Paris, le 21 septembre 2018

« TROU DE LA TVA », LE MANQUE A GAGNER INDECENT DE LA FRANCE

20,896 milliards€ , c’est le « cru annuel » du manque à gagner de TVA pour la France selon la dernière estimation de la Commission européenne du 21/09/2018 (http://europa.eu/rapid/pressrelease_IP-18-5787_en.htm).

Les syndicats UNSA DOUANES et UNSA DGFIP, lanceurs d’alerte traditionnels sur ce thème, dénoncent une contemplation consentie de l’indécence abyssale de la fraude à la TVA.
Chaque année, l’État français s’endette pour assumer cette redistribution devenue macroéconomique et structurelle. Pourquoi ?

La suppression de la fraude à la TVA permettrait pourtant le financement intégral de la suppression de la taxe d’habitation (20 M/an) !

Contrairement à l’évasion fiscale ou à la fraude fiscale classique qui consiste à ne pas payer l’impôt, la fraude à la TVA est un braquage des finances publiques qui conduit l’État à remettre de la TVA à des escrocs. C’est aussi un mécanisme de blanchiment d’argent devenu une forme « d’investissement » pour le banditisme.

Le discours de Bercy du 13 septembre 2018 de Gérald DARMANIN semble être une véritable impulsion telle que la Belgique a pu connaître dans les années 2000 (SIC!). Mais après les paroles, les syndicats UNSA DOUANES et UNSA DGFIP attendent des actes TRES RAPIDES!

La prise de conscience de ce phénomène est extrêmement tardive. Nous demandons au Ministre du budget de changer le paradigme de la fraude et d’investir sans délai sur les moyens administratifs et judiciaires alloués à la lutte contre cette fraude au sein de Bercy :

Les objectifs souhaités :
-nommer la fraude
-la mesurer
-la combattre en temps réel dans une approche décloisonnée au sein de Bercy

Le process pour y parvenir:
-décèlement précoce (a priori et non a posteriori) pour limiter les préjudices
-approche multidisciplinaire (judiciaire et administrative DGFIP/DGDDI) dans l’analyse des profils de fraude sélectionnés et création d’une cellule opérationnelle adossée à la TASK FORCE TVA
-réaction très rapide des services judiciaires et/ou administratifs spécialisés de Bercy dans une approche coordonnée et appropriée à la gravité des faits
-création d’une Garde des finances au sein de Bercy et rééquilibrage de l’effectif des personnels dédiés à la lutte contre la fraude, comme demandé depuis plus de 15 ans.
-extension des attributions officielles du ministre du budget à la « lutte contre la fraude » pour transformer l’impulsion du 13/09/2018 en impulsion permanente.

Contact Presse UNSA DOUANES : 06.61.71.67.90              Contact Presse UNSA DGFIP : 01 44 97 33 41

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