Compte-rendu de la CAP Centrale n°5 du 24 mai 2018

Cette seance avait pour ordre du jour :
1 – Tableau d’avancement au grade de contrôleur de 1ère classe des douanes au titre de l’année
2018
2 – Approbation d’un procès-verbal
3 – Examen de demandes d’intégration en douane dans le corps des contrôleurs de la DGDDI
4 – Examen des titularisations des contrôleurs stagiaires nommés en 2017
5 – Examen des recours portant sur le refus de télétravail
6 – Suite de l’examen des demandes en révision des cadences d’avancement/appréciations
phraséologiques des contrôleurs de 2 ème classe au titre de l’année 2016

Ouverture de séance à 9H30 :
Secrétariat adjoint : Solidaires et CFDT.
Déclarations ou interventions préalables : CGT, F.O, Solidaires, CFDT.

1 – Tableau d’avancement au grade de contrôleur principal des douanes au titre de l’année 2018
Rappel des nouvelles règles de vocation au T.A de C.1 :
¤ appartenir au 6ème échelon de contrôleur de 2ème classe depuis au moins un an
¤ justifier de 5 ans de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emplois de catégorie B
ou de même niveau
Toutefois suite à la mise en place du PPCR, les mesures transitoires suivantes sont applicables :
¤ les contrôleurs de 2ème classe qui, au 1er janvier 2017, auraient réuni les conditions requises
avant PPCR, sont réputés réunir ces conditions pour l’inscription au tableau d’avancement au
grade de C.1 au titre de l’année 2018.
►en pratique tous les contrôleurs de 2ème classe classés au 6 éme échelon, après le
reclassement PPCR du 1 e r janvier 2017 sont repris sur la liste des vocations.
Pour être inscrits au tableau d’avancement les agents ayant vocation ne devront :
• pas avoir eu la mention d’alerte l’année dernière.
• pas avoir fait preuve d’insuffisance professionnelle
• pas avoir subi une sanction disciplinaire non amnistiée et d’une certaine gravité
► 653 agents ont vocation en 2018 .
► les nominations seront prononcées au 01/01/2018.
Le nombre de postes offerts au titre de l’année 2018 n’est pas encore connu.
Une estimation du nombre de promotions est fixée à 170 promotions.
Proposition d’examiner les 200 premiers agents de la liste des vocations et d’établir une liste de
170 agents.
Proposition d’établir une liste complémentaire de 15 agents maximum.
À noter que les dossiers des 10 agents issus de la LC 2017 ont été examinés en priorité pour une
inscription au T.A 2018.
L’arrêté définitif de promotion au grade de C1 au titre de l’année 2018, ne sera publié
qu’après validation par le bureau A1 de la liste des agents inscrits au T.A .
Rappel des années précédentes

Années Promouvables Promus
2017 581 161
2016 479 176
2015 381 178
2014 511 195
2013 611 223
2012 658 30

Pour mémoire il reste 10 agents issus de la LC 2017.
5 agents ont fait valoir leurs droits à pension à la date de la CAPC.
2 agents étaient non candidats.
9 agents étaient non proposés par l’administration pour insuffisance professionnelle ou sanction
disciplinaire : après débat 2 agents ont été réintégrés à leur rang.
Pour info :
• la liste prévisionnelle reprend les agents ayant atteint au minimum le 7 ème échelon au
09/09/16 dans la limite des 170 postes.
• la liste complémentaire reprend les agents ayant au minimum le 7 ème échelon au 09/10/16
dans la limite des 15 postes

2 – Approbation d’un procès verbal
• approuvé à l’unanimité

3 – Examen de deux demandes d’intégration en douane dans le corps des contrôleurs de la DGDDI
• approuvées à l’unanimité

4 – Titularisations des contrôleurs stagiaires nommés en 2017
• 48 stagiaires titularisés au 01/10/2017 (dispositif seconde chance, prolongation stage
pratique ou prolongation de stage).
• intégration des militaires recrutés au titre de l’article L.4139-2 du code de la défense au
01/12/2018 : 2 candidats intégrés.
• titularisation d’un pilote d’avion : titularisation au 01/01/2018.
• étude du licenciement d’un contrôleur stagiaire : après débat titularisation de l’agent au
01/10/2017.
• non titularisation et licenciement d’un contrôleur stagiaire exerçant une activité dans le privé.
• licenciement pour inaptitude physique d’un contrôleur stagiaire suite à un accident intervenu
lors de son stage théorique : report du dossier à une prochaine CAPC.

5 – Examen des recours portant sur le refus de télétravail :
• 3 dossiers concernent des agents de grade C.2
• 2 dossiers concernent des agents de grade C.P
Cet examen et reporté à une CAPC ultérieure.

6 – Suite de l’examen des demandes en révision des cadences d’avancement/appréciations
phraséologiques des contrôleurs de 2 ème classe au titre de l’année 2016
Cet examen est reporté à une CAPC ultérieure. Pour info 6 mois de réserve pourront primer les
dossiers présentés.
 

CAPC Niveau B