Liste d'Aptitude de C en B

Cette séance avait pour ordre du jour :
 

Approbation du PV de la CAPC N°5 du 21/06/2018

1 – Demande de réintégration d’un C.2.

2Examen de la titularisation d’un contrôleur stagiaire de la 3ème session de l'END La Rochelle.

3 Intégrations.

4 – Liste d’aptitude C.2.

5 Recours télétravail.

6 – Accueils en détachement.

7 Enquêtes / Mutations.

8 – Questions diverses et/ou de dernières minutes.

 

Ouverture de séance à 9H40 :

Secrétariat adjoint : CGT (CP), CFDT-CFTC (C.1 – C.2).

Approbation du PV de la CAPC N°5 du 21 juin 2018 : approuvé à l’unanimité.

 

1 Demande de réintégration d’un C.2 :

  • rejet de la demande de réintégration.

2 Examen de la titularisation d’un contrôleur stagiaire de la 3ème session de l'END La Rochelle :

  • titularisation rejetée

  • contre-proposition syndicale unanime d’une nouvelle prolongation de stage de 6 mois : rejet.

  • licenciement prononcé

3 Intégrations :

  • 3 demandes déposées : les 3 demandes sont acceptées.

4 Liste d’aptitude C.2 :

NOUVEAUTE : il s’agit d’une rupture importante avec une pratique de plusieurs dizaines d’années : « les agents retenus sur la liste complémentaire au titre de l’année 2019 ne seront pas automatiquement classés en rang utile au titre de l’année 2020, s’ils ne sont pas repris en 2019»

Condition:

  • avoir 9 années de service public au 01/01/2019.

  • les agents retenus seront nommés au 01/10/2019.

  • les agents retenus au titre de la promotion retraite devront faire valoir leurs droits à retraite dans les 6 mois suivant la nomination.

Les chiffres :

  • 3396 agents ont vocation.

  • 1639 agents ont fait acte de candidature.

  • 254 agents classés.

  • 1385 agents non classés.

Postes offerts année 2019 :

  • 28 postes à titre actif.

  • 3 postes au titre de la promotion retraite.

  • liste complémentaire 17 agents repris.

5 Recours télétravail :

  • recours des contrôleurs de 1ère classe concernant les refus de télétravail 2018.

    – 1 dossier : rejet,

  • recours des contrôleurs principaux concernant les refus de télétravail 2018.

    – 1 dossier : rejet,

6 Accueils en détachement :

  • 4 demandes déposées : les demandes ont été acceptées .

7 Enquêtes / Mutations

 

1 – EMPLOIS OFFERTS PAR ENQUETES

A - Examen des candidatures en vue de pourvoir le poste de correspondant(e) social(e) au CID (note RH3 n°2032 du 2 mai 2019) :

  • aucune candidature

B - Examen des candidatures en vue de pourvoir le poste de correspondant(e) social(e) à Besançon (note RH3 n°2232 du 17 mai 2019) :

  • 3 candidatures : la candidature classée au rang 1 est retenue.

C - Examen des candidatures en vue de pourvoir le poste de correspondant(e) social(e) au Havre (note RH3 n°2296 du 23 mai 2019) :

  • 3 candidatures : la candidature classée au rang 1 est retenue.

D - Examen des candidatures en vue de pourvoir le poste de correspondant(e) social(e) à Ajaccio (note RH3 n°2401 du 29 mai 2019) :

  • 1 candidature : la candidature est retenue.

E – Examen des candidatures en vue de pourvoir un emploi d’agent TSI de catégorie B ou C à Poitiers (note RH3 n°2033 du 2 mai 2019) :

  • 1 candidature : ne possède pas la qualification PAU, candidature retenue (2 ans pour acquérir la qualification).

F – Examen des candidatures en vue de pourvoir des emplois au CSRH à Bordeaux (note RH3 n°2230 du 17 mai 2019) :

  • 4 candidatures : les candidatures classées au rang 1, 2 et 4 sont retenues.

G – Examen des candidatures en vue de pourvoir un emploi en OP-CO/AG à Saint-Georges-de l’Oyapock (DR Guyane) (note RH3 n°2352 du 27 mai 2019) :

  • 2 candidatures : la candidature classée au rang 2 est retenue.

 

2 - EXAMEN DE MUTATIONS DANS L’INTERET DU SERVICE

L’entrée en vigueur des nouveaux standards de qualifications et formations maritimes au 15 janvier 2019 a profondément modifié les modalités de relève et de nomination aux postes de commandements, nécessitant que les intéressés s’inscrivent au tableau des mutations dans la spécialité, correspondant à l’exercice d’une fonction d’encadrement (groupes II et III) y compris pour un changement de fonction au sein d’une même unité.

Dans ce contexte, la note RH3 n°975 du 15 mars 2019 prévoit de muter dans l’intérêt du service les agents ne souhaitant plus exercer une fonction d’encadrement au sein de leur unité d’affectation ; ce mouvement constituant une mutation puisque impliquant un changement de groupe (par exemple passage du groupe III au groupe II). Il en va de même pour les agents souhaitant être nommés à une fonction d’encadrement au sein de leur unité d’affectation, dans le cas où aucun agent n’est inscrit au TAM pour cette résidence ; ce mouvement constituant une mutation puisque impliquant un changement de groupe (par exemple passage du groupe II au groupe III).

 

3 cas examinés :

- un C1 SURV marin de groupe III à Fort-de-France BGC (DNGCD) qui exprime sa volonté d’être relevé de ses fonctions de commandement à la BGC de Fort-de-France. Acceptation.

- un C1 SURV marin de groupe II à Fort-de-France BGC (DNGCD) qui exprime sa volonté d’exercer les fonctions d’adjoint et de commandant à la mer à la BGC de Fort-de- France. Acceptation.

- un C1 SURV mécanicien de groupe I à La Rochelle BGC (DNGCD) qui exprime sa volonté d’exercer les fonctions de mécanicien de groupe II à la BGC de La Rochelle. Acceptation.

Des travaux sont engagés au niveau de l’administration afin de rationaliser la gestion des ces situations.

 

8 – Questions diverses et/ou de dernières minutes : néant.

 

Les représentants UNSA Douanes 

Yannick LE GOULIAS Cécile DEWASMES – Serge DETRIEUX

CAPC Niveau B