Déclaration Liminaire CSAL DIPA du 05 mars 2024

Monsieur le Président,

Avec une croissance faible, nos brillants économistes ont pris des mesures d’économies à hauteur de 10 milliards d’euros sur l’ensemble de la fonction publique. Le gouvernement a publié un décret qui ampute en ce sens le budget de fonctionnement! Cette décision est unilatérale, elle impacte tous les ministères et les champs d’intervention de l’État. Dans certains ministères, elle vise aussi la masse salariale.

Des ministères pourtant apparaissant comme étant des priorités du Président et du Premier Ministre sont fortement impactés. Que d’injonctions contradictoires entre les discours et les actes !
La Douane, est déjà l'un des parents pauvres de la FP depuis 2015, car les crédits n’ont connu au total qu’une augmentation de 1,84 % en valeur. En volume, c’est-à-dire en retraitant de l’inflation, les crédits ont baissé de 7,92 % entre 2015 et 2023. Elle doit encore perdre 20 Millions d'euros sur son budget propre, soit 12,60 % des montants prévus pour le plan stratégique ou encore 15,50 % des augmentations de crédits votées pour 2024.

Nous dénonçons ces arbitrages qui vont encore impacter la capacité de la Douane à mettre en œuvre l’ensemble de ces missions. Et surtout, on s’insurge contre les conséquences probables sur les effectifs ainsi que sur le niveau des rémunérations à venir. Oui, la seconde lame qui interviendra, c’est avec ce que nous prépare le gouvernement : la rémunération au mérite ! Ce serait le coup de grâce pour le service public douanier, dont le travail en équipe en est un pilier.

Nous supposons que les mesures d’austérité de notre ministère ne sont que prémices à des budgets moindres dans l'action sociale, des formations spécialisées, des économies sur le bâtimentaire et surtout en termes de recrutements.

Ainsi, nous nous interrogeons: comment améliorer les services publics et le service rendu au français après cette décision ? Comment garantir l’investissement des agents ? Comment garantir le bien être au travail des agents ?

Sur la création du pôle prévention, nous ne pouvons que saluer et valider. Ce dispositif se ,doit d’être identifié et qu’il répond promptement aux sollicitations.

Sur le point des effectifs, nous constatons à travers les documents préparatoires, une légère évolution positive par rapport à l’année dernière. Mais, la DIPA est toujours marquée par des carences : la situation réelle des effectifs est inquiétante (la grande majorité des services ont un  solde négatif entre les effectifs de référence et les effectifs réels). Il y a des services où les agents subissent une montée en charge de travail réelle importante. Il faut adapter la charge de travail aux effectifs disponibles, et certainement pas l’inverse. Pour y répondre, nous insistons sur le besoin d’élaborer un plan d’attractivité à la DIPA et de recrutement.

Sur le point JO, après avoir été moteur pour l’obtention de la prime à hauteur des 1 900 euros perçut par les policiers de la PAF, initialement cette prime devait être de 1 000 euros minimum. Nous continuerons de revendiquer de la défiscalisation de cette prime, dans ce sens un courrier a été rédigé et transmis, au Premier Ministre, au Ministre de tutelle des Douanes, et aux chefs des groupes parlementaires.

Nous vous sollicitons pour:
• favoriser le télétravail jusque 5 jours sur la période intense des JO et JOP 2024,

• de l’octroi de laisser passer pour emprunter les voies prioritaires pour le trajet domicile-travail
et travail-domicile,

• Mettre un dispositif de gratuité des transports en commun, pour les agents qui n’ont pas Pass navigo, exemple les agents en “double résidence”. Cette gratuité se doit d’être pour l'ensemble des agents de la plateforme, mobilisés ou pas.

Des interrogations demeurent sur la Task Force, le nombre de candidats, possibilité d’avoir une fiche de poste, les missions et le périmètre d’intervention. Tous ces éléments sont trop flous à quelques mois du lancement des JOP 2024.

Avec l'arrivée des JOP 2024, les agents des bureaux ont vu leur activité de contrôle s’accroître avec l’augmentation de critères bloquant lié aux JOP2024, en parallèle de ceux existants. Depuis le début de notre engagement en juin dernier, lors des instances nationales et locales, nous réclamons une prime pour tous les agents afin de reconnaître l’engagement collectif des douaniers.

Encore une fois, les agents des bureaux de contrôle ont le sentiment d’être lésés dans l'histoire (dans le passé ils ont subit le retrait de jours de CA lors de la Covid et l’iniquité de la prime Covid).

Sur Orly, la tension est au maximum en surveillance notamment sur des terminaux. Il y a un malaise, essayons de trouver des solutions satisfaisantes. L’Administration est responsable de la santé physique et morale de ses agents. L’employeur doit mettre en œuvre les mesures prévues à l’article L.4121-2 du Code du travail sur le fondement des neuf grands principes généraux qui régissent l’organisation de la prévention, nous rappellerons que « Le travail doit s’adapter à l’homme » et non « l’homme doit s’adapter à la course aux chiffres », cela évitera des pressions inutiles, mais aussi des errements réglementaires de tout part. Il y a un équilibre à trouver. C’est en faisant n'importe quoi, qu’on devient n’importe qui!!!

Comment garantir l’investissement des agents ? Comment garantir le bien être au travail des agents ? Comment garantir le collectif ? À ce jour, la réponse de l'Administration face aux problématiques douanières est de déployer une gourde, les agents ne manqueront pas de trinquer à la santé de notre ex-Directrice Générale.