Compte-rendu de la CAPC N°6 du 5 avril 2018

La CAPC n°6 s’est réunie le 5 Avril 2018, afin de procéder :

• à la titularisation d’agents de constatation
• à la titularisation d’agents de constatation principal de 2ème
• à l’établissement du tableau d’avancement ACP2
• à l‘intégration dans le corps des agents de constatation
• au détachement dans le corps des personnels de catégorie C
• à l’examen des demandes de révision des cadences d’avancement des AC (2016), ACP2 et ACP1.

Pour les titularisations :
• 22 agents ont été proposés à la titularisation dans le grade d’agent de constatation ;
• 192 agents de constatation principal de 2ère classe ont été titularisés, deux agents ont fait l’objet d’une prolongation de stage pratique et un autre a fait l’objet d’un licenciement.

Tableau d’avancement au grade d’ACP2 :
48 agents avaient vocation en 2018, 8 agents ont été proposés ainsi qu’une liste complémentaire de 3 agents.

Intégration et détachement en douane :
un agent a été intégré dans le corps des agents de constatation et 3 agents ont été détachés dans le corps des personnels de catégorie C en douane.

Pour les révisions des cadences d’avancement :
Au départ il restait 89 mois à attribuer au titre de :
• Sur le recours (2016) d’un AC, celui-ci a été rejeté .
• Sur les 2 recours (2016) des ACP1, un a obtenu 1 mois de réduction de délai et l’autre a été rejeté.
• Sur les 15 recours (2017) des ACP2, un a été rejeté, 3 ont obtenu 1 mois de réduction de délai, 6 ont obtenus 2 mois de réduction de délai, 2 sont passés de 1 à 2 mois de réduction de délai, 3 sont passés de 1 à 3 mois de réduction de délai

Il reste maintenant 65 mois pour la CAPC suivante.

CAPC Niveau C