Déclaration intersyndicale CTSD DIPA première convocation 1er avril 2022

Monsieur le Président,



Les 7 et 15 décembre derniers, l’intersyndicale de la DIPA vous avait signifié son refus de participer aux CTSD programmés.



Si nous devions faire l’économie générale du contexte actuel, nous vous rappellerions la journée de mobilisation historique du 10 mars dernier (34 % de grévistes à la DIPA) contre le projet de transfert des missions fiscales douanières à la Direction générale des Finances Publiques (DGFIP), contre le mépris exprimé par l’administration aux agents restructurés, pour la défense de nos missions et pour des effectifs à la hauteur de nos missions.

Les agents ont clairement affirmé leur refus de ces réformes qui fragilisent notre administration et le service que nous devons rendre aux usagers .



Aujourd’hui, vendredi 1er avril 2022, vous nous convoquez pour assister au 1er CTSD de l’année 2022. Après des mois de rupture du dialogue social, cette précipitation à nous revoir ne peut que nous étonner ! À moins qu’il ne s’agisse d’un poisson …….



Oui étonner ! car il semble que vous ayez été vite en besogne en nous convoquant le 18 mars alors que l’échéance pour permettre une large consultation avant une éventuelle signature du protocole d’accord a été reportée au 4 avril.

Nous ne pouvons croire que vous n’ayez pas été au courant de cette nouvelle date, validée par toutes les OS nationales dès le 16 mars.

Enfin, une énième remarque sur des documents de travail que nous n’avons pas reçus.

Après 2020 et 2021, cette année encore, vous avez «omis» de nous transmettre le tableau comparatif reprenant les effectifs de référence et les effectifs réels pour tous les services de la DIPA.

Pourquoi ce document est-il manquant?

Si la DG souhaite une reprise du dialogue social, une normalisation et une participation active des représentants du personnel, nous ne pourrons y adhérer qu’à la condition d’une totale transparence de votre part et la transmission de tous les documents de travail.

Il est hors de question que le tableau manquant nous soit fourni pendant ou après le CTSD, nous vous le demandons dès maintenant.



Pour finir cette déclaration liminaire intersyndicale, vous l’aurez compris, nous ne participerons pas, Monsieur le Président, à ce comité technique des services déconcentrés (CTSD). La proposition de l’accord d’accompagnement et de reconnaissance de l’engagement professionnel des agents de la DGDDI est en cours de discussion dans les instances des différentes organisations syndicales jusqu’au 4 avril comme validé par la DG.



L'intersyndicale DIPA : CFDT – CGT – SOLIDAIRES – UNSA – USD-FO