Conformément à la décision de son Conseil National, notre organisation syndicale ira parapher le protocole de sortie du conflit douanier. Vous trouverez en fichier joint à ce document le contenu de ce protocole.

Vous avez pu lire de multiples expressions par tous les moyens de communications actuels, de la meilleure à la pire. Certains ont, dans une démarche « écran de fumée », essayé de masquer un changement évident de comportement politique vis-à-vis des sorties de conflit social.

Ainsi la CGT a fait fort en consacrant plus de 50% de son expression écrite adressée à l'ensemble des agents, à trois « organisations syndicales traîtres » qui auraient dévoyé le mouvement par de basses compromissions et fait perdre des avancées potentielles.

Nous ne doutons pas un instant des grandes capacités négociatrices des « ces camarades » et des avancées qu'ils estimaient pouvoir obtenir ! En fait, au-delà de cette immodestie, leurs interventions en séance de négociation n'étaient ni plus ni moins égales à celles des autres OS ; Soyez en persuadés !

La vérité est tout autre : pendant de longues semaines l’intersyndicale douanière s'est heurtée à un mur et n'a plus jamais réussi à obtenir une rencontre avec Bercy. Trois fédérations réformistes et anciennes signataires d'accords ont pris leurs responsabilités et se sont rencontrées pour relancer un processus de dialogue en contactant à cet effet le ministère.

Il est fort d'accuser ceux qui ont rouvert une porte, d'avoir perdu des capacités d'avancées sociales. Mais nos amis de la CGT ne sont pas à un paradoxe près, pour apaiser des tensions internes dues à leur décision d'engagement à signer l'accord : l’honnêteté intellectuelle, c’est d’assumer ses propres choix.

Ce ne sont pas des rencontres à l’extérieur et uniquement entre des fédérations syndicales chapeautant les syndicats douaniers, qui ont déterminé le contenu du protocole ; celui-ci a été mis sur la table lors d'une séance organisée au ministère le 10 mai dernier en présence de tous les représentants syndicaux fédéraux et douaniers.

Il est notable que précédemment seuls FO, CFDT et UNSA signaient les accords (Montreuil 1 et 2). Cette fois, plusieurs organisations ont décidé de signer, chacune en fonction des décisions de leurs mandants.

Notre organisation syndicale, libre, indépendante et réformiste, dont chacun a sans doute apprécié qu'elle ne lie pas son engagement en fonction des vents et marées, s'est déterminée et engagée, en analysant :

Le contexte :

Un contexte social atone et difficile où les actions fortes ne sont plus présentes depuis trop longtemps. Un Brexit incertain qui ne met plus à l'heure actuelle la pression sur les gouvernants.

D'inadmissibles dossiers disciplinaires montés à la va vite pour exercer une pression sur les agents et leurs représentants (mais a priori susceptibles de sanctions du premier niveau au maximum).

Ces dossiers pour lesquels les principaux agents concernés ont été contactés ; ils ont très majoritairement exprimé le vœu qu'un accord soit signé et qu'ils soient défendus par leurs organisations syndicales (l'UNSA n'a pas de dossier d'adhérent à défendre, mais nous serons évidemment solidaires des autres OS sur ce plan). Tous les agents visés seront défendus.

Ces « accusés » exprimant le souhait de ne pas avoir fait tout çà pour rien ! Nous avons considéré que l’absence d'accord ne faciliterait pas la défense de ces collègues.

Le contenu en quelques points principaux :

Le ministère a fait, le 10 mai en fin de négociation, les propositions suivantes sur différents thèmes :

1/ volet indemnitaire ;

2/ volet vie de l'agent incluant : missions, immobilier, équipement, habillement etc ;

3/ volet retraites.

Ces propositions d'accord étaient à prendre ou à laisser et considérées comme l'offre de la dernière chance. Il est clair que ce discours a été tenu dans le contexte atone cité plus haut.

1/Le volet indemnitaire :

Les heures de nuits, dimanches et jours fériés sont revalorisées à 5,20€ pour tous SU et CO confondus.

Après différents échanges lors des négociations et des temps de réflexion de part et d'autre, Jérôme Fournel, Chef de cabinet du ministre récemment nommé DG de la DGFIP, qui présidait a arrêté sa proposition finale selon le tableau suivant :

Ce tableau fait clairement apparaître les sommes en jeu proposées ; c'était à prendre ou à laisser.

Dans ce cadre, notre Conseil National (CN) a intégré la dimension sociale que représente un demi mois de salaire supplémentaire pour des agents de catégorie C débutants par exemple !

2/ Le volet retraite :

Notre syndicat se bat depuis des années pour la portabilité des carrières d'une administration à l'autre. Ce volet répond tout à fait à notre combat.

Comme vous le savez de nombreux douaniers ayant exercé avant leur entrée en douane sont lésés en matière de reconstitution de carrière voire de mutations et promotions.

Il s'agit d'établir une étude complète sur les impacts et les règles. Un calendrier sera élaboré.

3/ Le volet conditions de travail et vie de l'agent :

Différents champs et problématiques seront étudiés en plusieurs cycles de discussions.

Il s'agit de l'immobilier, l'habillement, équipements, temps de travail et conditions d'exercice des missions.

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