Ce groupe de travail, qui réunissait les délégués interrégionaux et régionaux des différentes organisations syndicales de l’interrégion, avait pour objectif de préparer le prochain CTSD qui se tiendra en visioconférence le 29 mai prochain.

Le recensement du 20 mai 2020 :

La reprise d’activité s’accentue avec un présentiel qui est passé de 38 % à 46 % entre le 14 et le 20 mai. En ce qui concerne les malades (cas avérés ou suspects de coronavirus), les chiffres restent stables avec

1 en AG/CO et 2 en SU

L’application de l’ordonnance du 15 avril 2020

Le directeur interrégional (DI) rappelle qu’un tableau avait été envoyé aux chefs de service pour faire appliquer l’ordonnance du 15 avril 2020. Il indique que depuis la semaine dernière, les agents sont invités à poser des congés selon leur souhait pour éviter qu’ils leur soient retirés par l’administration. Les principes validés par la DG ont donc très peu d’impact par rapport à l’application de l’ordonnance, néanmoins l’administration n’est pas en mesure de communiquer aux agents le nombre de CA à prendre pour que cela leur soit le plus favorable.

Des travaux relatifs au calcul des jours à retirer sont d’abord menés pour les agents AG/CO, qui se verront communiquer par leur chef de service, un calendrier reprenant, jour après jour, leur position durant la période du 16 mars au 17 avril 2020. Le DI souhaite un échange entre le chef de service et l’agent pour éviter les erreurs possibles. Une fois que toutes les parties seront d’accord, un état récapitulatif sera adressé à l’agent.

Concernant la surveillance, le calcul est plus difficile à établir au niveau national. En effet, il y a plusieurs interprétations possibles en raison des différentes positions dans lesquelles se trouvaient les agents pendant cette période. Une fois que la méthode de calcul sera connue, les agents SU recevront également un calendrier, puis un état récapitulatif à la suite de l’échange avec leur chef de service. Chaque fiche individuelle sera adressée avec une date de communication pour que l’agent puisse faire un retour. Sur la fiche, celui-ci devra indiquer les points de désaccord. En principe, il ne doit pas y avoir de désaccord avec ce qu’il y a dans MATHIEU. Quant aux agents en télétravail sans rapido, le DI renvoie la responsabilité aux chefs de service de mesurer la réalité de l’activité.

L’UNSA demande au DI si des CA vont leur être retirés sur des périodes de quatorzaine, sachant que les collègues concernés n’ont rien demandé et qu’ils ont été mis dans cette position pour protéger ceux qui étaient présents en service. Le DI répond que les périodes de quatorzaine entrent dans le champ d’application de l’ordonnance, mais il comprend que l’on conteste ce point. Le risque en cas de seconde

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période de confinement est que les agents en viennent à cacher leurs symptômes, et de façon plus large, l’administration peut s’attendre à perdre la collaboration de nombreux agents face au virus !!!

Sans compter que l’application de l’ordonnance s’arrête au 31 mai, mais que l’état d’urgence sanitaire se poursuit jusqu’au 10 juillet et peut donc amener le gouvernement à établir une autre ordonnance.

Nous serons donc vigilants pour que les collègues en ASA pour cause de baisse d’activité jusqu’en juin, comme à Lille Ferro ou à l’aéroport de Lesquin, ne perdent pas de congés.

Le plan de reprise d’activité (PRA)

Les protocoles agents ou usagers qui s’appliquent dans tous les services sont fondés sur des dispositions communes qui ont été validées au niveau de la DG. Un des principes essentiels du PRA est que tous les services soient ouverts. D’ailleurs, les directeurs, les divisionnaires et même des médecins de prévention se sont déplacés sur certains sites pour s’assurer de la bonne application des PRA et des protocoles.

Dans le cadre du PRA, le taux de présentiel s’est caractérisé par un retour progressif rapide. En AG/CO, beaucoup d’agents sont en télétravail, mais le taux de présence reste stable. En SU, le présentiel connaît une forte remontée, ce qui dénote la volonté des agents à revenir sur le terrain, alors même qu’en ASA mobilisable ils ne perdent rien. Le DI doute que la réalité des flux nécessite le retour de plus d’agents en présentiel. Il va interroger les directeurs régionaux sur ce sujet.

Sujets divers

  • Médecin de prévention de la Somme : comme ce médecin ne répond toujours pas aux agents qui souhaitent reprendre, l’UNSA insiste auprès du DI pour qu’il apporte une solution. Le DI en vient à autoriser les agents concernés à passer par leur médecin traitant.

  • Prime vélo : il n’y a pas encore de déclinaison en Douane, mais il y aura peut-être du nouveau à ce sujet lors du CTSD. Espérons-le !!!

  • Les masques : l’approvisionnement est centralisé au niveau des préfectures. La DI ne peut donc pas acquérir des masques fabriqués localement sur son BOP (Budget Opérationnel de Programme). Encore un cas où l’État ne défend pas le made in France !!!

  • Brexit : le DI va demander une réunion spécifique sur le sujet.

  • Le ménage : l’adjointe au DI nous indique que les contrats passés avec les sociétés de nettoyage sont fondés sur une obligation de résultats et non des volumes horaires. Si le ménage est mal fait, il faut donc établir un contrôle contradictoire avec un responsable de la société. Entre-temps le chef de service aura déjà fait une remontée, un agent aura rempli le cahier de ménage s’il parvient à mettre la main dessus, enfin le SGR concerné et le PLI auront eu l’information. Est-ce bien sérieux ??? L’adjointe au DI précise que ce sont les marchés publics nationaux qui nous imposent ce fonctionnement. Autant dire que ce sujet restera « l’Arlésienne » des CHS-CT, des CTSD…

BOP effectif : le DI veut procéder à une modification sur le bureau de Valenciennes. De 2 B et 1 C, on passerait à 1 B et 2 C afin de régulariser la situation d’une collègue de la cellule TICPE de Lesquin, mise à disposition au bureau de Valenciennes et qui pourra néanmoins bénéficier de la prime de restructuration.