Communiqué commun UNSA/CGC Douanes : La réserve opérationnelle

Comme annoncé avant-hier à Bercy, le projet de loi Douane prévoit notamment la création d’une « RÉSERVE OPÉRATIONNELLE DE L’ADMINISTRATION DES DOUANES »

(version tract : ici)

L’avenir de la douane va donc reposer en partie sur ses retraités pour dynamiser son action durant les pics d’activité… Au risque de verser à nouveau dans la sinistrose qui nous est reprochée « en coulisse », on pouvait tout de même s’attendre à autre chose pour les Gabelous. Mais, là encore, le sujet n’a jamais été abordé officiellement avec les syndicats douaniers et pourtant, tout est déjà ficelé : « Attention, spoiler »

  • La réserve opérationnelle (RO) des douanes est destinée à des missions de renfort temporaire des services douaniers, à la demande des fonctionnaires sous l’autorité desquels ils sont placés ou des missions de spécialiste correspondant à leur qualification.
  • Elle est constituée de retraités de l’administration des douanes ou de personnes volontaires.
  • La période peut durer 5 ans au maximum et le contrat d’engagement ne peut excéder 90 jours /an.
  • Les périodes de réservistes sont indemnisées.

Les retraités volontaires seront intégrés au dernier grade détenu (de l’Agent de constatation jusqu’au Directeur des services douaniers !)
NB : Ils ne doivent pas avoir fait l’objet d’une sanction disciplinaire pour des motifs incompatibles avec l’exercice des missions.

Les personnes volontaires seront intégrées, après une formation initiale et indemnisées, en qualité d’agent des douanes réserviste. Elles doivent :

  • être de nationalité française ;
  • être âgées de 18 à 67 ans ;
  • ne pas avoir été condamnées (bulletin n° 2 du casier judiciaire) ;
  • posséder les conditions de santé particulières requises pour exercer une activité dans la réserve ;
  • satisfaire à une enquête administrative.

Elles sont habilitées à mettre en oeuvre les pouvoirs dévolus aux agents des douanes et à porter une arme.

Au delà du 10e jour/an, le volontaire salarié doit recevoir l’accord de son employeur. L’entreprise ou l’organisme qui a favorisé la mise en oeuvre des dispositions de la RO pourra obtenir un label de « partenaire de la douane française ».

Un paquet de questions apparaît naturellement dans le cadre de cette RO. En premier lieu, est-ce vraiment responsable, à l’heure où tous s’accordent à dire que le métier devient très complexe (cf projet de nouvel art.60 de 3 pages), d’avoir recours à des réservistes ? Pourtant, elle devrait bien débuter dès 2024 si on en croit les déclarations de la direction : « Les JO de 2024 approchent à grands pas » .

Dès lors, quelles branches d’activités concernées ? Quelle articulation entre les réservistes et les agents Paris spécial ?
Quelles responsabilités pour le titulaire encadrant un réserviste ? Comment les écoles déjà saturées vont-elles absorber cette charge de formation supplémentaire ? Quid du douanier réserviste en gendarmerie qui serait remplacé lui-même par un autre réserviste ? Cette liste n’étant pas exhaustive...

Il semble évident pour l’UNSA Douanes et la CGC Douanes, qu’une réflexion doit rapidement s’ouvrir sur les conditions de départ en retraite en douane. A titre d’exemple, les réservistes actifs de la PN peuvent, actuellement, prendre leur retraite à partir de 52 ans contre 57 en douane, ce n’est pas la même chose !

Au final, nous voici face à un projet important pour la douane, préparé depuis plusieurs mois, mais qui n’aura jamais été officiellement présenté, ni confronté aux attentes des agents du terrain : ils sont pourtant les premiers concernés !

Voilà la méthode actuelle de nos dirigeants, qui singent la plus haute autorité de l’État : tout gérer seuls en coulisse et convier les OS à des points d'information/d'actualité, sans réel travail de concertation. Aucune exposition, aucune critique et de fait, aucune contribution pour bonifier un projet et rechercher, in fine, l’adhésion de chacun.

En somme, le changement de méthode annoncé, devant lequel nous refusons d’abdiquer.

 

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