Compte-rendu de la CAP Centrale n°5 du 14 novembre 2018

Cette séance avait pour ordre du jour :

1 – Examen des candidatures en vue de pouvoir des emplois au CSRH à Bordeaux.
2 – Demandes en révision de cadencement / d’appréciations des C.2 année 2016.
3 – Demandes en révision de cadencement / d’appréciations des C.1 année 2016.
4 – Demandes en révision d’appréciations des C.1 année 2017.
5 – Demandes en révision d’appréciations des C.P année 2017.
 

Ouverture de séance à 9H30 :

Secrétariat adjoint : UNSA Douanes grade C.P et grade C.1.
Déclarations préalables/interventions : SOLIDAIRES,USD/FO, CGT, CFDT, UNSA Douanes .

En préambule de cette CAP, le président de la séance a précisé que les travaux de refonte du CREP sont toujours en cours. De fait, le modèle actuel restera d’actualité pour 2019.

L’UNSA Douanes a profité de cette réunion pour interroger l’administration suite aux déclarations d’Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministère de l’Action et des Comptes Publics, le 30 octobre dernier. Ce dernier a annoncé qu’un « bonus annuel » sera instauré pour tous en terme de rémunération, en s’appuyant sur le RIFSEEP. Ce bonus tiendrait compte d’objectifs individuels et collectifs.
Actuellement, la douane, par la spécificité de ses missions, est maintenue à l’écart du RIFSEEP, ce dispositif permettant de moduler le régime indemnitaire des fonctionnaires.
Nous nous inquiétons donc de savoir si les récentes déclarations du ministre pourraient remettre en cause le positionnement de la douane par rapport au RIFSEEP.
Le chef du bureau RH3 n’a pas de réponse officielle à donner. Il a tout de même indiqué que le DG défend toujours le maintien de la douane en dehors du RIFSEEP.

Approbation procès verbaux CAPC précédentes.

1 – Examen des candidatures en vue de pouvoir des emplois au CSRH à Bordeaux.

• 5 candidatures présentées :
 les 4 premières candidatures sont retenues, par ordre d’ancienneté et de points.

4 mois à attribuer sur les 13 dossiers de l’année 2016 C.1 et C.2.

2 – Demandes en révision de cadencement / d’appréciations des C.2 année 2016.
• 12 dossiers présentés :
 2 dossiers concernant des modifications phraséologies : modifications partielles
acceptées pour les deux dossiers.
 3 dossiers concernant le cadencement : rejetés (dossiers ayant été primés en notation
initiale).
 4 dossiers concernant le cadencement : attribution d’un mois de réduction.
 2 dossiers concernant le cadencement : 2 dossiers rejetés.
1 dossier concernant le cadencement et la phraséologie : modifications partielles de la
phraséologie et rejet cadencement.

3 – Demandes en révision de cadencement / d’appréciations des C.1 année 2016.
• 1 dossier présenté :
 1 dossier concernant le cadencement : rejeté.

4 – Demandes en révision d’appréciations des C.1 année 2017.
• 6 dossiers présentés : modifications phraséologiques
dossier 1 : modification acceptée, bon à très bon.
dossier 2 : dossier renvoyé pour complément d’information.
dossier 3 : modification acceptée, très bon à excellent.
dossier 4 : modification rejetée, maintient de l’appréciation générale à bon.
dossier 5 : modification acceptée, bon à très bon.
dossier 6 : modification acceptée, bon à très bon.

5 – Demandes en révision d’appréciations des C.P année 2017.
• 5 dossiers présentés :
dossier 1 : maintient appréciation chef divisionnaire, appréciation de bon à très bon.
dossier 2 : examen reporté à une date ultérieure.
dossier 3 : examen reporté à une date ultérieure.
dossier 4 : examen reporté à une date ultérieure.
dossier 5 : examen reporté à une date ultérieure.

Les représentants UNSA Douanes
Yannick LE GOULIAS – Sébastien RUCART – Serge DETRIEUX – Cécile DEWASMES – Vincent DURAND – Sylvain SARTELET

CAPC Niveau B