Compte-rendu de la CAP Centrale n°5 du 07 novembre 2018

Cette séance avait pour ordre du jour :


1 – Intégration de militaires au titre de l’article L4139-2 du code de la défense
2 – Titularisation de contrôleurs-stagiaires de la 2 ème session mixte (reliquat)
3 – Titularisation de contrôleurs-stagiaires de la 3 ème session mixte
4 – Examen de demandes de détachement en douane (formation restreinte)
5 – Questions diverses et/ou dernières minutes


Ouverture de séance à 9H30 :


Secrétariat adjoint : CGT.
Déclarations préalables : SOLIDAIRES.


Point d’information sur des dossiers de titularisation non examinables :


• 1 agent ayant mis fin au stage (réintégration dans leur administration d’origine)
• 1 agent ayant démissionné
• 1 agente ayant mis fin à son contrat de recrutement en qualité de travailleur handicapé
• 1 agente décédée
• 1 agente nommée le 01/07/17 et placée en congé sans traitement pour accomplissement du stage d’inspecteur élève à Tourcoing à compter du 01/09/18
• 4 agents nommés le 01/07/17 et placés en congé sans traitement pour accomplissement du stage d’inspecteur élève à la DGFIP à compter du 01/09/18
• 1 agent bénéficiant d’un report total de sa formation initiale pour raison de santé
• 5 agents n’ayant pas achevé leur stage pour raison de santé, leur titularisation sera examinée ultérieurement lorsque leur formation sera terminée

1 – Intégration de militaires au titre de l’article L4139-2 du code de la défense


• 2 demandes présentées : 2 demandes acceptées.


2 – Titularisation de contrôleurs-stagiaires de la 2 ème session mixte (reliquat)


• 3 agents nommés au 01/10/16, au grade de C.2, dont la titularisation n’a pu être examinée lors des CAPC précédentes :
→ les 3 agents sont titularisés


3 – Titularisation de contrôleurs-stagiaires de la 3 ème session mixte


• 336 agents proposés à la titularisation
→ les 336 agents sont titularisés à compter du 01/10/18
→ pour 6 agents la date d’effet de titularisation est décalée, du fait d’un exercice à temps partiel.


• 1 agent proposé à la titularisation spécialité « pilote d’hélicoptére »
→ l’agent est titularisé à compter du 01/10/18


• 3 agents proposés à la titularisation spécialité « maintenance navale »
→ les 3 agents sont titularisés à compter du 01/10/18


4 – Examen de demandes de détachement en douane (formation restreinte)


• 5 demandes, 4 pour le SNDFR à Metz et 1 demande en OP/CO- AG au siège de le D.I Grand Est (Metz).
→ 5 demandes acceptées : 1 nomination au 01/12/18 , 4 nominations au 31/12/18.


5 – Questions diverses et/ou dernières minutes
• néant


Les représentants UNSA Douanes
Yannick LE GOULIAS – Serge DETRIEUX – Cécile DEWASMES – Elena FOURNIER GUILLEUX – Christophe PLANQUE

Consultez le compte-rendu en pièce jointe:

CAPC Niveau B