L’ordre du jour de cette CAP était conséquent avec trois thématiques différentes : étude d’un dossier de non-titularisation d’un agent, recours d’entretien professionnel et recours pour un temps partiel.
C’est l’occasion pour nous de rappeler l’intérêt des agents à se rapprocher de leurs représentants dès le début de leur procédure, sans attendre l’examen de leur recours en CAP, pour une prise en charge optimale.
Dossier de non-titularisation concerne un agent
Lors du CAP du 29 janvier 2025, une prolongation de stage pratique de 9 mois a été votée. Durant cette période, il a été noté que agent a pris des cours informatiques sur son temps libre pour pallier ses lacunes, de même, il a cherché à parfaire ses connaissances professionnelles avec un fort soutien du chef de bureau et des membres de service. Ses relations avec ses collègues semblent en nette amélioration. Toutefois, des problèmes d’assimilation persistent ainsi que son positionnement vis-à-vis des opérateurs économiques qui doit être corrigé.
- Vote unanime pour la non titularisation en catégorie B
- Vote unanime pour le reversement dans le corps de catégorie C.
L’administration s’engage à travailler à le chef du BOP/GRH concerné pour placer l’agent dans un service différent dans la résidence, afin que l’agent puisse envisager un nouveau départ.
Recours d’entretien professionnel
Cinq recours étaient présentés pour des CREP de 2025 (relatif à l’exercice de 2024). La commission apprécie de retrouver un rythme de travail raisonnable, ce qui permet de traiter les dossiers avec attention. Il semble d’ailleurs qu’il devrait plus y avoir de recours des années antérieures à gérer.
Dans le détail, il y avait : deux dossiers de la DIPA, un de la DI AURA, un de la DI IDF, et un de la DINA (répartition : 1 SU et 4 OP/CO)
L’administration n’a accordé que peu de modifications significatives :
- un agent n’a eu aucune demande accordée → vote des OS unanime : contre
- un cartouche modifié sur cinq demandes, sachant que trois ont été classés irrecevables car non sollicités en recours hiérarchique pour une agente → vote des OS unanime : contre
- un agent s’est vu corrigé un cartouche sur deux alors qu’il demandait la suppression de parties de notation phraséologique → vote des syndicats : abstention UNSA, SOLIDAIRES et CGT, contre CFDT
- une agente s’est vue accorder une reformulation dans le cartouche « appréciation générale », vote des OS : pour UNSA, SOLIDAIRES et CGT, abstention CFDT.
- un agent s’est vu modifié un cartouche sur 4 demands → vote des OS : contre UNSA, SOLIDAIRES et CGT, abstention CFDT
Recours pour refus d’un temps partiel
L’agent appartenant à une BSI demandait un temps partiel couplé d’une prolongation de temps de service d’un an dans le cadre de la retraite progressive.
Sa DI a refusé initialement sa demande de temps partiel (décision confirmée par le bureau RH3 de la Direction Générale) pour nécessité de service. En effet, la brigade est composé de 3 agents dont un qui est déjà à temps partiel.
L’UNSA Douanes s’est vivement inquiéter pour comprendre comment une brigade peut fonctionner avec seulement 3 agents ? Au vu des missions que doit assurer cette brigade, l’effectif de cette unité laisse perplexe. La Présidente de la CAP dit ne pas avoir la main sur les effectifs et qu’elle pourrait aider l’agent s’il était dans un service en capacité d’absorber les temps partiels. En état, l’administration ne peut pas mettre la brigade en plus grande difficulté.
C’est tout de même un comble d’en arriver à de pareilles situations. L’administration a pourtant des moyens à sa disposition pour apporter un soutien plus efficace à ses agents.
Vote unanime des OS : contre