de Lille pour se rendre à Saint-Pancras. De là, ils exerceront leur mission jusqu’à Paris, où ils reprendront le train pour Lille. Pour nos agents lillois, ça représentera des vacations de 10h40 à 12 h avec 2 «découchés», à Londres et à Paris, une fois par mois.
Pour le DI, c’est une période transitoire dans laquelle la Douane doit montrer sa capacité à assurer sa mission de taxation sur 2 ou 3 trains sur les 15 par jour. Bref, ça tient plus de la libre circulation!!! Il ajoute, mais on l’a bien compris, que l’objectif LCF n’est pas prioritaire et que la taxation pourra se poursuivre en Gare du Nord comme sur Lille Gare avec les services douaniers sur place. Le DI reconnaît tout de même qu’étant du déclaratif, c’est donc fragile. C’est le moins qu’on puisse dire!!!
Il nous fait ensuite un point sur les effectifs: 20 agents sont en surnombre sur Lille Europe auquel s’ajouteront dans l’immédiat les paris spé et au fur et à mesure les sorties d’écoles. Quant au matériel, les vestiaires sont déjà livrés, l’armement le sera le 26 février et les véhicules le 4 mars. En attendant, des véhicules réformés feront la soudure. Concernant le régime indemnitaire, les agents bénéficieront de 17 longues durée/mois;
l’ACF de contrôle à bord des trains est maintenu, la nuitée en frais de mission à l’étranger est de 133 € (mais le prix des hôtels va de 110 à 150 €) et le repas à l’étranger de 35 €. En cas d’accord et donc de mise en place des contrôles à Saint-Pancras, les agents, par équipe de 7 à 12 y resteront 3 jours avec 2 nuitées.
À Saint-Pancras, les armes seront stockées dans le coffre d’un local dédié aux douaniers. Quant aux «découchés», ils ne sont pas comptés en temps de service, mais en frais de mission. Enfin les agents de Lille pourront demander Lille Ferro car il s’agit la même résidence.
L’ensemble des OS vote contre, l’UNSA mettant en avant le manque d’effectif pour assurer la LCF en parallèle de la taxation.
XI – BOP 2019 – EFFECTIF
Le DI indique que l’ER (effectif de référence) ne sature pas la cible. Il y a 170 renforts Brexit sur les 267, objectif pour 2020. Le total à ce jour pour les Hauts-de-France est de 1544 agents, 520 AG-OP/CO et 1024 SU. 6 emplois ont été rendus au titre de la contribution à la réduction d’emploi au niveau national: 1 à la DR de Lille qui n’existait déjà plus, 2 au CODT dont il était prévu de passer à 24, mais qui resteront à 22 et 1 dans chacun des bureaux suivants: Arras, Saint-Quentin et Compiègne, suite à une analyse de l’observatoire du dédouanement.
Nous dénonçons une fois de plus le déséquilibre s’accentuant entre le Nord-Pas-de-Calais et la Picardie qui perd toujours des effectifs quand elle n’est pas victime de suppression de services. Elle est en effet la seule
Direction avec seuil négatif. Le bureau de Compiègne perd 1 C et celui de Saint-Quentin 1B et 1C. Ces services arrivent respectivement aux seuils de 9 et 8 agents, qui menacent leur bon fonctionnement, alors que nous ne connaissons pas les effets du Brexit.
Les motards à Laon sont toujours en nombre insuffisant et bizarrement, alors que le DI avait demandé des piétons pour la PPF de Boulogne, il a reçu 3 motards. La DG se serait-elle rendue compte qu’il n’y avait plus de service sur les axes A28 et A16 entre Dieppe et Calais ? En même temps, c’est insuffisant et les motards ont aussi besoin de piétons dans les contrôles!!! Le DI indique qu’il mènera une réflexion avec la DG sur ce sujet.
L’UNSA défend toujours la recréation de brigades à Beauvais et à Abbeville dans le cadre du Brexit (Cf Drache n°23).
L’ensemble des OS vote contre, l’UNSA mettant en avant l’insuffisance des effectifs pour le Brexit et les menaces qui planent sur des bureaux picards, accentuant le déséquilibre entre le littoral et les services de l’intérieur.
XII – CONVENTION RTT ET CCPD DE TOURNAI
Ayant fait l’objet d’une concertation auprès des agents, la convention basée sur un régime de travail
surveillance est approuvé à l’unanimité.
