Compte-Rendu CCPC du 1er juin 2018

La Commission Consultative Paritaire Compétente des personnels navigants (CCPC) s’est
réunie ce jour, le 01 juin 2018 sous la présidence du chef du bureau A2 et en présence du
chef du bureau B2.

Nous avons déroulé l’ordre du jour :

Point 1
Approbation des procès verbaux des trois CCPC de 2017 et de la première de 2018.

Point 2
Suite à la titularisation d’un agent lors de la dernière CAPC, celui-ci est nommé dans le
statut d’emploi à compter du 01 janvier 2018.

Point 3
Les trois agents sollicitant une inscription hors période au tableau annuel des mutations ont
vu leur demande acceptée.
Toutefois, le syndicat UNSA Douanes fait remarquer au président que la demande d’un des
agents est du fait de la tenue tardive de la CAPC de titularisation de décembre 2017 et non
du fait de l’agent lui-même. Ce que l’administration reconnaît.

Point 4
Un agent voit sa demande de radiation du tableau annuel des mutations acceptée.

Point 5
Le président nous propose 3 mouvements :

- un pilote d’hélicoptère vers la DRGC Antilles Guyane au titre normal.
- un pilote d’avion vers la BSAM de Hyères au titre du RC.
- un PNT avion vers la BSAM de Hyères au titre de la réorganisation.

Les trois mouvements sont approuvés à l’unanimité.

Point 6
Aucune candidature de catégorie A recevable à l’enquête en vue de pourvoir un poste de
chef de la CIHD n’a été transmise à l’administration.

Point 7
En réponse à l’enquête en vue de pourvoir un poste de chef de la CIHD, catégorie B, la
seule candidature transmise a été acceptée à l’unanimité.

Questions diverses :
 

- La problématique des 120 h au regard de la disponibilité actuelle est systématiquement
prise en compte de manière favorable par l’administration qui toutefois « n’a pas le temps »
d’étudier toutes les implications de cette problématique.

- Protocole Gendarmerie-Douane : Un protocole existait déjà depuis 2010, ce nouveau
protocole précise certains points qui étaient restés flous jusqu’à présent. Une communication
sera bientôt faite par le chef du bureau B2.

- Un concours catégorie A TSI est organisé, cependant toujours rien à l’horizon en vue d’un
concours catégorie A pour les aériens… Nous ne sommes pas la priorité de notre
administration.

- La discussion sur le format des BSAM est repoussée à la création du SCN et les disparités
d’effectifs actuelles ne seront traitées qu’à l’aulne des besoins du SCN.
Cela est bien confirmé par la non expression de besoin du DI de méditerranée alors que les
ER PNT sont déficitaires.

-Futurs recrutements :
Sur les 3 postes catégorie A proposés à la CNOI, un seul candidat s’est manifesté mais a
ensuite refusé le poste proposé.
Sur les 11 postes d’aériens catégorie B proposés (dont 1 OGMN), seuls 4 PNNT
hélicoptères se sont manifestés.

CCPC