RECOURS
Cette CAP avait à traiter 9 dossiers d’évaluation professionnelle dont :
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1 pour l’année évaluée 2021
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2 pour l’année évaluée 2022
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6 pour l’année évaluée 2023
Parmi ces recours, 3 concernaient des agents OP/CO, et 6 concernaient des agents Surveillance.
Parmis ces 9 dossiers, un dossier revenait en séance après avoir fait l'objet d'une reécriture au niveau local, deux autres après avoir fait l'objet d'un complément d'information.
LES RESULTATS
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3 recours ont bénéficiés de rectifications qui ont été approuvées à l'unanimité.
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1 recours a fait l'objet d'un vote CONTRE de la part de toutes les OS; la proposition de l'administration n'étant pas satisfaisante.
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1 recours a fait l'objet de rectifications suivi d'une ABSTENTION des OS.
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1 recours n'a pas donné lieu à rectification; l'UNSA, Solidaires et CGT ont voté CONTRE, la CFDT s'est abstenue.
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1 recours a donné lieu à rectification avec vote POUR de l'UNSA, CGT et CFD. Solidaires s'est abstenu.
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1 dossier a donné lieu à certaines rectifications; vote POUR de l'UNSA et la CGT, ABSTENTION de Solidaires et CFDT.
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1 dossier a donné lieu à certaines rectifications avec vote POUR de la CFDT, ABSTENTION de l'UNSA et Solidaires et CONTRE de la CGT.
QUESTIONS DIVERSES
Un signalement a été fait concernant une note de candidature à une enquête qui n'a pas été diffusée dans une DR. Il a été demandé à RH si ce type de note pouvait être diffusée à "tout agent" directement par la DG afin d'éviter la reproduction de ce type d'anomalie. Affaire à suivre...
Un point a été soulevé concernant les critères des fiches de proposition dans le cadre des promotions. Ce débat sera porté au prochain CSAR ayant pour objet le bilan des LDG.
Serge Détrieux élu titulaire,
Isabelle Bricault élue suppléante,
Laetitia VANDESOMPEL experte,
UNSA Douanes en CAP des B