L’ordre du jour de cette CAP était conséquent avec deux thématiques différentes :
- étude de deux dossiers de non-titularisation d’agent ;
- étude de neuf recours d’entretien professionnel.
C’est l’occasion pour nous de rappeler l’intérêt des agents à se rapprocher des représentants UNSA Douanes dès le début de la procédure de recours, sans attendre l’examen de leur recours en CAPN, pour une prise en charge optimale de leur dossier.
- Dossiers de non-titularisation
Dossier n°1 : Un agent est proposé à la non-titularisation suite à la non-obtention de la moyenne nécessaire à la titularisation, malgré un stage déjà prolongé et une formation adaptée par l’administration locale en lien avec RH3. Bien que la bonne volonté et le comportement de l’agent aient été soulignés, l’administration ne peut titulariser l’agent à cause de notes inférieures à la moyenne pour le stage théorique, le stage pratique et l’oral de fin de stage.
VOTE :
POUR : ADMINISTRATION
ABSTENTION : CGT et UNSA Douanes
CONTRE : CFDT et SOLIDAIRES
Dossier n°2 : Un agent, recruté sans concours sur un emploi précis, est proposé à la non-titularisation pour plusieurs raisons notamment son comportement avec ses collègues et sa hiérarchie et son refus de suivre diverses formations nécessaires à son emploi.
VOTE :
POUR : ADMINISTRATION, CGT et UNSA Douanes
ABSTENTION : CFDT et SOLIDAIRES
- Dossiers de RECOURS D’ENTRETIEN PROFESSIONNEL
Cette CAP avait à traiter 9 dossiers d’évaluation professionnelle dont :
RECOURS 2024 :
➔ 2 ACP2
RECOURS 2025 :
➔ 1 AC
➔ 5 ACP2
➔ 1 ACP1
Dans le détail, il y avait : six dossiers de la DI AURA et un dossier pour chacune des DI suivantes : Occitanie IDF et IDF-TGD.
Recours 2024 :
Les 2 recours de 2024 ont été renvoyés en local à la DI AURA pour réécriture afin de respecter les directives administratives prévues par la note sur l’évaluation. En effet, plusieurs mentions n’avaient rien à faire sur un CREP.
Recours 2025 :
Le premier recours de 2025 demandait la modification de 4 rubriques, 2 ont été maintenues, 1 a été modifiée selon la demande l’agent et la dernière modifiée partiellement.
VOTE :
POUR : ADMINISTRATION
ABSTENTION : CGT, SOLIDAIRES et UNSA Douanes
CONTRE : CFDT
Le deuxième recours de 2025 demandait la modification de 5 rubriques, 2 ont été modifiées partiellement, 2 modifiées selon la demande l’agent et 1 a été maintenue.
VOTE :
POUR : ADMINISTRATION
ABSTENTION : CGT, SOLIDAIRES et UNSA Douanes
CONTRE : CFDT
Recours n°5 :
Le troisième recours de 2025 demandait également la modification de 5 rubriques, les 5 rubriques ont été maintenues.
VOTE :
POUR : ADMINISTRATION
CONTRE : CFDT, CGT, SOLIDAIRES et UNSA Douanes
La préparation ayant été longue et minutieuse, elle n’a pas permis aux organisations syndicales de préparer la totalité des dossiers prévus. Les 4 autres recours initialement prévus seront présentés à la prochaine CAPN de recours catégorie C.
De plus, afin d’éviter ce genre d’inconvénient à l’avenir, RH3 va revoir la méthodologie des préparations des CAPN afin de faciliter l’accès aux dossiers des agents exerçant leur recours aux représentants du personnel. Nous ne pouvons qu’apprécier la prise en compte de ce problème et la recherche active de solutions afin de permettre au mieux l’exercice de notre mandat d’élu, car au final, c’est bien l’intérêt des personnels qui sera protégé.
Les élus et expert UNSA Douanes
Romain DESPOUY – Amandine GENIN – Manuel FERREIRA