Monsieur le président,

 

Alors que notre maison commune vient de sortir d’un conflit social sans précédent et qu’elle est confrontée à la direction incertaine que prendra le Brexit, nos dirigeants n’ont pas trouvé mieux que de proposer un ième plan de restructuration dans la logique du PSD qui ne dit plus son nom. Ce néfaste projet est assorti de la perte de 649 ETPT sur 3 ans.

Nous allons bien évidemment évoquer devant vous le rapport Gardette. Et force est de constater que malgré la crise des gilets jaunes, la gouvernance « jupitérienne » n’a pas disparu. En effet pour ce qui est des restructurations dans les administrations fiscales, DGDDI et DGFip, comme pour la réforme des retraites – sujet en cours –, il semble que les décisions soient prises avant la tenue de ce qui ne peut être qu’un simulacre de concertation. L’UNSA ne cesse de dénoncer cette pratique, contraire à nos valeurs démocratiques.

Or ce rapport est des plus dangereux qui soit, non seulement pour nos missions et nos emplois, mais aussi pour les intérêts financiers de l’État, la sécurité de nos concitoyens et la compétitivité de nos entreprises.

Le transfert de nos missions vers la DGFip est annoncé sans transfert d’emploi. Cela laisse préfigurer, outre la perte de précieuses compétences professionnelles, un terrible coût humain, non encore mesuré, avec pour corollaire la fermeture de nombreux bureaux de douanes.

La chaîne de contrôle, le cœur même de notre métier, sera encore plus fragilisée. Comment va-t-on sécuriser l’assiette sans déclaration ? Comment va-t-on contrôler sans déclaration ? De quelles manière mettre en œuvre le travail sur un périmètre commun avec deux administrations différentes de par leur culture, leur identité et leur système informatique. Et quelle visibilité, quelle compréhension auront des services fiscaux de l’État, nos concitoyens et les opérateurs.

Il est regrettable de voir que le groupe de travail DGDDI/ DGFip, qui s’est tenu ce 12 septembre au ministère sur les missions fiscales et le recouvrement, n’a rien apporté de concret sur l’avenir ds personnels, les missions et les effectifs, ne se bornant qu’à une présentation technocratique du rapport Gardette.

L’UNSA constate donc que la Douane continue d’être sacrifiée sur l’autel d’une logique budgétaire contre-productive, qui se soldera à n’en pas douter par une désorganisation des administrations fiscales et une menace à terme sur la sécurisation des recettes de l’État comme des services que nous devons à nos concitoyens pour leur sécurité et aux opérateurs pour leur compétitivité. Les seules bénéficiaires de cette réforme brouillonne à venir ne pourront être que les fraudeurs !

 

Les représentants UNSA Douanes au CTSD HdF

GT/CTR