Compte-rendu de la CAPC N°5 du 21 juin 2018

Liste d’aptitude de C en B et recours sur l’entretien professionnel

Cette commission avait pour ordre du jour :
1. la liste d'aptitude au grade de contrôleur 2de classe au titre de l'année 2018;
2. l'examen des recours en CAPC suite au refus d'octroi du dispositif de télétravail au titre de l'année 2017;
3. l'examen des demandes en révision des cadences d'avancement des contrôleurs au titre de l'année 2016.

Liste d’aptitude (LA) au grade de contrôleur 2de classe

Bercy a prévu 44 promotions de C en B pour 2018, ainsi qu’une Liste Complémentaire (LC) établie initialement à 31 candidats. Le volume global est inférieur à celui de 2017 car la DG a ré-ouvert l'examen professionnel de C en B et donc consacré un quota de postes à ce mode de promotion. En outre, une baisse plus générale du nombre de promotions est constatée depuis quelques années, suite à la décision du ministère de ne plus abonder les taux de promotions par des plans ministériels de qualification (PMQ).

Des couacs rectifiés

L'année dernière, des CAP Locales n'avaient pas été suffisamment « pertinentes », selon les critères de l'administration, pour classer leurs candidats. De fait, certains agents étaient restés au bord de la route.
Il faut savoir que la DG impose, en plus des conditions d'ancienneté, une qualité professionnelle remarquée pour chaque agent proposé. Cette dernière notion reste subjective et contestable, mais la CAP du jour n'a pas vocation à remettre en cause les critères définis par la note ; il faut donc utiliser les « armes » imposées par l'administration pour assurer la défense des agents.
Cette année, le président de séance n'a pas formulé de remarque quant aux qualités des dossiers classés, nous pouvons ainsi comprendre que les CAPL ont été correctement préparées cette année.

Les chiffres et les conditions statutaires

Pour rappel : 108 promotions en 2017 (59 sur liste principale et 49 en liste complémentaire) réparties en 103 actifs et 5 retraités.
Côté statutaire, les agents de constatation des douanes ayant au moins neuf années de services publics au 1er janvier 2018 peuvent s'inscrire à cette LA.
→ 3 544 agents ont vocation à la Liste d'Aptitude en 2018 et 1 731 ont candidaté.
→ 254 agents ont été proposés par les DI soit 1 477 non proposés.

Des CAPL locales contestées

Avant d'aborder l'examen de la LA, la commission a dû se constituer en CAPL pour les directions de Polynésie Française et Wallis & Futuna.
Le contexte local en Polynésie demeure perturbé par des soi-disant faits non condamnés par la justice, mais bel et bien sanctionnés administrativement par Montreuil. C'est ainsi que 6 candidats sur 7 inscrits ont été écartés par le directeur et donc non proposés.
Cet état de fait étant intolérable, l'UNSA Douanes a refusé de participer au vote local.
Concernant Wallis & Futuna, l'UNSA Douanes a voté contre la liste proposée par la direction car l'ordre
d'ancienneté n’a pas été respecté et ce, sans explication.

La liste des candidats 2018

44 agents ont été retenus sur la liste définitive 2018 : 39 au titre de la promotion active et 5 pour la promotion retraite, auxquels s'ajoutent finalement 32 agents placés sur la liste complémentaire.
En effet, après intervention des représentants du personnel, l'administration a placé un agent en liste complémentaire pour une promotion retraite.
Cette liste globale a été proposée au vote des titulaires de la CAPC :
POUR : Administration, USD-FO et UNSA Douanes ;
CONTRE : CFDT, CGT, Solidaires.
Par ce vote, l'UNSA Douanes rappelle son attachement à ce mode d'avancement.
Il permet d'accorder une promotion à d'excellents agents, qui ont développé leur carrière sans avoir la possibilité ou le choix de passer des concours administratifs et qui arrivent au bout de cette carrière sans aucun espoir de débouché, si ce n'est par cet éventuel passage au grand choix.

Les prises d'effet

Les candidats retenus seront nommés et titularisés sur place au 1er octobre 2018. Ceux de la promotion retraite devront quitter l'administration au 1er avril 2018 ; les autres pourront partir à compter de cette date afin de bénéficier de leur nouvel indice comme base de calcul pour leur retraite.

Recours sur les refus d'octroi du dispositif de télétravail

Plusieurs problèmes concernant l'étude de six recours dont cinq pour le seul CSRH.
Tout d'abord, les CAPL n'ont pas été saisies des refus infligés aux agents de Bordeaux ; ces derniers n'ont donc pas bénéficié d'une voix de recours équitable par rapport au sixième dossier.
Ensuite, le contexte local du CSRH, qui est une nouvelle fois mis en exergue par ces refus massifs du dispositif du télétravail, a encore suscité de nombreuses réactions de la part des syndicats.
De fait, l'UNSA Douanes a refusé de participer aux votes ; une position d'ailleurs partagée par toutes les autres organisations syndicales.

Recours sur l’entretien professionnel des CP, C1 et C2

Il s’agissait normalement de la dernière séance de recours relative à la campagne d'évaluation 2016 et donc des dernières réductions d'échelon. Toutefois, les dossiers des C1 et C2 n'ont pas encore pu être étudiés ; une CAPC aura donc lieu après la rentrée.
Il restait 6 mois de réduction à distribuer. Quatre dossiers ont été examinés en priorité ; ils avaient fait l'objet d'un renvoi dans leur DI pour un complément d'informations.
→ un CP et un C2 ont obtenu un mois de réduction de délai d'avancement ;
→ un C2 a obtenu une modification des appréciations phraséologiques.
Solde de mois à distribuer pour cette année en fin de séance du 21/06/2018 : 4 mois
Prochaine CAPC N°5 de recours prévue en novembre 2018.

CAPC Niveau B