forfait 15 euros PSC : transmission de la demande et de l'attestation mutuelle au CSRH

L'UNSA Douanes a informé les personnels douaniers le 16 septembre dernier (à lire ici), concernant les modalités à mettre en œuvre afin de percevoir les 15 euros bruts de part employeur relative à la PSC (Protection Sociale Complémentaire) dès le 1er janvier 2022.

Depuis, la plupart des mutuelles ont mis à disposition une attestation personnelle dans les espaces membres de leurs adhérents. A défaut, elles répondent favorablement aux demandes individuelles afin d'obtenir une attestation.

Toutefois, si votre mutuelle ne propose pas d'attestation type, vous pouvez lui soumettre le fichier joint à compléter : modèle attestation mutuelle 

 

Comment transmettre votre attestation ?

Là encore, nous avons dû bousculer les structures dirigeantes afin que l'application des mesures gouvernementales soient effectives pour les agents. L'UNSA Douanes a donc saisi sa centrale UNSA Fonction publique à la mi-octobre afin de signaler des difficultés de transmission des attestations de mutuelle auprès du CSRH. nous avions alors demandé une intervention auprès de la ministre de la Fonction publique, afin que la mise en œuvre du décret, paru en septembre, soit enfin possible dans les administrations. 

C'est à présent chose faite, avec la note DG du 28 octobre, qui présente les modalités de transmission, ainsi qu'un rappel des clauses pour les bénéficiaires.

Ainsi, l'envoi de votre attestation, au format dématérialisé, se fait à destination du CSRH, via le portail RH sur Aladin, en cliquant sur « transmettre un document » puis en sélectionnant la rubrique « rémunération/paye », et en y ajoutant la demande type de prise en charge ci-jointe : formulaire DG - demande de remboursement pour PSC 2022

Si vous n'êtes pas en mesure de vous connecter directement à Aladin dans les semaines à venir (CM, CLD, CFP, etc.), vous pouvez solliciter votre service FRHL afin qu'ils réalisent la transmission en votre nom.

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