Compte-Rendu CAPC N°6 du 11 septembre 2018

La CAPC n°6 s’est réunie le 11 Septembre 2018, afin de procéder :

• à la titularisation d’agents de constatation,
• à la titularisation d’agents de constatation principal de 2ème classe
• à l‘intégration dans le corps des agents de constatation,
• au détachement dans le corps des personnels de catégorie C,
• à l’établissement du tableau d’avancement ACP1

Pour les titularisations :

• 2 agents ont été proposés à la titularisation dans le grade d’agent de constatation
• 244 agents de constatation principal de 2ère classe ont été titularisés et 12 agents ont fait l’objet d’une prolongation de stage pratique

Intégration et détachement- en douane :

un agent a été intégré dans le corps des agents de constatation et 5 agents ont été détachés dans le corps des personnels de catégorie C en douane.

Tableau d’avancement au grade d’ACP1 :

Les critères statutaires étaient :
– être ACP2 au 4ème échelon au 31.12.2017
– 5 ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade doté de la même échelle de rémunération d’ un autre corps ou cadre d’emploi de catégorie C ou dans un grade équivalent si le corps ou cadre d’emploi est situé dans une échelle de rémunération différente ou n’est pas classé en catégorie C
– avoir au minimum la cadence moyenne

À savoir : Seront nommés en priorité les agents retenus en 2017 et non nommés (8 agents) ainsi que les agents de 54 ans et plus, proposés par la CAP Locale, ayant au minimum la cadence moyenne, et n’ayant pas de réserve de la part du bureau A1 (discipline) (17 agents).

* 1245 agents étaient promouvables,
* le nombre d’emplois offert est de 108 (le dernier retenu totalise 19 ans 11 Mois et 17 jours de durée de tous les services publics y compris les périodes d’interruption de service)

Les représentants de l’UNSA-Douanes

Patrick LE FLOCH – Jean Yves MINET– Hervé POLLET – Romain DESPOUY– Adeline TOTARO

CAPC Niveau C