XIII – INSTALLATION DES MOTARDS A LA BSI D’HALLUIN-RECKEM
C’est juste une information. Les OS ne sont pas invités à se prononcer sur ce point.
Le DI rappelle que la décision d’avoir une BSI de Lille Ferro de 50 agents s’est prise tardivement. Son idée de départ était de renforcer l’unité de Lille Europe, mais ce n’est pas l’option qui a été choisie.
La BSI de Lille Ferro travaillera sur l’Eurostar à l’import. Elle sera logée de façon précipitée dans les locaux de l’ancienne BSI de Lille à Mons-en-Baroeul. La conséquence, c’est que les motards, victimes collatérales de ce choix, vont devoir déménager sur Halluin-Reckem. La solution est loin d’être heureuse, car ce positionnement ne leur permet pas de rayonner totalement (problème d’accès vers le nord). Le DI déclare que l’organisation des services n’a pas été abordée et qu’il faudra envisager plus tard de revoir l’emplacement des motards.
Les motards pourront bénéficier de la prime de restructuration en déménageant sur Halluin-Reckem. Si le service est déménagé une nouvelle fois sur une échéance de moins d’un an, ils n’auront pas à la rembourser, car ils seront une nouvelle fois bougés à la demande de l’Administration.
XIV – PRÉSENTATION DU PLAN ANNUEL
Le DI déclare que ces services ont d’abord regardé le plan national de formation pour «muscler» et compléter le plan interrégional de formation. Pour l’heure, il est procédé à la formation des formateurs grâce à la mallette pédagogique mis en place par la DNRFP. Il s’agit ensuite de former un public hétérogène entre des agents dont les bases sont anciennes, ceux qui viennent de frontières tierces et d’autres en formation initiale, formés au dédouanement.
Les formateurs ont déjà eu l’occasion de donner leur ressenti. Il s’avère que 6 heures, c’est trop court pour traiter tous les sujets. Ça peut convenir pour des agents expérimentés, mais pour la plupart... Ce sera donc 12 heures.
La formation initiale en Douane n’est pas prévu par la mallette, alors que les agents SU doivent s’approprier le cheminement de la marchandise jusqu’au dédouanement. Il faut donc rappeler ce qu’est un DAU, un carnet TIR, revoir les notions d’espèce tarifaire, d’origine et de valeur. Tout cela va abonder la mallette pédagogique.
Les OP/CO concernés par le Brexit seront prioritaires sur tous les stages techniques donnés par l’ENDT et ENDLR.
Des formations OP/CO seront aussi dispensées à l’encadrement SU.
Enfin un nouveau livret de stage va être mis en place, plus didactique.
XV – Questions diverses
L’UNSA a interpellé l’Administration sur les dysfonctionnements permanents de SOPRANO qui ne cesse d’ailleurs de changer de version, afin que ce point soit repris au procès-verbal.
L’UNSA a signalé à l’Administration la permanence de l’ancienne adresse du bureau d’Amiens dans les applications que ce service utilise, notamment dans Garance NG pour les procès-verbaux. La DI a répondu qu’elle a déjà relancé plusieurs fois les services informatiques de la Douane. Mais en vain!!!
L’UNSA a rappelé qu’elle avait demandé à la DI le changement de 7 gilets pare-balles (modèle 2004 et fabriqués en 2006) à la brigade de Nogent. Il nous a été répondu que le retard de livraison était lié à une nouvelle application qui ne fonctionnait pas encore et qu’elle ne pouvait donner aucun délai. Inacceptable!!! Il s’agit de la sécurité de nos collègues.
L’UNSA a fait remarquer à l’Administration que les 3008 essence étaient inadaptés pour les brigades «routières»: 400 km d’autonomie, plafonnement à 160 km/h, petit coffre pour le matériel et le HK, réformable en 2 ans à cause de sa motorisation. Il nous est répondu que suite à des retours négatifs, l’achat de ce type de véhicule a été arrêté. Le scénic diesel avec turbo pourrait être plus adapté, mais le coffre n’offre pas plus de
place. L’Administration a opté pour des break 308 (180CV et boîte automatique) afin de réaliser des contrôles dynamiques. Elle a aussi des vus sur le break Octavia. Donc affaire à suivre!!!
Les représentants UNSA DOUANES
Christophe PLANQUE – Malko HIBON – Vincent THOMAZO
UNSA