Cette seance avait pour ordre du jour :

FORMATION PLÉNIÈRE

1 – approbation du règlement intérieur applicable à la CAPC N°5
2 – examen de la titularisation des contrôleurs stagiaires (3 ème session mixte)
3 – examen d’un licenciement pour inaptitude au port de l’arme (contrôleur stagiaire 3 ème session mixte)

FORMATION RESTREINTE

1 – approbation des PV de la CAPC N°5 du 17 avril 2018
2 – information de la CAPC
3 – examen des refus de mutation
4 – formation du tableau général des mutations 2019
5 – formation du tableau des mutations des spécialistes 2019
6 – examen des mouvements proposés au titre des tableaux des mutations 2019
7 – emploi offert par enquête
8 – détachements en douane
9 – questions diverses et/ou de dernières minutes

Ouverture de séance à 9H30 :

Secrétariat adjoint : CFDT-CFTC (CP), CGT (C.1), SOLIDAIRES (C.2), USD-FO (plénière).
Déclarations préalables : USD-F.O, SOLIDAIRES, CFDT.

FORMATION PLÉNIÈRE

1 – Approbation du règlement intérieur applicable à la CAPC N°5 (applicable CAPC N°5 discipline)
• pour parité administrative – rejet de ce règlement en l’état actuel par les organisations syndicales.
2 – Examen de la titularisation des contrôleurs stagiaires (3 ème session mixte)
• 3 dossiers proposés à la titularisation : les 3 agents sont titularisés date d’effet au 01/10/18.
3 – Examen d’un licenciement pour inaptitude au port de l’arme (contrôleur stagiaire 3 ème session mixte)
• pour parité administrative – contre les organisations syndicales.

FORMATION RESTREINTE

1 – Approbation des PV de la CAPC N°5 du 17 avril 2018
• PV approuvés.
2 – Information de la CAPC
• mouvements réalisés aux tableaux des mutations 2018 depuis la CAPC N°5 du 12/10/2018 (8 mouvements en OP/CO – 33 mouvements en SURV).
• mouvements réalisés à la direction générale en 2018 : 11 mouvements.
• deux mouvements non réalisés pour inaptitude à l’exercice de fonctions dans la branche de la surveillance.
• mouvements internes dans les DOM et les COM : 4 mouvements à la Guadeloupe, 4 mouvements à la Martinique, 2 mouvements à La Réunion.
• affectations des contrôleurs promus par liste d’aptitude au titre de l’année 2018 - appel sur liste complémentaire : ensemble des promotions ont été effectuées sur place et dans la branche d’origine, à l’exception d’un agent mais avec son accord.
3 – Examen des refus de mutation
• 7 dossiers présentés.
• 5 dossiers acceptés sans applications des mesures.
• 2 dossiers acceptés avec application des mesures administratives.
4 – Formation du tableau général des mutations 2019
• approuvé et disponible en ligne sur ALADIN à l’issue de la CAP.
5 – Formation du tableau des mutations des spécialistes 2019
• approuvé et disponible en ligne sur ALADIN à l’issue de la CAP.
6 – Examen des mouvements proposés au titre des tableaux des mutations 2019
• reclassement d’une agente pour laquelle un avis pour inaptitude à l’exercice de fonctions dans la branche de la surveillance.
• mouvements BREXIT : 4 mouvements.
7 – Emploi offert par enquête
• examen des candidatures en vue de pourvoir le poste de correspondant(e) social(e) en Guadeloupe : 6 candidatures. La décision du choix est reportée à une prochaine CAP.
8 – Demandes de détachement en douane
• 3 demandes présentées : les 3 demandes acceptées.
9 – Questions diverses et/ou de dernières minutes
• néant

Concernant les tableaux pensez à vérifier vos choix et vos points.

A titre d’information une campagne de radiation sera ouverte avant le premier tour.

Les représentants UNSA Douanes
Yannick LE GOULIAS – Serge DETRIEUX – Malko HIBON
 

CAPC Niveau B