Cette séance avait pour ordre du jour :

1 – Approbation des PV de la CAPC N°5 du 24 mai 2018 et 7 novembre 2018
2 – Examen de la titularisation des contrôleurs stagiaires (3ᵉ session mixte)
3 – Demandes détachements en douane
4 – Tableau d’avancement au grade de contrôleur de 1ére classe au titre de 2019
5 – Révisions d’appréciations (C.1 – C.2)
6 – Questions diverses et/ou de dernières minutes

Ouverture de séance à 9H30 :

Secrétariat adjoint : UNSA Douanes (CP), USD-FO (C.1 – C.2).
Déclarations préalables : CGT, USD-F.O.

1 – Approbation des PV de la CAPC N°5 du 24 mai 2018 et 7 novembre 2018

      • approuvés à l’unanimité

2 – Examen de la titularisation des contrôleurs stagiaires (3 ème session mixte)

      • 5 dossiers proposés à la titularisation : les 5 agents sont titularisés date d’effet au 01/10/18.

3 – Demandes de détachement en douane

      • 6 demandes présentées : les 6 demandes acceptées.

4 – Tableau d’avancement au grade de contrôleur de 1ére classe au titre de 2019

Conformément à l’art. 25 du décret 2009-1388 modifié PPCR, peuvent être inscrits sur le TA de
C1 les contrôleurs de 2iéme classe :
– ayant atteint au 1er janvier 2019 le 6ème échelon du grade de C2 depuis au moins 1 an ;
– et justifiant de 5 ans de services effectifs dans un corps, cadre d’emploi ou emploi de catégorie B
au 1er janvier de l’année 2019.

Pour être inscrits au tableau d’avancement les agents ayant vocation ne devront pas avoir eu la
mention d’alerte l’année dernière. Les agents ayant fait preuve d’insuffisance professionnelle
doivent être écartés du tableau.

– 539 agents ont vocation en 2019 (653 vocations en 2018).
– Les nominations sont prononcées au 01/01/2019.
– Nombre de postes offerts :

      Le nombre de postes pour le TA de C1 au titre de l’année 2019 est de 93 dont 1 CEAPF.
      Liste complémentaire de 8 agents pour 2019.
      Pour rappel 172 postes ouverts en 2018.

      Pour info :
      - 5 agents non proposés par l’administration pour insuffisance professionnelle ou sanction disciplinaire : après débat 1 agent est réintégré à son rang
      - la liste prévisionnelle reprend les agents ayant atteint au minimum le 8 ème échelon au 22/09/17 dans la limite des 92 postes.
      - la liste complémentaire reprend les agents ayant atteint au minimum le 8 ème échelon au 24/06/18 dans la limite des 8 postes.

5 – Révisions d’appréciations (C.1 – C.2)

      • 2 demandes de révision grade C.1 :
          - 1 révision rejetée
          - 1 révision acceptée (partiellement)

      • 7 demandes de révision grade C.2 :
          - 3 révisions rejetées
          - 3 révisions acceptées
          - 1 demande non examinée suite à une erreur de procédure (absence recours hiérarchique)

6 – Questions diverses et/ou de dernières minutes

      • néant

                            Les représentants UNSA Douanes
                            Yannick LE GOULIAS – Malko HIBON

CAPC Niveau B