290 agents étaient présents dans les services ce jeudi 26 mars. Le chiffre tend maintenant à se stabiliser autour de 300. Les PCA sont bien aboutis dans les différents services, ce qui explique une certaine stabilité de l’effectif présent, et cela dans l’attente des premiers agents en retour de quatorzaine. Pour ces derniers, le Directeur Interrégional (DI) précise qu’ils devront prendre contact avec le médecin de prévention ou leur médecin traitant.

Lors d’une conférence des DI avec la Directrice Générale et le Ministre, il a été souligné que la Douane avait su adapter rapidement et de manière adéquat son organisation à la situation. Le ministre était très satisfait et regardait comment récompenser les agents ayant été mis à contribution.

Le DI a précisé que tous les agents vivaient des situations différentes en cette période et qu’aucune n’était évidente, que l’on soit sur le terrain, en situation de fragilité, en confinement ou à s’occuper des enfants.

Le confinement

Le DI ne peut pas encore apporter de réponse en ce qui concerne les pertes éventuelles de RTT ou de CA, les règles applicables n’ayant pas encore été établies au niveau ministériel. La DG a annoncé le seuil le plus strict de 1 jour de RTT retiré tous les 11 jours d’ASA. Toutefois, elle a conscience qu’il existe de nombreux rythmes de travail selon les directions et qu’il faudra tous les étudier.

Un exemple : aux SRE, les agents sont en télétravail, mais n’étant pas sur une mission prioritaire, ils sont considérés en AEA. Ce cas sera étudié une fois les règles connues.

À noter que le DI ne croit pas à une perte éventuelle de RTT pour les agents d’IDS, dès lors que 100 % de l’effectif est en télétravail.

Pour les services non prioritaires, une fois les règles établies, il conviendra d’étudier les différentes situations en considérant par exemple les roulements (présentiel/ASA renfort).

Notons enfin que les échanges sur ce sujet ont lieu entre Bercy et nos représentants fédéraux ; la décision finale sur la surpression des jours de RTT et/ou de CA reviendra bien au ministère (mise en œuvre totale, partielle ou exonération).

Pour les agents empêchés devant prolonger leurs ASA au-delà des quinze jours (notamment pour les gardes d’enfant), il n’y a pas besoin de complément d’information en l’absence de changement. Les agents poursuivent donc sur le même statut tant que le confinement et les fermetures des structures scolaires et d’accueil des jeunes enfants restent d’actualité.

Enfin, le DI a chargé la psychologue de la Direction Interrégionale de rédiger et de diffuser des fiches d’information afin d’aider les agents confinés, notamment ceux en situation d’isolement. Il lui a également demandé de veiller aux situations difficiles. Il a aussi rappelé que les agents pouvaient la solliciter en cas de problème lié au confinement.

La surveillance

De la réduction des flux en général, il y a toujours très peu de constatations réalisées par les services de la Surveillance.

 

Le DI a exprimé sa volonté de sécuriser les suites contentieuses et a donc demandé aux Parquets généraux de relever le seuil transactionnel afin de limiter le nombre de retenues. Si le Parquet d’Amiens a déjà donné son accord, le DI attend une confirmation du Parquet de Douai, même s’il a déjà obtenu son accord de principe.

Le DI reste opposé à voir les douaniers exercer des contrôles transfrontières aux côtés de la PAF, et cela pour deux raisons :

  • Il n’y a pas eu de demande de la PAF en ce sens auprès de la DI ; la logique demeurant la fermeture des points frontières secondaires et non leur contrôle.

  • La priorité de la Douane doit rester le contrôle des marchandises et la LCF, surtout sur les Poids Lourds et les camionnettes.

Vu la difficulté d’effectuer des contrôles dynamiques dans la configuration actuelle des véhicules (1chauffeur + 1 agent à l’arrière), notamment pour ce qui est de l’utilisation de la rampe, le DI précise que le principe de précaution prévaut sur les contrôles.

Les opérations commerciales

Le DI a insisté sur la nécessité de faciliter le dédouanement import et export de toutes les marchandises liées à la santé. À l’exportation, il s’agit de contrôler les autorisations d’exportation de ce type de matériel et à l’importation de vérifier les normes et de lutter contre la contrefaçon. Ces contrôles doivent se faire en collaboration avec le SARC.

Concernant le recours au télétravail, le DI a précisé que l’utilisation de PC pro à domicile ou la mise en réseau domestique via rapido étaient proscrits pour des raisons de sécurité et que seuls les ordinateurs configurés pour le télétravail devaient être utilisés.

Nous précisons d’ailleurs que si toutes les conditions du moment sont bien réunies, il n’y a pas lieu de refuser le télétravail à un agent. Pour rappel, les agents en télétravail hors convention, conservent leur rythme de travail habituel (horaires, temps de repas et temps de pause éventuelle).

En revanche, l’UNSA Douanes a demandé aux DI de suspendre l’écrêtage des heures d’avance audelà de 14 heures pour les OP/CO présents au bureau. En effet, le PCA prévoit notamment des veilles Delta et Transit en présentiel dans les bureaux de dédouanement. Les agents disponibles pour assurer cette mission du PCA verront leurs heures d’avance grimper et il n’est pas pensable pour nous que ces heures soient perdues. D’autant plus que des mesures de majoration des heures supplémentaires pourraient se décider à Matignon à destination des fonctionnaires ayant participé au maintien des activités de l’État.

Le DI se penchera effectivement sur la question, mais avec un trafic ralenti et un roulement ne devant pas générer des heures supplémentaires en OP/CO, il attend que ces heures ne soient pas trop importantes (difficile à tenir d’après nous si le confinement se prolonge bien jusque fin avril). Il confirme néanmoins qu’il n’y aura pas d’écrêtage sur les heures déjà acquises.

Pour l’UNSA Douanes, nous veillerons à ce qu’il n’y ait aucun écrêtage, ni aucune heure perdue, durant cette période exceptionnelle. Bon courage à tous.

Prenez soin de vous et de vos proches.